La chaîne publique d’information en continu m’a invité tout à trac, en ce paisible mercredi de l’Ascension à venir le soir même débattre quarante minutes durant de la « baignabilité » de la Seine, sur son plateau à 22h00, avec un jeune et valeureux nageur, qui s’avère être le fils, tout juste majeur, de la maire de Paris. Pourquoi nous avons décliné l’invitation.
Jeudi 14h29, driing, je profite du « pont » pour rédiger quelques posts en retard pour mon blog, quand mon smartphone sonne le tocsin. Je ne m’en sers jamais mais j’ai du l’acheter pour pouvoir acquérir des billets de train, depuis que ma banque, qui a installé six protocoles de sécurité pour les paiements en ligne, me contraint de pouvoir recevoir des SMS, avant de valider la transaction, misère…
Bref, quèsaco ? France Info me demande toutes affaires cessantes de venir débattre le soir même sur son plateau avec le jeune fils de Mme Hidalgo, nageur émérite, de la « baignabilité » de la Seine. Le SMS ne précise pas qu’il s’agit du fils d’Anne Hidalgo, mais comme nos dossiers sont à jour j’ai en mémoire la descente de la Seine l’an dernier par le jeune homme, sous les applaudissements des gazettes et des télés énamourées.
OK boomer, je suis fait comme un rat. Si j’y vais je vais avoir affaire à un ambianceur (le présentateur ou la présentatrice) qui n’y connaissant évidemment rien va gentiment décliner la propagande (mensongère) de la bande à baignades de la mairie, et à notre jeune nageur émérite, ci-devant fils de notre maire, qui va tout aussi gentiment défendre le grand projet de sa maman.
Comme ça fait des années que je tire à boulets rouges sur ces ces folies extravagantes je vais bien évidemment en remettre une couche, me transformant immanquablement en vieux ronchon aigri en face de nos deux jeunes ravis de la crèche, vieux ronchon ("gnasgnasgnas" comme le disait Mme Hidalgo la semaine dernière) évidemment inspiré par de ténébreuses arrière-pensées téléguidées par les Russes, les islamo-gauchistes ou je ne sais qui…
Et ici nulle machination, pas l’ombre d’un complot, l’ordinaire et banale mécanique de l’info "en continu"...
Bon, en vrai çà je m’en moque, mais il est un principe incontournable : on ne reproche pas aux enfants les fautes de leurs parents. Donc nous n’accablerons pas le jeune Arthur Germain qui n’est pas responsable des bêtises de sa maman et à bien le droit de défendre son grand œuvre, ce qui nous le rend d’ailleurs plutôt sympathique.
En plus j’attendais aussi le retour de mon fils, qui faisait le pied de grue depuis le matin devant le commissariat du Vème arrondissement, où 80 de ses camarades étaient en GAV après avoir manifesté contre la guerre à Gaza.
J’ai beau lui avoir distillé les préceptes de Victor Serge, en plein partiels, je préfère être à la maison si par malheur il se faisait "nasser".
En outre j’avais prévu ce soir de tester une recette de tagine de poulet au citron au four, avant que de rattraper mon retard de podcast puisque France Culture a eu l’excellente idée de découper en quinze épisodes Le Hussard sur le toit.
Enfin la dernière fois qu’une télé m’avait envoyé un VTC pour aller sur un plateau à Boulogne, le chauffeur, un sympathique maghrébin septuagénaire m’avait bassiné tout au long du parcours en essayant de me convaincre d’inciter mon fils à imiter le sien qui, après avoir ouvert une boutique en ligne sur les internets, se dorait au soleil avec sa chérie à Dubaï.
Et voilà pourquoi j’ai décliné, on le comprendra, l’invitation de France Info.
Mon score de « bon client » va gravement en pâtir.
On s’en fout.
Depuis 50 ans, les orages d’été traumatisent les riverains du Rû de Chantereine à Brou, soit plus de 30 inondations, dont la cause n’est pas reconnue par les responsables locaux, prônant des projets orientés vers l’infiltration des eaux inefficace, et l’attente rituelle de futures études.
« Quatre études diligentées dans le passé étaient partielles, largement inexactes, mal relues…
En dépit de l’urbanisation permanente de cette banlieue depuis 1950, les mesures qui permettraient d’endiguer réellement ces sinistres à répétition n’ont jamais été mises en œuvre.
Il faudrait par exemple effectuer une visite et un curage de 1600 mètres du lit du Rû, où des eaux usées ont sédimenté, produisant des gaz toxiques H2S et CH4, dont 300 mètres en tunnel obstrué dans le triage SNCF de Vaires (77), jamais visité ni curé depuis 1930, véritable égout qui se déverse dans la Marne et la Seine à 25km de Paris…
Pour en finir avec les inondations, il faudrait pratiquer une gestion hydraulique qui intègre les effets arithmétiques de l’urbanisation, en tenant compte (jamais fait ni reproduit par calculs à ce jour) de la cause hydraulique des premiers débordements lors de chaque inondation, débordements toujours situés dans le tronc commun de 1000 mètres à 1600 mètre évoqué ci-dessus.
Ce tronc commun qui collecte les eaux du bassin du Rû avec ses 4km2 imperméabilisés produit 40 000m3 d’ eau par 10mm de pluie d’ orage.
Il se termine par un bouchon ou gicleur (terme d’ hydraulicien) : le Triple Pont sous la D34A / Zone Industrielle de Chelles, dont la partie la plus étroite a plus de 100 ans.
Avant ce pont 1000 mètres sans pente, artificialisés depuis 1930 par dérivation et construction du triage SNCF.
Juste après ce triple pont (plan disponible : avec une grille qui s’obstrue détruite par la poussée hydraulique), l’ écoulement devient torrentiel jusqu’à la Marne, sur 500 mètres avec une pente 24 fois plus élevée que sur les1000 mètres qui précèdent le triple pont.
Il suffirait de 50 mètres de buses à placer parallèlement au triple pont pour augmenter le débit (du pont) d’au moins 2m3/seconde, ce qui pour une inondation de 3 heures serait 36 fois plus efficace qu’un petit bassin de rétention de 600m3 construit récemment dans la Zone industrielle.
Les buses seraient à écoulement gravitaire, alors que le bassin nécessite énergie de pompage, surveillance et entretien réguliers.
Ces éléments ne sont pas pris en compte, lors même que les services responsables multiplient :
– des promesses de prochaines études (mais les précédentes avec données chiffres/dimensions fausses ne reproduisaient pas les premières inondations produites sur les 1000/1600m comme ci-dessus) ;
– des promesses de "solutions douces non chiffrées" à l’efficacité très improbable : calculs à fournir tenant compte des zones d’ origine des forts débits d’ eau, par rapport à la localisation de ces solutions douces... trop en amont sur le cours du Rû.
