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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Assainissement non collectif (91) : contrôle des rejets… par agrément préalable
par Marc Laimé, 20 février 2011

Les différentes questions posées par des parlementaires dans la période, dont nous nous sommes fait l’écho, et surtout les réponses alambiquées du ministère, plus que jamais dans la nasse face à une réglementation aussi ubuesque qu’inapplicable confirment bien ce que nous soutenons depuis des années : tout ce chantier devrait être revu de fond en comble, sauf à générer des contentieux à l’infini et à opter pour le pire : une réglementation aussi incompréhensible, inutilement répressive, et donc au final inappliquée…

Ainsi de l’un des angles morts de notre affaire. Comment vérifier la qualité des rejets d’une installation, ce qui est au principe de l’un de nos fameux arrêtés du 7 septembre 2009, et des débats et concertations épiques qui l’ont précédé, lors même, comme le souligne dans la question ci-après une parlementaire, que « les textes ne prévoient pas d’obligation, pour la commune, de contrôle des rejets des eaux usées traitées par les installations d’assainissement non collectif ni d’analyses par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) »…

Alors, contrôle ou pas contrôle ? Où l’on voit que lobbying des marchands de micro-steps, puisque c’est bien ici ce dont il s’agit, a rendu notre affaire encore un peu plus inextricable…

La question N° 90341 de Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ), publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11066 :

« Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait qu’en réponse à la question écrite n° 10518, JO Sénat du 17 juin 2010, il a indiqué que « les textes ne prévoient pas d’obligation, pour la commune, de contrôle des rejets des eaux usées traitées par les installations d’assainissement non collectif ni d’analyses par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ».

Compte tenu de cette réponse, elle lui demande qui est chargé du contrôle de rejet des eaux usées et des analyses des effluents, ce qui, semble-t-il, est nécessaire pour clarifier le bon fonctionnement du SPANC. »

La réponse publiée au JO le 15/02/2011 page : 1533 :

« Les obligations de surveillance de la qualité des rejets ne s’appliquent actuellement qu’aux stations d’épuration collectives de plus de 200 EH.

La fréquence d’analyse est fixée tous les deux ans pour celles de moins de 500 EH, afin de limiter les dépenses pour les petites collectivités.

Les installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH ne sont donc pas concernées par ces mesures. En dessous de ces seuils, il n’y a pas de contrôle des rejets des eaux usées ni d’analyses des effluents.

C’est un agrément préalable par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, des dispositifs après essai sur plate-forme expérimentale qui permet d’évaluer leur efficacité et les risques sur la santé et l’environnement.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal officiel et sont consultables sur le portail Internet de l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non- collectif.developpement-durable.gouv.fr. »

La question sur le site de l’Assemblée.

Le dossier de l’ANC

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commentaires

1 Assainissement non collectif (91) : contrôle des rejets… par agrément préalable

la procédure d’agrément actuelle des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques en ANC est irrégulière inadaptée erronée et fausse.
Elle se pratique sur des plates formes de test non représentatives de l’ANC. Telle qu’elle est pratiquée la procédure d’agrément ne tient compte que d’une partie du dispositif et non de l’ensemble.(la fosse uniquement)
Les effluents d’eaux usées utilisés pour le test d’agrément ne représentent nullement ceux que l’on trouve généralement en ANC.
les effluents de l’ANC sont d’un état biologique contenant une quantité de micro organisme très importante contre ceux utilisés pour le test qui eux sont biochimiques et ne contiennent pas ou peu de micro organisme vivant.
on est en droit de se demander aujourd’hui qu’est ce qu’une norme de traitement ? une norme de rejet ? une norme d’installation ? une norme d’épuration ?
bref qu’est ce que la norme dans l’assainissement non collectif au vu d’un agrément irrégulier inadapté erroné et faux ?
Beaucoup de Maire commence à se poser les vraies questions ;
mettre aux normes des installations qui étaient aux normes qui ne le sont plus quand on met exactement la même chose !
plus grave encore les installations ne sont plus garanties. en effet la majorité sont effectuées par des Terrassiers ayant pour seul compétence le terrassement.
des terrassiers installateurs qui aujourd’hui vous proposent l’étude de sol, l’installation et le certificat de visite de bonne configuration.
Quand le dispositif ne fonctionne pas la seule réponse qui est donnée par tout le monde : l’installation est mal faite ; personne ne parle de fonction de traitement.
le client se retourne vers le seul interlocuteur possible le vidangeur car le terrassier n’apporte aucune garantie de fonction, la fosse vient du marchand de matériaux du coin l’agencement de l’épandage est faite comme prévu par la norme laquelle ? dans aucune région de France cet épandage est installé de la même manière.
l’ANC est en plein marasme !

poste par lyseconcept - 2011-03-30@15:44 - Répondre à ce message
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