Regroupant 22 associations et ONG françaises, la « Coalition Eau » est une structure informelle qui a été créée dans le courant de l’année 2007, après que l’ensemble des acteurs de l’eau français aient décidé lors du Forum mondial de l’eau de Mexico de constituer un "Partenariat français pour l’eau." Initiative non exempte d’ambiguïtés puisqu’elle s’insère dans un dispositif auquel participent activement les grandes entreprises françaises du secteur. Réputée s’investir dans les programmes (…)
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VAGUES
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Journée mondiale de l’eau : 22 associations et ONG demandent aux nouveaux élus de protéger la ressource en eau en France
19 mars 2008, par Marc Laimé -
Au Québec, l’eau patrimoine commun de la nation ?
14 mars 2008, par Marc LaiméA l’instar de nombreux autres pays dans le monde, le Parlement québécois a été saisi le 12 mars 2008 d’un projet de loi visant à faire de l’eau le patrimoine commun de la nation. Cette initiative succède aux prises de position et engagements de plusieurs gouvernements en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau comme droit humain fondamental. Dans la perspective de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme par l’ONU en décembre 2008, ces avancées (…)
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Politique européenne de l’eau : vers une nouvelle phase ?
22 février 2008, par Marc LaiméCréé à l’automne 2007 sous l’impulsion de Riccardo Petrella, initiateur du Contrat mondial de l’eau, l’Institut européen de recherche sur les politiques de l’eau (Ierpe), qui rassemble des militants de « l’eau bien commun » de plusieurs pays européens, organise les 6 et 7 mars 2008 au Parlement européen à Bruxelles un séminaire dédié aux nouvelles orientations de la politique européenne de l’eau.
La politique européenne de l’eau semble appelée à connaître d’importantes inflexions, sous (…) -
Enquête de l’IFEN sur le service public de l’eau potable en France
8 décembre 2007, par Marc LaiméL’Institut Français de l’Environnement publie pour la troisième fois, après les précédents rapports datant de 1998 et 2001, les résultats d’une enquête conduite auprès de plus de 5000 collectivités locales françaises, portant sur l’année 2004.
L’enquête a été effectuée par l’IFEN et le Service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère de l’Agriculture en 2006 auprès de 5 183 collectivités locales.
Elle présente une série de tableaux détaillés sur l’organisation et (…) -
Règlement REACH : progrès ou recul vis-à-vis de la pollution chimique industrielle ?
7 mai 2007, par Marc LaiméLe Parlement européen a voté le 13 décembre 2006, au terme de plusieurs années d’âpres négociations, le règlement REACH (Registration, evaluation and authorization of chemicals - Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), encadrant la production et l’usage des substances chimiques. Adopté le 18 décembre par le Conseil, ce règlement communautaire entrera en vigueur le 1er juin 2007, mais ses effets ne se feront vraiment sentir qu’à partir de 2008. D’ici à onze ans, (…)
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Services publics et aides d’Etat : la nouvelle donne européenne
28 avril 2007, par Marc LaiméDérogeant au droit européen de la concurrence, un certain nombre d’aides publiques peuvent néanmoins être accordées par les Etats membres et les collectivités locales. La Commission européenne vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle consultation qui devrait aboutir à un nouveau règlement unique en la matière dès 2008. Dans le contexte de la mise en œuvre de la Directive Services avant la fin de l’année 2009, les inquiétudes que suscitent en France les évolutions du droit communautaire (…)
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30% à 40% des grandes collectivités françaises pour une gestion publique de l’eau d’ici à 2010 !
21 avril 2007, par Marc LaiméL’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) vient de rendre publique une étude réalisée avec Dexia Crédit local sur "Les services eau et assainissement dans les grandes villes et leurs groupements". Soulignant que ces compétences sont désormais majoritairement exercées par les groupements de communes, elle révèle surtout que les responsables des 12 municipalités et 24 groupements interrogés, envisagent, pour 31% d’entre eux, de revenir à une gestion directe des services, (…)
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Marchandisation de l’eau : la nouvelle offensive
4 avril 2007, par Marc LaiméAprès l’échec relatif de la première phase de libéralisation forcée des "marchés de l’eau", initiée dans les années 1980 par les institutions financières internationales et les entreprises transnationales du secteur, symbolisée par la signature de dizaines de contrats de "Partenariat-Public-Privé", une seconde offensive est en cours. Elle vise cette fois, sur fond de dérèglement climatique, de dégradation croissante des ressources en eau, de pénuries et de surconsommation, l’appropriation (…)
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Droit à l’eau : le rôle des municipalités et des collectivités territoriales
31 mars 2007, par Marc LaiméNotre ami Henri Smets, la figure française du droit à l’eau, a bien voulu confier en avant-première à Eaux glacées, une étude à paraître fin avril 2007 dans la revue "Droit de l’environnement". Le professeur Philippe Billet étudie la question pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Côté opérateurs, si l’on subodore que les juristes de Veolia planchent également, Pierre Victoria « observe d’Esope le silence prudent »… Sur le fond il s’agit de savoir si (…)
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LEMA (9) : la taxe "eaux pluviales" rétablie en CMP !
19 décembre 2006, par Marc LaiméMardi 19 décembre, lors de la CMP, députés et sénateurs ont in extremis rétabli "la taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales", qui avait été supprimée en deuxième lecture par l’Assemblée !
Le suspense aura duré jusqu’au dernier instant… L’Assemblée nationale et le Sénat sont donc finalement parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de LEMA, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement le (…)