– dans les revues locales des déclarations comme "L’assainissement fait ses Devoirs", alors que les différents services concernés refusent le dialogue avec les habitants sinistrés locaux, qui vivent et documentent les inondations depuis 1976, alors que les responsables changent tous les 5 à 10 ans sans connaissance locale, en méconnaissant les constatations des années 80 à 2000, par exemple faites en coopérant avec la DDE et la SNCF, qui acceptaient d’ agir ponctuellement.
Nous avons exposé ces éléments à toutes les autorités locales, Préfecture du 77 et Police de l’Eau.
Aucune ouverture à l’horizon.
L’exutoire du Ru de Chanteraine se trouve à quelques dizaines de mètres en amont et à quelques centaines de mètres en aval du site olympique de Vaires-sur Marne. Dès l’été dernier les épreuves de natation en eau vive avaient été supprimées. Le Président de la république et la maire de Paris s’y baigneront-ils ?
Nous tenons à disposition le plan détaillé et annoté du Triple Pont et pouvons aussi organiser une courte visite du site sur 1000 mètres après le triage, en ZI de Chelles, jusqu’au Triple Pont. »
(*) Frédéric Sohn est président du comité de défense des Riverains du Rû de Chantereine.
Pierre Izembart, est membre du Collectif des Sinistrés de Brou-sur-Chantereine.
Lire aussi :
– Seine-et-Marne : un exemple apocalyptique de gestion des eaux pluviales urbaines
https://www.eauxglacees.com/Seine-et-Marne-un-exemple
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 janvier 2022.
Depuis plus de huit mois des fuites d’eau potable ont été identifiées par les habitants du hameau dit « Mas Roue le Boulou. » Celles-ci semblent laisser indifférents les collectivités locales alors que le département est touché par une sécheresse endémique sans précédent.
A l’origine, le clientélisme catalan accorde dans les années 70 une dizaine de permis de construire à des aspirants à la propriété, sans accès à l’eau potable. Quelques puits suffisaient, mais ils sont aujourd’hui taris. Un accord est trouvé dans les années 80 entre la commune du Boulou et sa voisine de Montesquieu des Albères pour pour alimenter, via le réseau de Montesquie des Albères, ces mas isolés qui ne constituent pas un lotissement.
La commune du Boulou s’est développée de manière anarchique mais lorsque l’on étudie la carte, on ne comprend pas pourquoi la commune n’a pas étendu son réseau jusqu’à ces dix mas ce qui paraît, à première vue, plus simple que le réseau actuel en amiante-ciment de Montesquieu des Albères qui passe sous la voie express qui borde le hameau de dix mas.
Des compteurs individuels appartenant à la collectivité ont été placés chez chaque habitant. Quand les fuites apparaissent les habitants s’engagent à réaliser eux-mêmes des travaux puisque les deux communes refusent d’intervenir, et sollicitent des devis auprès de sociétés locales du BTP, mais le montant des devis est astronomique…
Figure du collectif informel d’habitants qui a vu le jour, Jacques Moya, jeune retraité, commandant de la caserne des pompiers du Boulou, est l’ancien responsable départemental de la sécurité incendie du domaine forestier.
Il a identifié de nouvelles fuites et réalisé des fouilles impressionnantes à la main. On peut observer le débit de fuite et les états de dégradation de la canalisation en amiante-ciment principale qui passe sous la voie express.
La rumeur publique nourrit la confusion en reportant la responsabilité sur les dix habitants de ce hameau, prétextant que cette responsabilité relève du privé et qu’il s’agit d’un lotissement privé. Propos totalement infondés. Entretenir cette confusion permet aux collectivités locales de ne pas agir, empêtrées dans un imbroglio historique de clientélisme, d’irrégularités face à la loi, de refus de responsabilité.
Aujourd’hui encore, des fouilles restées ouvertes mettent à jour une fuite importante et des fissures sur la conduite mère en amiante-ciment qui passe sous la voie express qui relie Le Boulou à Argelès.
La différence de volume de consommation du compteur général du quartier de la Roue de la COM.COM. d’Argelès avec les relevés des compteurs chez les dix habitants révèle un volume de plusieurs milliers de m3 qui ne cesse de croître.
Aucune facture individuelle n’a été émises par la collectivité d’Argelès en régie publique. Libre aux habitants de se répartir la somme à payer au prorata de la consommation de chacun à partir des relevés pris sur les compteurs individuels en location appartenant à la collectivité. Le Trésor Public d’Argelès ne cesse de harceler de la manière la plus odieuse les habitants du hameau réclamant le paiement du montant relevé sur le compteur-mère… incluant les fuites du réseau.
Cette situation ubuesque surgit au coeur de la sécheresse endémique que connaît le département des Pyrénées Orientales. Les collectivités locales ne semblent pas en capacité de prendre la mesure de la situation et continuent à nourrir la spéculation foncière (projet de golf à Villeneuve de la Raho, à Thuir, etc.)
Aucune reconsidération des usages et des modes de gestion de l’eau ne sont envisagées.
Seul le changement dans la continuité sous forme de fuite en avant est promu : réutilisation des eaux usées aux coûts astronomiques et aux effets dérisoires à Perpignan et Canet, retour sur les vieilles lunes du projet Aqua Domitia de transfert d’eau du Rhône, taux de fuite des réseaux de distribution de l’eau potable avoisinant les 40 millions de m3, mainmise de Veolia, qui se frotte les mains, sur l’ensemble du département…
La visite toute récente du ministre Christophe Bechu et ses déclarations qui ont suivi sont déconnectées du terrain comme le montre ce sac de noeuds du hameau du Boulou qui ne constitue que la partie émergée de l’iceberg.
Actualisation 6 mai 2024 :
La Sous-Préfète vient d’adresser une convocation aux collectivités impliquées ainsi qu’au « porte- parole » (bien qu’il s’en défende) du collectif. La préfecture de Perpignan sera aussi présente. Le RDV est prévu pour le 22 ma
Voir le récent courrier du collectif d’habitants aux autorités :
Publiée le 30 avril au JOUE, la Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil en date du 11 avril 2024, « relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, remplace les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE.
Avant le 21 mai 2026, cela conduira dans les Etats membres (à quelques détails près notamment pour l’Irlande et le Danemark) :
• à de nouvelles infractions (trafic sur la déforestation importée, captages d’eaux illégaux dans certains cas graves, infractions graves sur certains produits chimiques...). L’écocide en tant que tel n’est toujours pas reconnu, sur fond de débat entre les tenants de cette infraction et ceux pour qui celle-ci est inutile en droit.
• à des peines aggravées dans certains cas (notamment pour les personnes morales ; nouvelle liste de circonstances aggravantes....).
• à l’obligation pour les Etats de bâtir une stratégie nationale de lutte contre les infractions environnementales avant le 21 mai 2027.
