Mardi 19 décembre, lors de la CMP, députés et sénateurs ont in extremis rétabli "la taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales", qui avait été supprimée en deuxième lecture par l’Assemblée !
Le suspense aura duré jusqu’au dernier instant… L’Assemblée nationale et le Sénat sont donc finalement parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de LEMA, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement le (…)
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VAGUES
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LEMA (9) : la taxe "eaux pluviales" rétablie en CMP !
19 décembre 2006, par Marc Laimé -
LEMA (8) : le texte adopté par l’Assemblée
18 décembre 2006, par Marc LaiméC’est à un véritable coup de force de la Conférence des Présidents de Comités de bassin que l’on a finalement du de voir l’examen de la LEMA réinscrit in extremis au programme de travail de l’Assemblée nationale les 11, 12 et 13 décembre 2006. Alors que Mme Nelly Olin n’était pas parvenue à obtenir l’inscription du texte avant la fin de la session parlementaire, la menace de démission des Présidents des Comités de bassin aura finalement emporté la décision de Matignon… Le tout pour des (…)
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2010 : Chronique d’un désastre annoncé (3)
6 décembre 2006, par Marc LaiméTROIS SCÉNARIOS POUR 2010 - Comme la dégradation croissante de la qualité des ressources en eau est un fait avéré, différents scénarios sont imaginables. Nous demeurons sourds, aveugles, indifférents, et le désastre est inévitable. Ou nous engageons une véritable révolution des comportements et des modes de vie.
Scénario 1 : Le chaos
La responsabilité de l’Etat et des collectivités locales est engagée sur le plan sanitaire. La Commission européenne multiplie les injonctions adressées à (…) -
2010 : Chronique d’un désastre annoncé (2)
6 décembre 2006, par Marc LaiméCOMMENT EN EST-ON ARRIVÉS LÀ ? - En revenant 15 à 20 ans en arrière on peut identifier les pratiques, bien réelles cette fois, à l’origine d’une pollution sans cesse croissante des ressources en eau. Qui pourrait conduire, si rien n’est fait, à des crises du type de celle évoquée au 1er chapitre.
Eté 1993
La pollution de l’eau en France a déjà atteint, dépassé même, un seuil critique. La crise est patente depuis une dizaine d’années. Mais elle se diffuse à la manière des nitrates et des (…) -
2010 : Chronique d’un désastre annoncé (1)
6 décembre 2006, par Marc LaiméLes insuffisances et renoncements du projet de loi sur l’eau qui va finalement être adopté à la hussarde par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, du 11 au 13 décembre 2006, laissent augurer d’une dégradation croissante de la qualité des ressources en eau.
La fiction ci-après s’inspire des travaux de plusieurs dizaines de laboratoires de recherche français et européens qui s’efforcent de prévoir les conséquences d’une dégradation accélérée de la qualité des ressources en eau, (…) -
Comment calculer le « prix » de l’eau ? (3)
28 novembre 2006, par Marc LaiméQuoique égaux en principe face au service public de l’eau et de l’assainissement, les usagers peuvent en fait éprouver les effets de situations et dispositions qui pourront faire passer le montant de la facture du simple au double. Ces différences sont parfois justifiées, d’autres non. L’incompréhension découle d’une carence d’information et d’une opacité hélas récurrentes.
Aujourd’hui l’obligation de moderniser les réseaux, dans certains cas anciens et peu performants, la nécessité de (…) -
Comment calculer le « prix » de l’eau ? (2)
28 novembre 2006, par Marc LaiméAvant de débattre du "juste" prix de l’eau, encore faut-il prendre en compte les différents usages de l’eau, les coûts qu’ils génèrent, et les très complexes systêmes de péréquation mis en place pour y pourvoir. Où l’on s’aperçoit très vite qu’on ne paie pas pour ce que l’on croit, mais que l’on paie de surcroît sans le savoir pour de multiples usages de l’eau au-delà de notre consommation domestique !
La stricte notion de "prix de l’eau" n’a pas grand sens dans l’absolu. Les eaux et (…) -
Comment calculer le « prix » de l’eau ? (1)
28 novembre 2006, par Marc LaiméDepuis une dizaine d’années un marronnier s’impose régulièrement à la Une des medias, et fait cauchemarder la « dream team » des « acteurs de l’eau » : son prix, qui tout naturellement ne fait qu’augmenter pour de très mauvaises raisons. Sauf que ce vrai-faux débat est conduit en dépit du bon sens. Quand vous entendez « prix de l’eau », sachez qu’on vous mène en bateau…
Un puissant mouvement de contestation dénonce depuis quelques années sur toute la planète la "marchandisation" (…) -
LEMA (3) : les indicateurs de performance
11 novembre 2006, par Marc LaiméUn décret qui doit être publié au début de l’année 2007 va rendre obligatoire la production annuelle à partir du 1er janvier 2009 « d’indicateurs de performance » par toutes les collectivités françaises qui exercent une compétence en matière d’eau et d’assainissement. On peut redouter que les 30 000 services concernés n’aient pas eu le loisir de mesurer toute l’importance de l’enjeu.
Un vaste mouvement affecte l’ensemble des services publics, consécutivement à la mise en oeuvre de la loi (…) -
LEMA (2) : la création de l’ONEMA
11 novembre 2006, par Marc LaiméMesure fortement controversée, la nouvelle loi crée avec l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), une « septième Agence » dont les missions à la fois ambitieuses et floues vont sensiblement modifier la gouvernance de l’eau.
Les missions imparties par la loi à l’ONEMA, précédemment assurées par le CSP (Conseil supérieur de la pêche), mais aussi par la Direction de l’eau du MEDD, voire par d’autres structures (IFEN, OIEAU, RIOB...) seront désormais, peu ou prou, (…)