La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a publié le 21 juin 2010 une enquête portant sur l’activité d’une centaine de Spanc. Résultat sans appel : l’enquête fait apparaître des écarts de coût indéfendables…
On sait que les SPANC ont pour missions de contrôler les installations d’ANC dont sont équipés plus de cinq millions de foyers non raccordés à l’assainissement collectif. Cette enquête avait pour objectif, en ciblant les services d’une vingtaine de régions de mieux cerner leurs pratiques tarifaires et les disparités pouvant se faire jour.
Le résultat est sans appel : ces disparités seraient extrêmement marquées, au point d’être facteur d’"inégalités".
Un exemple d’écart de coût : celui du premier contrôle varie de la gratuité à 184 euros.
"Seuls 4,2% des services ne facturent pas cette première intervention aux usagers, alors même que la commune peut financer le service pendant les cinq premières années et bénéficier de financements des Agences de l’eau pour la mise en place du service", dénonce l’enquête de la CLCV.
Quant au tarif du second contrôle, qui doit être effectué tous les huit ans, il varie de un à huit, le coût le plus élevé ayant été recensé dans la communauté d’agglomération de Blois (368 euros).
Plus surprenant encore, ces écarts tarifaires s’observent également au sein d’un même département. Ainsi, l’enquête prend pour exemple le faible tarif pratiqué dans les Côtes-d’Armor par la communauté de communes des Trois Rivières (42 euros sur huit ans), à opposer à celui de sa voisine, l’agglomération de Saint-Brieuc, où la redevance est cinq fois plus élevée sur la même période !
Face à ce problème, la CLCV réaffirme un principe simple à faire respecter : "le montant de la redevance doit correspondre au service rendu".
Pour juguler ces écarts et assurer le bon déroulement de la mise en conformité avec la nouvelle réglementation, l’association de consommateurs et d’usagers demande à ce que les commissions consultatives soient généralisées, et ce "sans limitation de seuil de population".
Bonjour.
Habitant de la marne nous avons été plus ou moins contraint de faire réaliser une filière autonome avec je vous l’accorde des subventions 80% du montant, mon installation existante n’était plus au norme 20ans d’âge,le SPANC à décidé, c’est ainsi que toutes filières existantes ont été détruites, même celles qui avaient seulement dix ans, voir moins, dans plusieurs communautés de communes.
Depuis nous sommes contraints de payer chaque année la somme de 80€ pour les signataires de leurs (torchons)et 70€ pour les non signataires dont je fais parti,je n’ai rien payer a ce jour, après plusieurs courriers recommandés au SPANC restés sans réponses de leurs part et des lettres de rappels du service public avec menace de se servir directement sur mon salaire, et de plus ils exigent la vidange tous les 2 ou 3 ans. Leurs contrôles qui ne consiste qu’a l’ouverture des regards avec ou sans notre présence, ils s’introduisent sur les propriétés sans le consentement des propriétaires, en fait ils agissent comme une mafia, d’ailleur nous l’appelons la mafia locale.
Je recherche donc de l’aide face a cette mafia avec les textes qui ne m’oblige pas a payer tous les ans et vider ma fosse quant il le décide, je sais que le contrôle de mon instalation doit se faire, mais pas tous les ans, ainsi que la vidange qui doit aussi se faire que lorsque le volume et a 50% de boue de la capacité de la fosse.
Je n’arrive pas a trouver les articles qui définissent ces lois.
Si vous avez des réponses je serais très heureux que vous n’en fassiez part.
Je vous remercie.