Voir :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401203
Les 24-25-26 mai prochain, grande mobilisation Stop Greendock, contre un projet d’entrepôt routier géant dans le port de Genevilliers. Cette lutte est portée par une large coalition de riverains, collectifs et associations, syndicats, organisations politiques et partis locaux. Elle est inscrite au calendrier national des Soulèvements de la Terre.
C’est quoi Greendock ? Ce n’est pas « green » du tout : un entrepôt de 600m de long et 35m de haut, grand comme 2 Stade-de-France alignés et 1200 rotations de véhicules par jour, 24h/24h. Construit par un promoteur immobilier, pour le louer à des sous-traitants logistiques. Sur les berges de Seine, face à une zone Natura 2000, dans un espace sensible pour la biodiversité. Il n’y a vraiment qu’en banlieue nord que de telles horreurs sont possibles !
Cette mobilisation questionne plus largement le déploiement sans fin des entrepôts logistiques en France. On en construit actuellement plus de 2 millions de m² par an, souvent sur des terres agricoles et/ou des zones à forts enjeux écologiques. Et puis les entrepôts amènent des autoroutes, qui amènent de nouveaux entrepôts…tout ça pour enrichir des multinationales.
Il est urgent de poser la question du tout colis et du tout camion, face à la crise écologique en cours. D’autres solutions existent, comme le fret ferroviaire public et la relocalisation, pour des emplois de meilleure qualité. Nous pensons aussi qu’il faut absolument repenser la place de la biodiversité en banlieue et préserver les zones de fraîcheurs qui seront essentielles lors des prochaines canicules.
Planning de la mobilisation (plus de détails à venir) :
– Vendredi 24 mai soir : accueil et premières activités
– Samedi 25 mai : manif-action l’après-midi + débats + soirée autour de la logistique
– Dimanche 26 mai : spectacle et naturalisme sur les bords de Seine + débats
Pour plus d’informations sur le sujet :
Le site du Comité Local Soulèvements 93 Nord : https://linktr.ee/seinetempete
Le site de la coordination d’assos Stop Greendock : https://www.la-seine-iles-rives.fr/GreenDock/?PagePrincipale
Pour suivre toute la lutte :
Canal telegram : https://t.me/stopgreendock
Liste mail : https://framalistes.org/sympa/subscribe/sdt93nord
Hébergement participatif : pour proposer un logement ou en trouver un ça se passe par ici : https://framaforms.org/un-bout-de-canap-contre-greendock-1710881828
Pétition à signer : https://www.change.org/p/non-au-projet-fou-de-green-dock-%C3%A0-gennevilliers-un-entrep%C3%B4t-fa%C3%A7on-grande-muraille
A très vite
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Plaine Tempête : Comité Local 93 Nord
Seine Tempête : Comité de lutte contre l’entrepôt Greendock
Plus d’infos : https://linktr.ee/seinetempete
A quelques jours du début des discussions sur le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations, Matignon a annoncé 14 mesures complémentaires, dont 100 nouvelles megabassines, pour apaiser la colère agricole…
A quelques jours de la discussion de la loi agricole, longtemps attendue, repoussée et finalement complétée pour insister sur la compétitivité et la simplification, le gouvernement a fait un point d’étape sur les mesures mises en œuvre pour calmer la colère du secteur. Après des semaines de fronde cet hiver, les agriculteurs étaient rentrés chez eux à la suite de la publication de 67 engagements de la part de Gabriel Attal.
Deux mois plus tard, objectif atteint selon Matignon, qui se félicite que 88 % de ces mesures soient réalisées ou a minima engagées. Mais, visiblement, cela ne suffit pas à éteindre complètement le feu.
Après un salon de l’Agriculture très chaotique pour Emmanuel Macron, se soldant par des annonces supplémentaires (notamment sur les prix planchers, censés garantir un meilleur revenu aux agriculteurs) et un nouveau rendez-vous manqué avec les syndicats, qui ont refusé de le rencontrer comme convenu un mois après ce grand raout agricole, le gouvernement a présenté vendredi 26 avril à la presse 14 « mesures complémentaires » portant sur la trésorerie, le revenu et la compétitivité afin « d’avoir un paquet le plus cohérent et ambitieux possible pour répondre à l’inquiétude et la colère exprimée ces derniers mois ».
Alors que le projet de loi agricole, qui sera débattu à partir de mardi 30 avril en commission des affaires économiques, puis discuté en plénière à l’Assemblée nationale quinze jours plus tard, prévoit déjà de simplifier et réduire les délais de recours contre les ouvrages de stockage d’eau, le gouvernement donne de nouveau des gages ce week-end aux agriculteurs sur les bassines.
Implanter un ouvrage de ce type en zone humide devrait être simplifié, et le calendrier va être accéléré pour que 100 projets hydrauliques voient le jour d’ici la fin de l’année. Soit, dans neuf mois, alors que certains d’entre eux (comme les mégabassines de Poitou-Charentes) traînent depuis des années. Sans donner plus de précisions sur le type, la taille ou la localisation de ces ouvrages, le gouvernement a expliqué que ces cent projets déjà existants (sur 300 identifiés à la suite du Varenne de l’eau en 2022) « d’irrigation, de stockage ou de remise en état […] compatibles avec une gestion durable de la ressource » verraient leurs travaux finalisés. Au Congrès de la FNSEA, Marc Fesneau avait en effet redit son attachement aux bassines et promis un coup d’accélérateur sur « la liste des projets qui sont bloqués en raison d’un manque de financement, d’un papier ou d’une procédure ».
Le développement de filières locales, le lancement de contrats d’avenir territoriaux ou encore 50 millions d’euros pour les départements méditerranéens en proie à une sécheresse récurrente ont également été annoncés, tout comme des avancées sur le mode calcul des retraites des agriculteurs, un allègement fiscal sur la taxe foncière sur le non-bâti agricole et 100 millions d’euros de la Banque publique d’investissements pour garantir des prêts aux agriculteurs.
Enfin, alors que le gouvernement avait annoncé la mise en pause du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides, il a confirmé ce week-end que la nouvelle stratégie serait publiée d’ici mai. Dernier engagement : les mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC), votées cette semaine au Parlement européen au détriment de la transition écologique, seront « traduites dès cette campagne [2024] ».
Se félicitant que des « avancées demandées depuis des années » aient été obtenues à la suite du mouvement des agriculteurs, la FNSEA et les JA ont déclaré dans un communiqué que ces nouvelles annonces « marquent un retour de bon sens ».
Restant « vigilants » sur la mise en œuvre de ces mesures, les deux syndicats productivistes « considèrent désormais que la phase de travail postérieure aux mobilisations entamées en novembre dernier se termine. »
Lire aussi :
– "L’environnement sacrifié à l’agrobusiness", Marc Laimé, Le Monde diplomatique, mai 2024.
