Toutes les installations d’ANC des habitations et résidences de loisirs (dont les mobil-homes), vont désormais être soumises au contrôle du Spanc, au même titre que les résidences principales ou secondaires, et donc soumises à redevance... Bonne année !
C’est le Journal officiel du Sénat qui a publié le 1er janvier (page 27) une réponse de Jean-Louis « Houdini » Borloo-« Mes dates » à plusieurs questions écrites de sénateurs qui s’inquiétaient de savoir si mobil-homes et cabanons améliorés, qui n’ont cessé de proliférer partout en France depuis une décennie allaient devoir passer sous les fourches caudines des SPANC. Et devinez quoi, comme « les caisses sont vides », pas de suspense, c’est oui...
Là nous attendons derechef le terrible fait-divers qui va nous apprendre qu’un malheureux spankeur, voire un zélé salarié de Veolia, s’est ramassé un coup de fusil. Prenons date, çà va venir, hélas.
Il suffit pour s’en convaincre de voir comment la rage monte dans la France profonde, comme le souligne notre ami Gérard Borvon, qui nous relate le 8 janvier 2008 que, dans le Maine-et-Loire, à Saint-Nazaire, dans la Sarthe... des associations se mobilisent...
Il s’avère donc que la réforme du droit de l’urbanisme et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) ont considérablement modifié les règles d’installation et d’implantation des résidences mobiles de loisirs (mobile homes) et des habitations légères de loisirs.
Les premières sont définies à l’article R.111-33 du Code de l’urbanisme comme "des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction, mais que le Code de la route interdit de faire circuler". (Encore heureux !)
Aux termes des articles R.111-34 de ce même code "ces hébergements ne peuvent être installés que dans certains parcs résidentiels de loisirs, dans les terrains de campings classés et dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du Code du tourisme".
(Soit sur les terrains des petits malins qui tirent grand profit de la transhumance des innombrables « mobil-homeurs » qui hantent nos campagnes).
Selon l’article R.111-31 du Code de l’urbanisme, les habitations légères de loisirs sont, quant à elles, des "constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir".
Comme les mobile homes, elles ne peuvent être implantées que dans certains parcs résidentiels de loisirs, dans les terrains de campings classés et dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du Code du tourisme, ainsi que dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du Code du tourisme.
Si elles sont implantées en dehors de ces emplacements, elles doivent respecter le droit commun des constructions (article R.111-32 du Code de l’urbanisme).
Il en découle que l’utilisation de ces mobile homes et habitations légères de loisirs est soumise au raccordement à un système d’assainissement - réseau public de collecte des eaux usées - ou installation d’ANC.
Dans ce dernier cas, conformément à ses obligations en matière de Spanc, la commune en assure le contrôle et le soumet obligatoirement à redevance, en vertu de l’article R.2224-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Reste, nobody’s perfect, que des "problèmes d’articulation des procédures de permis de construire et de vérification de la conformité du projet d’installation d’ANC" ont été constatés, reconnaît « Mes dates », contrit et courroucé, on l’imagine bien.
Il faudrait beau voir que ces squatteurs échappent aux foudres de la LOI ! Non mais.
Du coup, l’article 24 du projet de loi Grenelle 1 "prévoit une disposition précisant que l’instruction de demande de permis de construire devra prendre en compte les modalités d’assainissement des eaux usées".
Et toc !
Et comme la loi « Grenelle 2 » va, quant à elle, "modifier le CGCT pour que des contrôles a priori puissent être effectués (..) et le Code de l’urbanisme pour que l’avis du Spanc soit une des pièces à joindre au dossier de demande de permis de construire", nous allons suivre attentivement les appels d’offres pour des gilets pare-balles qui ne vont pas manquer de fleurir sur les sites ad-hoc de nombre d’intercos de notre connaissance.
Nous vivons une époque héroïque.
Les mobil-homes mobilisés au secours de la croissance verte, même Al Gore et la squadra Obama n’y auraient pas songé.
