L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques a auditionné en 2009 une cinquantaine de personnes actives dans le domaine de l’ANC, dans la perspective de la création d’un observatoire national. La version définitive du rapport dessine les carences actuelles et les perspectives d’évolution du secteur.
Le rapport « Les politiques de l’assainissement non collectif en France : Etat des lieux, enjeux et perspectives », réalisé par Raphael Eyl-Mazzega pour le compte de l’Onema, a le (…)
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FLUX
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Assainissement non collectif (79) : le rapport définitif de l’Onema
25 janvier 2010, par Marc Laimé -
Eure-et-Loir : création d’Eau Secours 28
24 janvier 2010, par Marc LaiméUne nouvelle association vient de naître en plein cœur de la Beauce, à l’initiative de militants d’Europe écologie, qui entendent combattre la dégradation catastrophique des ressources en eau qui fait du département une véritable zone sinistrée.
Les militants l’avaient annoncé à la fin décembre : en 2010, ils se mobiliseraient pour la protection des ressources en eau. La première étape de ce combat vient de se concrétiser à travers la création d’une nouvelle association baptisée Eau (…) -
Rencontre à Paris : "Droit à l’eau", et enjeux et perspectives 2010-2015
20 janvier 2010, par Marc LaiméLa Fondation France Libertés, Reclaiming Public Water, Acqua Publica Europea, SHERPA et Avocats sans Frontières, en partenariat avec TNI, CEO, CEVI, l’IERPE, ATTAC, l’ACME et l’IRIS, organisent le 4 février 2010 à Paris, au Pavillon de l’eau (*), une rencontre dédiée au défi démocratique et citoyen que pose aujourd’hui la gestion de l’eau, en France, en Europe et dans le monde.
Avec la crise écologique et la récente popularisation de la question du changement climatique, l’avenir de l’eau (…) -
Redevances d’occupation du domaine public : le nouveau décret
5 janvier 2010, par Marc LaiméPris en application de l’article L.2224-11-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un décret du 30 décembre 2009 fixe le régime juridique des redevances susceptibles d’être perçues par les communes, les départements ou les régions en raison de l’occupation de leur domaine public par des ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement (art. R.2333-121 à R.2333-123 du CGCT pour les communes, R.3333-18 pour les départements et R.4331-1 pour les régions).
Ce régime existe (…) -
Droit à l’eau : de la loi aux actes
16 décembre 2009, par Marc LaiméMesdames Evelyne Didier (Meurthe et Moselle) et Eliane Assassi (Seine Saint-Denis), sénatrices communistes ont déposé, le 20 novembre 2009, un projet de loi pour la mise en oeuvre du droit à l’eau. Elles reviennent aujourd’hui sur les enjeux du droit à l’eau en France, où le Comité national de l’eau en débattait dans sa séance du 15 décembre 2009, et à l’international.
« Quelques mois après le Forum Mondial de l’Eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose (…) -
Le laboratoire public de Touraine titularise massivement ses contractuels
12 décembre 2009, par Marc LaiméÀ la suite d’un audit, le conseil général d’Indre-et-Loire vient de titulariser une trentaine de contractuels du Laboratoire de Touraine. Cette mesure touche des personnels déjà anciens ou ayant réussi au concours d’assistant médico-technique.
Cette décision a nourri une vive polémique dans la mesure où le laboratoire a demandé en septembre au conseil général un complément de dotation de 580.000 euros. Le conseil général verse déjà une subvention annuelle d’équilibre de 1,8 million. (…) -
Toilettes sèches : le sondage
25 novembre 2009, par Marc LaiméL’association « Toilettes Du Monde » a engagé une étude approfondie sur la question des toilettes sèches afin d’établir une synthèse des connaissances sur les toilettes sèches familiales en France et en Europe. Elle a élaboré à cet effet un questionnaire à destination des professionnels de l’ANC, invités à y répondre.
A court terme la démarche vise à alimenter les discussions autour de la circulaire d’accompagnement des nouveaux arrêtés encadrant l’ANC : techniques, pratiques, (…) -
M. Benoit Hamon, porte-parole du PS, propose un service public national de l’eau
9 novembre 2009, par Marc LaiméParticipant le samedi 7 novembre 2009 à l’émission animée par M. Ruquier sur France 2, le porte parole du parti socialiste, confessant nombre d’erreurs de son parti, s’est prononcé en faveur d’un service public national de l’eau, trouvant anormal que le prix de l’eau, un service délégué à hauteur de 80% aux trois entreprises privées françaises du secteur, puisse varier de 1 à 7 sur le territoire national
Emballement réthorique faisant suite à une séquence très émotionnelle, dans laquelle (…) -
Gestion de l’eau : les collectivités vont devoir se réorganiser « à la base »
31 octobre 2009, par Marc LaiméLes différents échelons de collectivités locales en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement sont aujourd’hui confrontés à des enjeux gigantesques, qui menacent la qualité des services, leur financement et la cohésion territoriale. Face à ces défis, on commence à voir se dessiner un mouvement de reprise en mains, au plus près des enjeux locaux, à l’initiative de syndicats départementaux et de conseils généraux. Si ce mouvement contredit la doxa qui fait du couple (…)
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Manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau
28 octobre 2009, par Marc LaiméL’Observatoire des usagers de l’assainissement (Obussas), créé par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de la région parisienne (SIAAP), qui assure l’épuration des eaux usées de huit millions de Franciliens, a élaboré une proposition novatrice, qui permettrait la mise en œuvre d’une réelle solidarité en matière de droit à l’eau des plus démunis. Après avoir présenté le dispositif en détail, l’Obussas appelle aujourd’hui à signer un Manifeste afin d’accentuer la mobilisation, (…)