L’association d’usagers toulousaine a analysé les effets pervers d’une annonce démagogique, qui vise d’abord à préserver les intérêts des concessionnaires de la métropole, Veolia et Suez.
« Toulouse-Métropole, par délibération du 4 avril 2024, est la première intercommunalité importante à avoir mis en place une tarification saisonnière (1). Pour rappel, cette tarification se traduit par une augmentation du tarif (eau et assainissement) de 42% sur les cinq mois de juin à octobre, et une réduction de 30% sur les sept autres mois. La mesure prend effet à compter du 1° juin 2024.
Notre association, EAU SECOURS 31 (ES 31), s’est rapidement prononcée contre cette mesure, par distribution de tracts sur les marchés et manifestations, communiqué de presse, lettre ouverte à Jean-Luc Moudenc, président du Conseil de Métropole et maire de Toulouse, et enfin par une distribution de tract le 4 avril aux élu.e.s de la Métropole.
Il est intéressant de revenir sur les débats de cette journée qui ne font que confirmer et donner un nouvel éclairage sur les enjeux réels de cette mesure.
La démocratie bafouée
Soulignons d’abord que dès les interventions liminaires des divers groupes d’élu.e.s en début de séance, l’accent a été mis, notamment dans l’intervention de K. Traval-Michelet (PS) sur l’absence totale de concertation : annonce dans la presse avant même tout travail de la commission eau de la métropole, seule hypothèse envisagée, pas d’étude d’autres alternatives. Cela est si vrai que Pierre Trautmann (2) avait rajouté au diaporama présenté le 14 mars à la C.C.S.P.L. (3), une diapo supplémentaire listant toutes les réunions qui avaient soi-disant préparé les débats du 4 avril. ES 31 et d’autres associations avaient déjà protesté sur cette absence de démocratie lors de la tenue de la C.C.S.P.L.
Ce n’est pas seulement en été qu’il faut économiser l’eau
Très peu d’interventions (à part celle de J. El Arch) ont situé ce débat dans une perspective plus globale, celle du cycle de l’eau. Nous disions dans notre tract du 4 avril :
« Ce n’est pas seulement l’été qu’il faut économiser l’eau. C’est toute l’année que les nappes phréatiques se rechargent. Permettre à ce cycle naturel de retrouver un cours normal passe par la baisse de la consommation d’eau pour l’ensemble des activités humaines tout au long de l’année. Faire payer l’eau moins cher l’hiver, donne le message tout à fait contraire. »
La compréhension de cette question par P. Trautmann se limite à cette absurdité dans la diapo 4 : « Toute goutte d’eau non nécessaire à la Garonne qui se retrouve dans l’Océan est une goutte d’eau perdue ». Absurde car la Garonne a bien besoin de beaucoup de gouttes d’eau pour le maintien de sa biodiversité, pour diluer toutes les pollutions résiduelles de toutes les stations d’épuration qu’elle croise sur sa route, pour refroidir la centrale de Golfech, pour garder un équilibre (de salinité) dans son estuaire, sans parler de l’Océan lui même qui en a un grand besoin.
P. Trautmann a répondu la 4 avril à nos arguments en ne prenant en compte que le soutien d’étiage, affirmant que ces gouttes perdues pouvaient être stockées quand la Garonne a un débit de 250 m3/s . Dans de nouveaux barrages ? Des méga-bassines ? Pour « stocker l’eau » la priorité absolue est aujourd’hui de redonner à la nature sa capacité à la capter dans les sols. Priorité donc à la désimperméabilisation des sols tant en milieu urbain qu’agricole, à la restauration des zones humides, au ralentissement du cours du fleuve et de ses affluents (4).
« Ce n’est pas chez nous que ça se joue »
L’argumentation de P. Trautmann se fonde sur une réalité : alors que la ressource en eau dans les différentes usines de potabilisation provient en France pour 2/3 des eaux souterraines, et 1/3 des eaux de surface, à Toulouse 99% des eaux viennent de la Garonne. Et comme les études prévoient une réduction des débits de la Garonne de 20% à 40% à l’horizon 2050, dans la zone la plus concernée par cette réduction de débits, il convient donc de faire des efforts particuliers pour répondre à l’objectif de réduction de la consommation de 10% d’ici 2030 qui figure dans le plan Macron de 53 mesures présenté en mars 2023. Et P. Trautmann de rappeler qu’en 2023, 61,1 millions de m3 ont été déstockés (85% du stock disponible), pour le soutien d’étiage de la Garonne, ce qui constitue un record (5).
Ces chiffres sont incontestables, mais il en est un autre que P. Trautmann s’est bien gardé de donner et que M. Bleuse (EELV) lui a très opportunément rappelé, en citant ce qu’il disait lors du conseil de métropole de décembre 2018 :
« Pour le reste, la consommation d’eau des 780 000 habitants de notre Métropole, des entreprises, notamment Airbus et des administrations, de tout le monde, c’est 0,5 mètre cube par seconde, quand l’étiage est à 50 mètres cubes par seconde. C’est 1 %. Donc qu’on ne parle pas de gestion de la préservation de la ressource. En période où nous sommes vraiment concernés, quand il y a l’irrigation, l’ensemble de l’eau potable représente 6% de la consommation totale d’eau. Donc s’il y a des choses à contrôler, ce n’est pas notre eau potable, même si nous devons faire des économies, même si nous devons colmater nos fuites… mais ce n’est pas chez nous que cela se joue. »
Alors pourquoi tant de tapage, de communication excessive, de dramatisation, si l’essentiel se joue ailleurs ? En particulier dans l’irrigation, ce que P. Trautmann se garde bien de dire. D’autant qu’il y a un autre chiffre que P. Trautmann ne présente pas dans son diaporama, mais qui est donné dans d’autres documents : en 2023, les économies d’eau sur la métropole ont déjà atteint entre 7 et 8%. C’est une baisse déjà considérable et elle appelle au moins quatre remarques :
Cette baisse est concomitante à une augmentation de la population, et donc la baisse par habitant est plus grande encore.
D’où vient une telle baisse, des usagers domestiques, des commerces, des industries, des administrations, des hôpitaux, ... ? En l’absence de statistiques plus précises, il est difficile de faire des projections sur les économies supplémentaires possibles. Il est piquant de remarquer que sur ce point P. Trautmann a enfin accédé à notre demande en rajoutant une diapo donnant les différentes consommations selon les secteurs d’usagers.
Avec près de 8% d’économies réalisées, nous sommes déjà quasiment à l’objectif de 10%, et qu’on devrait y parvenir sans trop de difficultés, d’autant plus qu’il y a d’autres leviers que la consommation pour réaliser des économies : fuites (mais le réseau est parmi les meilleurs de France avec moins de 15% de fuites),
Enfin, plus important peut-être, si les différents usagers ont déjà réduit globalement leur consommation de plus de 7% en 2023, c’est qu’ils sont très conscients des enjeux, et qu’il est assez insultant de les inciter à économiser encore plus par une mesure ayant, quoi qu’on en dise, un caractère punitif pendant cinq mois.
« Impact financier de la tarification saisonnière pour les ménages »
C’est le titre de la diapo 37. Pour un foyer de 3 personnes consommant 120 m3/an, la facture annuelle passerait de 400,5 € à 401,1 €, soit + 0,6 €.
Et pour ce même foyer consommant 250 m3/an (150 en été et 100 en hiver), la facture passerait de 820,9 € à 904,3 €, soit + 83,4 €.
En quoi cela inciterait les ménages du 1° type à économiser l’eau pour une si faible différence de facture ? D’ailleurs quelle économie d’eau en été conduit à cette estimation ? Et il est totalement illusoire de penser que le tarif d’été poussera aux économies d’eau pour des foyers avec jardin et piscine qui manifestement disposent de moyens financiers permettant d’éponger sans problème un supplément de 83€.
Par contre, il est assez méprisant de noter que le surplus de douches en été ne coûterait que 6€ de plus par an. Faire valoir des augmentations qui « ne sont que de quelques euros pas an », pour la baguette de pain, pour tel transport, tel médicament ou fourniture scolaire, etc, est particulièrement indécent vis-à-vis des personnes à faibles revenus.
Haro sur la tarification progressive
Toulouse Metropole a mis beaucoup d’énergie à combattre la proposition de tarification progressive que nous formulons depuis longtemps basée sur la gratuité des premiers m3 pour les particuliers et une tarification progressivement de plus en plus élevée-au delà, ainsi qu’un tarif différencié pour les entreprises, commerces, administrations, etc.
P. Trautmann consacre pas moins de dix diapos pour flinguer la tarification progressive, en s’appuyant sur l’avis du C.E.S.E. (6) de façon très abusive. Certes, la tarification progressive peut être assez complexe à mettre en oeuvre, et certaines villes y ont renoncé. Ce n’est pas pour autant que le C.E.S.E s’y oppose, il met seulement en avant les difficultés, et insiste sur le fait que la tarification progressive n’a pas fait la preuve de son efficacité pour réaliser des économies de consommation.
Quant à la tarification saisonnière, si elle est adaptée pour les villes de grand tourisme estival, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité pour les autres villes. Le C.E.S.E. note :
« Mise en œuvre dans la Communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF) elle a eu « pas ou peu d’impact » pour les résidents qui y vivent à l’année mais, qu’en revanche cela a permis une juste mise à contribution des résidences secondaires, hôtels, campings et résidences de vacances. »
Enfin, signe d’un certain malaise, la majorité pro-Moudenc, peu assurée de l’efficacité de la tarification saisonnière, a fini par adopter deux propositions - présentées par des groupes d’opposition - de « mise à l’étude » : d’une part de la tarification progressive avec gratuité d’un certain nombre de m3, d’autre part de l’objectif que chaque logement dispose d’un compteur individuel directement relié au distributeur (car il y a là une vraie difficulté pour la mise en œuvre de la tarification progressive dans nombreux logements collectifs ).
Le véritable enjeu : les contrats
On finit par se demander si tout ça n’est qu’un exercice pas très habile de communication, et si les véritables enjeux ne sont pas ailleurs. C’est ce qu’on signalé plusieurs élus (M. Perré, P. Lacaze).
Rappelons que lorsque en 2018 Toulouse Metropole a opté pour une délégation de service public (et non une régie) et conclu un contrat avec Veolia pour l’eau potable et Suez pour l’assainissement, celles ci avaient, pour obtenir le marché, proposé des offres très alléchantes garantissant un prix « très bas ». Mais pour tirer cette offre au plus bas, les concessionnaires avaient (entre autres) tablé sur une augmentation globale de la consommation d’eau !
Comme dit plus haut, la consommation globale est en baisse (et nous nous en réjouissons) et les filiales toulousaines SETOM/VEOLIA comme ASTEO/SUEZ se retrouvent en déficit !
Impossible juridiquement que Toulouse Métropole compense ces « manques à gagner « liés à la baisse de consommation .... A MOINS QUE ...A moins que celle-ci puisse être considérée comme consécutive à un changement induit par la collectivité elle même ! Et c’est ce que vient de permettre la mise en place de la tarification saisonnière.
Le 4 avril, 2 avenants ont été votés dans lesquels « Toulouse Métropole s’engage à compenser les baisses de volume à condition qu’elles soient directement imputables à la tarification saisonnière ». Ceci pour les baisses constatées les 3 prochaines années compensées jusqu’à la fin du contrat en 2032 !
Par ailleurs on ne nous fera pas croire que J.L. Moudenc a découvert les bienfaits de la tarification saisonnière la veille de son annonce à la presse fin novembre 2023. Autrement dit Moudenc, Medina et Trautmann auraient parfaitement pu préparer le dossier un peu avant de façon à instaurer la nouvelle tarification au 1° janvier 2024. Ainsi, sur l’année civile, les usagers auraient pu bénéficier des - 30% sur cinq mois avant l’augmentation de 42% au 1° juin.
Grace à cette mise en service le 1er juin, comme l’a reconnu par P. Trautmann, c’est environ 12 millions d’euros supplémentaires qui vont rentrer dans les caisses en 2024..
Et si, « juré promis », rien n’ira directement dans les caisses de Veolia et Suez, c’est bien une « cagnotte » qui a été constituée pour pouvoir compenser les baisses à venir !
On sait, comme l’ont souligné plusieurs élu.u.es, que les deux filiales se trouvent en difficulté. P. Trautmann a donné lui-même les chiffres : sur trois ans (de 2020, début de la DSP, à 2022) Veolia (eau) et Suez (assainissement) ont perdu respectivement 8,5 et 27 millions d’euros. Attention, il est normal qu’en début d’exploitation, les délégataires soient en déficit lié aux investissements de début de contrat, d’autre part comme nous l’avions qualifié lors de la signature du contrat l’offre de Veolia nous apparaissait « insincère » . En tout état de cause nous pouvons penser que grâce à la tarification saisonnière Toulouse Métropole et les 2 délégataires ont trouvé un terrain d’entente pour donner un bol d’air aux comptes des deux entreprises.
« Ils ont voté, et puis après ? »
Après ? Eh bien il faudra d’abord qu’au plus tôt, dès début 2025, soit tiré un bilan de cette nouvelle tarification. Et nous ne contenterons pas de statistiques générales : nous exigeons aussi le bilan des consommations mensuelles des trois dernières années, et si possible par type d’usagers.
Et nous serons très attentifs à l’utilisation de la "cagnotte" des 12 millions d’euros et en particulier aux demandes de compensations de Veolia et de Suez, ainsi qu’au résultat de la négociation quadriennale prévue dans les contrats.
Nous exercerons notre vigilance pour que l’engagement des deux mises à l’étude (tarification progressive et compteurs individuels) soit réellement tenu.
Et pour conclure ...
Ce débat sur une mesure qui peut apparaître de prime abord de caractère essentiellement technique, soulève toute une série de questions. Au fond, ce n’est pas surprenant tant les différentes dimensions de la problématique de l’eau s’entrecroisent de façon parfois très complexe : crise climatique, cycle de l’eau, raréfaction de la ressource, modèle agricole, qualité de l’eau, conflits d’usages, tarifications, état des réseaux, etc.
Or le modèle français est basé sur un principe qui semble intangible : « L’eau paie l’eau ». Ce principe est manifestement à bout de souffle, car il se heurte à des contraintes qui ne manqueront pas de s’accroître dans les années à venir. Plusieurs rapports récemment publiés attestent de la crise qui affecte la viabilité de ce modèle, et appellent à une refonte radicale des modalités de financement des politiques publiques de l’eau. L’un d’eux (7) souligne :
« D’autres facteurs vont aggraver le besoin d’investissement : renforcement des exigences réglementaires pour la qualité de l’eau potable et pour le traitement des eaux usées, investissements pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable face aux sécheresses... Alors que les charges des services d’eau sont majoritairement fixes, leurs recettes dépendent des volumes distribués. Or la consommation d’eau potable diminue de l’ordre de 1 à 2 % par an. Souhaitable, cette réduction se traduit pour les services d’eau par une diminution des recettes. Le modèle économique des services d’eau et d’assainissement n’est donc pas adapté à l’impératif de sobriété. Il est urgent de le réformer, dans le respect des principes d’équité, d’équilibre économique et de préservation de la ressource. »
Et le C.E.S.E. enfonce le clou : « Alors que les enjeux environnementaux actuels dépassent la tarification des services de l’eau potable, le CESE réinterroge donc le principe de « l’eau paie l’eau » en alertant sur la fin d’une eau « bon marché » à court ou moyen terme. »
Dans ce cadre, il ne fait aucun doute que Veolia et Suez s’arc-bouteront sur la défense de leurs privilèges, tant les délégations de services publics, dans le cadre de « l’eau paie l’eau », leur ont permis d’engranger de juteux bénéfices.
Alors qu’une tendance de fond en faveur de la gestion publique de l’eau se dessine ces dernières années dans de nombreuses collectivités locales, un débat sur la remise en cause du principe de « l’eau paie l’eau » nous semble nécessaire, et devrait renforcer les arguments en faveur d’une régie publique. A Toulouse comme ailleurs.
Notes :
(1) Toulouse-Métropole compte 37 communes et plus de 800 000 habitants dont plus de 500 000 à Toulouse.
(2) P. Trautmann, en charge de la commande publique, principal acteur de la politique de l’eau ; R. Medina, maire de Mondouzil, vice-président délégué à l’eau et l’assainissement.
(3) Commission Consultative des Services Publics Locaux, où siège ES 31, aux côtés d’autres associations et d’élu.e.s.
(4) Voir l’excellent article de l’O.F.B. : « questions-réponses sur les inondations ».
(5) Ces volumes sont achetés à EDF par le S.M.E.A.G (Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne), dirigé par la majorité P.S. du Conseil départemental.
(6) Conseil Economique Social et Environnemental.
(7) https://www.intercommunalites.fr/app/uploads/2024/03/2024_dossier-de-presse-eau-V5.pdf
L’actualité récente de la lutte contre les PFAS ressemble étrangement au mouvement des agriculteurs du début d’année 2024. D’un côté, la santé des gens malmenée face à la dissémination de produits chimiques dans les corps vivants. De l’autre, la défense des activités économiques, dont l’immense et précieuse productivité dépend de l’utilisation de ces produits. Défense qui conduit à relativiser la pollution, et à demander toujours plus d’études et de « preuves » que ces produits chimiques sont effectivement nocifs - preuves qui n’auront pas, on le sait bien, comme conséquence l’interdiction des dits produits, mais qui y contribueront... un jour.
De façon spectaculaire, afin de sauvegarder leur activité économique menacée par un projet de loi contre les PFAS, des salariés - auxquels leur patron avait offert un jour de congé - se sont rendus à la capitale pour manifester contre ce projet de loi.
On ne saurait toutefois ramener une telle manifestation au pouvoir des dirigeants de cette entreprise. C’est en toute bonne foi que des agents économiques défendent leur gagne-pain, avant toute autre chose. Et quand ils demandent des "solutions", ils ne demandent pas des solutions techniques (pour se passer d’un produit chimique problématique), mais des solutions économiques. Et immédiates.
Comme dans l’agriculture, face à la pollution, la question n’est pas de savoir s’il est techniquement possible ou non de "moins polluer", toute chose égale par ailleurs. On le sait bien : dans l’absolu, l’humanité peut vivre sans PFAS, sans pesticides.
Mais dans une société marchande, ce n’est pas possible. Ne pas utiliser ces produits chimiques, c’est ne pas pouvoir produire industriellement les marchandises dont la norme de productivité impose, pour le marché mondial, de les utiliser. Ne pas utiliser d’insecticides c’est, pour un agriculteur, ne pas produire.
Ne pas utiliser de PFAS, c’est ne pas pouvoir produire. Ne pas vendre, ne serait-ce que sur une courte période de temps, c’est arrêter de produire, donc détruire les précieux emplois rémunérés (car des besoins non rémunérables et non répondus, il y en a pléthore).
Le quiproquo est donc permanent et la confusion totale, puisque d’un côté, on fait semblant de débattre pour savoir si un produit chimique est "essentiel" pour tel ou tel usage. Alors qu’en réalité, seul le critère de rentabilité, au principe de toute activité économique, compte véritablement. Quand le député Nicolas Thierry arrive avec sa proposition de restriction des PFAS, il a en amont vérifié, non pas qu’il existe une "alternative" aux PFAS, mais que le tissu industriel a déjà réussi à s’en passer, en restant compétitif sur le marché.
Autrement dit, la possibilité d’une loi de restriction des polluants ne vient qu’en deuxième, une fois que l’appareil industriel a déjà pu mettre en place une alternative rentable. La manifestation des salariés de l’entreprise SEB utilisant des fluoropolymères, aboutissant à retirer du périmètre d’interdiction l’activité de leur entreprise, n’est qu’une confirmation de cette loi sociale fondamentale des sociétés marchandes mondialisées : aucune norme sociale ne sera plus forte que celle émanent du champ économique.
Les débats politiques, les "responsables" politiques, n’ont pas d’influence sur cette loi et il est problématique de prétendre le contraire : on ne fait que reculer la prise en compte du blocage profondément marchand qui empêche d’agir efficacement contre les pollutions. Ce que l’on demande à un "responsable" politique c’est avant tout de respecter cette loi et toute tentative de sortir du cadre donnera lieu à une réponse rapide et sans ambiguïté du champ économique. Et ce ne sont pas toujours les grandes figures capitalistes que sont les patrons qui se donnent la peine de s’exprimer quand une ligne rouge est franchie (par une simple tribune dans un journal économique il est possible de décourager un ministre de mener une politique contre des intérêts économiques). Toute la société est impliquée dans le mouvement tautologique de l’argent désormais mondial, puisque c’est lui qui fait travailler les gens et leur donne un revenu, et qu’aucun besoin ne saurait être répondu sans en passer par une activité rémunérée.
Mais également, c’est tout l’appareil d’Etat et ses services qui sont nécessairement impliqués dans la défense du statut quo marchand, et donc des pollutions, puisque c’est le mouvement de l’argent qui permet à l’Etat de fonctionner, et c’est le développement de l’Etat qui a historiquement imposé aux sociétés de devenir marchandes de bout en bout, c’est-à-dire capitalistes. On ne comprendrait pas, autrement, pourquoi les services de l’Etat chargés de protéger la population et l’environnement sont si peu zélés à intervenir sur les activités industrielles, et minimisent systématiquement l’importance des pollutions induites, qu’il s’agisse des pollutions chroniques pas même prises en compte, que des pollutions bien plus visibles et médiatisées lors d’accidents industriels.
Sans avoir en tête cette loi sociale fondamentale, il est difficile de comprendre pourquoi l’utilisation de produits toxiques se développe toujours plus, et pourquoi les politiques comme la société en général sont si impuissants à reprendre en main leur destinée - pour avoir confié celle-ci au fétiche monétaire, et son corollaire, le travail humain soumis intégralement à son mouvement.
Se satisfaire d’une loi minimale qui prétend avoir agi sur la source du problème, en dédouanant totalement l’activité industrielle dans sa nature marchande même, alimente la confusion dans la tête des gens et nous éloigne radicalement de solutions réelles pour stopper net les pollutions chimiques et l’accélération du désastre qu’est la production marchande planétaire.
S’attaquer par le petit bout de la lorgnette aux pollutions, au cas par cas, sans s’interroger sur les causes globales, en ne traitant les problèmes que sous le prisme de la « volonté politique », c’est au contraire manquer de courage, et participer à la cogestion de la crise du capitalisme dans l’intérêt supérieur de la société marchande et de la poursuite du mouvement tautologique de l’argent, qui impose de mettre en second plan tous les autres aspects de la vie, y compris sa préservation face aux pollutions chimiques contre lesquels ces "responsables" politiques entendaient lutter.
Toutes les personnes qui luttent contre les PFAS savent que, si il y en a partout, c’est parce que "c’est pratique et pas cher" - et non parce que le personnel politique de tel ou tel pays n’aurait pas fait voter la bonne loi. Mais bien peu sont choqués qu’un tel critère, dans toute son indigence, gouverne tout bonnement la présence des objets qui nous entourent, et pas seulement ceux comportant des PFAS.
Au lieu de lutter contre chaque pollution séparément, et perdre les gens à cause de l’expertise qu’il faut déployer à chaque fois pour discuter du degré acceptable de toxicité, on ferait mieux d’adopter une toute autre stratégie de lutte. Puisque l’indigence du critère monétaire gouverne également toutes les autres nuisances (du réchauffement climatique à l’accumulation des déchets plastiques), et qu’aucune entente mondiale ne viendra réglementer le commerce mondialisé par le haut, être réellement écologiste implique d’être également post-monétaire afin d’amener l’impensable à être pensé : sortir de la torpeur marchande pour une toute organisation sociale et répondre enfin décemment à nos besoins. Comment le faire ? Puisse le caractère "éternel" de ces polluants être suffisamment choquant pour provoquer cette nécessaire discussion. »
(*) Deun est le pseudonyme de l’un des contributeurs au site de micro-blogging Seenthis.
La nouvelle ministre déléguée aux Outre Mer accompagnait Gérard Darmanin en Guadeloupe, où ce dernier a annoncé un couvre feu pour les mineurs à Pointe à Pitre. Ne connaissant rien à la crise de l’eau qui sévit dans l’ile, la nouvelle ministre a enjoint les Guadeloupéens à payer leurs factures s’ils veulent avoir de l’eau. Une saillie méprisante dénoncée dans une lettre ouverte assassine par deux représentants des usagers, dont l’un membre du Comité de surveillance du SMAEAG, le nouveau syndicat mixte créé par l’Etat en 2021, en place de son prédécesseur failli le SIEAAG, qui se révèle tout aussi incapable de conduire sa mission à bien.
« Madame la Ministre déléguée,
Une fois de plus, un représentant de l’Etat vient nous infantiliser, alors que vos propos sont le reflet de votre ignorance des réalités dans ce domaine du secteur public, ou vous venez nous demander, de payer 80% du montant des factures émises, alors que le SMGEAG n’a comme recette que 64% de la facturation, souventes fois insincère, et que vous feignez d’ignorer, que payer une fourniture non conforme relève de l’abus de droit et que nous sommes fondés, à apliquer l’exception d’inexécution, de par : les tours d’eaux, pour diverses raisons, dont les non conformités pour des raisons plurielles, excès d’aluminium, turbidité, présences de bacilles, de coliformes fécaux, excès de chlore, présence de pesticides dilués, ce qui est coutumier dans l’eau agricole qui est la variable d’ajustement de l’eau potable avec toutes ces irrégularités opérationnelles dont l’absence de DUP,.etc.
Ce propos, madame la Ministre déléguée est inacceptable, et démontre le peu de soucis, voire le mépris que vous avez pour nos populations, à qui vous venez de dire : si vous voulez un réseau d’eau potable, vous n’avez qu’à vous le payer vous même en payant les factures émises. Ignorez vous donc les irrégularités et manquements chroniques où le volume prélevé est 4 fois supérieur à celui réellement consommé voire facturé, ce qui est formellement interdit par la loi.
Et pourtant vos « mis à disposition » (des représentants de l’Etat détachés par Paris qui assurent la tutelle du syndicat, NDR), ne dénoncent ni ne corrigent cette anomalie.
Que dire de cette anomalie qui sert de base au prélèvement de la taxe de l’Office de l’eau (ODE 971), dont le DGD mis à disposition pâr l’ODE 971, n’a pas mission de recouvrer cette taxe, que pourtant il prélève sans pourtant la reverser à son destinataire, alors que destinée à la restauration des millieux endommagés. Ce qui relève du pénal, en tant que prélèvements pour compte de tiers, qu’il a moratorisé, sans pourtant en payer la 1° échéance, ce qui rend exigible l’intégralité de la créance et taxes additionnelles et induit l’aggravation indue de l’octroi de mer interne et de l’assiette de la TVA.
Que dire de l’appauvrissement chronique des défavorisés, contraints quotidiennement d’acheter de l’eau en bouteille plastique, que l’on n’arrive pas à collecter pour les détruire ce qui appauvrit nos compatriotes en réduisant leur pouvoir d’achat alors que sur un archipel où le taux de chômage est de 37%, tout ceci conforte l’aggravation des ressentis des usagers, tout en polluant l’environnement, alors que la fourniture d’eau relève des mesures compensatoires incombant au SMGEAG.
Que dire de la chlordécone, notre Tchernobyl local se traduisant par des siècles de transmission de maladies génétiques transmises, sans omettre le surcout des filtrations adéquates avec écretage en tête, remplacée pour des raisons économiques par des filtres à sable, et le traitement au charbon actif, coutant de plus en plus cher, ceci s’ajoutant au champ de mines des fosses septiques devenues puisards, n’assurant plus de fonctions épuratives.
Que dire du silence bruyant du service réclamations du SMGEAG, aggravant le ressenti des usagers. D’autant que votre DGD est incapable de faire face à l’ampleur de la tâche qui lui a été confié, témoignage de l’incompétence chronique de la politique que vous poursuivez sans vous être adressée aux usagers, encore moins les écouter.
Pour débuter, nous répondrons à votre mépris, par un boycott des paiements des factures, conformément aux dispositions que nous permet le droit de notre état, de par l’exceptio non adeniplete contractus et dégageons d’ores et déjà toutes responsabilités sur les réactions diverses de nos usagers, notamment les plus défavorisés qui subissent, l’outrage de la suffisance de ceux des agents du SMGEAG, qui entretiennent cette engeance, que nous n’acceptons plus.
Nous vous rappelons que nous sommes aussi citoyens-électeurs, donc non complices des taiseux complices actifs et passifs de l’héritage que vous acceptez. et nos réactions prochaines s’ajouteront à notre campagne de non paiement.
Sachez que chez nous quand vous semez de manière méprisante les causes du réveil de pesanteurs d’histoires, vous plantez aussi une graine de vent ou vous verrez pousser un arbre cyclone. Vous assumerez les conséquences de vos choix.
Bonne réception. »
Jacques Davila et Germain Paran, secrétaire général de CDUEG
Interrogé par un sénateur, le ministre de la Transition écologique rappelle le dispositif que l’état entend déployer dans les Drom pou faire face au recul du trait de côte.
La question de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée le 11/04/2024 :
« M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Dominique Théophile. Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le ministre, le 8 mars 2024, l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) publiait un rapport sur les conséquences du recul du trait de côte. Ce rapport, bien que déjà très alarmant, a été complété la semaine dernière par celui du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Les chiffres qui en ressortent font froid dans le dos. En 2028, environ un millier de bâtiments pourraient être touchés par le recul du trait de côte à l’échelle nationale. Encore pire, en 2050, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), le niveau de la mer aura augmenté d’un mètre ; à cette même échéance, le Cerema estime que 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité, représentant une valeur totale de plus de 1,2 milliard d’euros, pourraient être affectés par ce recul.
Ces scénarios illustrent les possibles conséquences de l’inaction face aux effets du changement climatique, qui obligeront nombre de nos compatriotes de l’Hexagone comme des outre-mer à changer de logement ou à l’adapter.
Parmi les personnes les plus affectées figurent les habitants de mon département, la Guadeloupe, où 500 foyers, composés majoritairement de personnes âgées, voient leur vie menacée du fait de leur exposition aux phénomènes climatiques naturels.
Dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, le Gouvernement a instauré un nouvel instrument, le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, afin d’accompagner ces familles et de les aider à se reloger. Toutefois, ce bail concerne avant tout les propriétaires. Or la majorité des victimes de l’érosion en Guadeloupe ne le sont pas ; elles ne peuvent donc pas bénéficier de ce dispositif de droit commun.
Monsieur le ministre, face à l’ampleur de ces scénarios, l’anticipation s’impose. Les acteurs locaux sont déjà prêts et engagés, mais ils ont besoin de ressources.
Quelles sont les mesures prévues pour les accompagner et rendre le relogement de ces familles le moins pénible possible ? Quelles actions l’État mettra-t-il en place pour mieux appréhender ce phénomène et renforcer l’information des acquéreurs comme des locataires ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) »
Publiée dans le JO Sénat du 11/04/202.
La réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 11/04/2024 :
« Réponse apportée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Théophile, compte tenu de votre engagement en faveur de la sauvegarde des récifs coralliens, des départements et régions d’outre-mer (Drom) de façon générale, et de la Guadeloupe en particulier, je ne suis pas surpris que vous me posiez cette question véritablement d’actualité. En effet, le Cerema a publié la semaine dernière les cartes aux horizons 2030, 2050 et 2100 des départements les plus touchés par la montée des océans, ainsi que les scénarios qu’il envisage.
La première raison pour laquelle mon ministère a commandé cette cartographie et fait en sorte qu’elle soit publiée est exactement la même que la vôtre lorsque vous m’interrogez sur ce sujet : il s’agit de favoriser la prise de conscience. Car 2050, ce n’est pas si loin !
En 2050, plus de 5 000 logements seront touchés par le recul du trait de côte et, sur ce nombre, 10 % se situent en Guadeloupe. Il est donc nécessaire d’examiner précisément l’évolution de ce phénomène sur votre territoire.
Une mission d’inspection spécifique aux outre-mer est en cours, afin d’étudier de manière plus fine la typologie particulière des habitats ultramarins. Dans l’Hexagone, on observe une surreprésentation des propriétés et des résidences secondaires parmi les 20 % d’habitations les plus touchées sur le littoral. Ce n’est pas nécessairement le cas partout, comme vous l’avez dit.
Très concrètement, le plan national d’adaptation au changement climatique, qui sera présenté dans les prochaines semaines et que connaît bien le sénateur Dantec, comprend un volet consacré à la montée des océans. Quant au projet de loi de finances pour 2025, il prévoira les dispositifs d’accompagnement budgétaire nécessaires.
La mission confiée à la députée Sophie Panonacle vise à définir, en concertation avec l’Association nationale des élus du littoral (Anel), et en particulier le maire des Sables-d’Olonne, la meilleure répartition possible des financements dédiés à l’information, à l’indemnisation et à la capacité de construction en zone rétro-littorale.
Voilà ce à quoi nous travaillons, avec un impératif : ne pas rester dans l’inaction.
Dans certains endroits il faudra construire des digues ; dans d’autres, il faudra replanter des mangroves ; et, dans d’autres encore, il faudra éviter de mener un combat perdu contre la mer, selon ce que nous diront les experts.
Vous aurez l’occasion de vous exprimer très rapidement sur cette panoplie de mesures que nous envisageons, qui vont de l’étude des phénomènes à l’indemnisation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) »
