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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Refonder le service public : pour un ministère des biens communs, par Sylvain Rotillon (*)
par Marc Laimé, 1er avril 2020

"Le service public a longtemps obéi à des règles spécifiques qui le distinguaient assez nettement des prestations privées. Organisé par la puissance publique, au nom de l’intérêt général, il avait un caractère noble de service rendu à tous, caractéristique de l’État-providence dans la mesure où l’usager n’en assumait pas directement le coût par sa facturation.

Ce rôle dévolu à la puissance publique était légitimé par l’idée que ces services, non seulement profitaient à la société, ce qui s’applique à de nombreux services, mais permettaient de la structurer, de permettre le vivre ensemble dans de bonnes conditions.

Les limites de ce qui rentre dans le service public sont forcément floues et évolutives avec le temps, avec l’idée que l’on se fait de la puissance publique, suivant la force qu’on accorde à cette dernière et qui varie avec l’idée du contrat social du moment.

Mais il apparaît clairement, que plus on rentre d’activités en son sein, plus on a affaire à un État interventionniste qui définit ce qu’est le vivre ensemble quand inversement, la réduction du champ d’intervention traduit une vision plus individualiste.

L’autre facteur essentiel est celui du modèle économique de couverture des coûts. Plus l’usager du service participe directement à cette couverture, plus on se rapproche d’une logique de service privé, la péréquation entre catégories étant obtenue via le tarif, moins il participe, plus c’est le contribuable, ou un tiers comme les entreprises pour le transport urbain, qui l’assume, plus on est sur des formes de solidarité.

Le type de services publics, leur importance, leur mode de recouvrement des coûts reflète ainsi le type de société, ses valeurs et sa volonté de faire société ou non. Les choix d’organisation sont donc avant tout politiques, beaucoup plus qu’économiques.

Or à partir des années 80 et de la montée en puissance des idées néo-libérales, s’appuyant sur les idées développées au sein du courant de la Nouvelle gestion publique (New public management), dans la décennie précédente, on a observé une diminution du champ des services publics, avec un affaiblissement de la puissance publique, ainsi qu’un rapprochement de leur gestion sur le modèle du secteur privé.

Sans forcément recourir à un opérateur privé ni même à un transfert intégral au privé, le service public n’a cessé de se privatiser sur le plan idéologique.

Cette conception se veut pragmatique en s’abritant derrière une soi-disant rationalité économique qui s’avère être avant tout comptable. Nier la différence de nature, c’est considérer que l’usager est avant tout un client et que ce dernier doit être plus largement contributeur, le contribuable devant être moins sollicité puisque par ailleurs on pose le dogme de la réduction des impôts, vus comme des charges, non comme des bénéfices globaux.

Or la vision qui sous-tend cette évolution et qui repose sur la plus grande efficacité du privé par rapport au public n’est pas validée par la réalité.

Les entreprises privées ne sont pas par essence des modèles d’efficience, leur histoire est au contraire marquées par des disparitions, des accidents. Les plus petites disparaissent totalement, les plus grosses dans certains cas deviennent tellement grosses qu’elles rentrent dans la catégorie « too big to fail » et sont sauvées… grâce au soutien de la puissance publique.

Entre commande publique et couverture publique, le privé reste très dépendant de la puissance publique, mais ne s’en souvient qu’en cas de problème. La supposée meilleure gestion par le privé tient aussi au fait que dans le secteur public, une partie des surcoûts sont liés à l’intégration d’une dimension sociale qui reste à charge de la collectivité autrement. Les sureffectifs supposés de la fonction publique n’étaient peut-être pas justifiables sur le plan comptable au regard de l’activité concernée, mais ils permettaient de donner une activité à des personnes souvent inemployables par ailleurs et donc d’éviter le chômage et ses aspects sociaux et individuels délétères.

Un autre présupposé est que la mise en concurrence permet d’améliorer la qualité. La compétition est parée de toutes les vertus, elle permet de choisir les meilleurs et pousse chacun à rester les meilleurs. On affirme que le service public était certes efficace, mais qu’il avait le gros défaut de ne pas être efficient. La concurrence en « challengeant » les opérateurs permettrait ainsi à chacun de se surpasser. Mais le critère le plus simple à évaluer étant le prix, la tendance très forte est d’aller vers le moins disant afin de mettre en avant le gain immédiat pour l’usager. Et on oublie trop que la concurrence produit des perdants, dont seule la théorie peut affirmer que ce sont les moins bons qui perdent. De plus, le coût de la compétition n’est pas pris en compte. Ce coût se répercute forcément sur les marchés gagnés via les coûts de structure. La logique de la compétition s’impose ensuite dans la gestion alors même que la base d’un service public repose sur la mutualisation.

Dans la situation qui est la nôtre aujourd’hui, on constate à quel point être rentré dans la logique de la « nouvelle gestion publique » nous a conduit dans une impasse.

Le système de santé est débordé. Par ailleurs, ce qui permet au pays de tenir repose pour beaucoup sur les services publics. Pourtant, ces derniers sont malmenés, souvent déconsidérés, remis en cause dans leur logique.

Emmanuel Macron en a dressé le constat lors de son intervention du 12 mars en soulignant que :« ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond à d’autres, est une folie. »

Au fond, sortir des lois du marché, c’est bien revenir à la façon de recouvrir les coûts de ces services, sortir de la seule logique tarifaire pour réintroduire de la mutualisation.

Mais il faut aussi redéfinir le périmètre des biens et services qui doivent sortir de la logique du marché. Le caractère vital d’un bien ou d’un service ne peut servir seul. En effet, cette qualification est bien trop floue, et bien trop large.

Nous avons besoin d’eau pour vivre, mais aussi de soins, de logement, de nourriture, d’énergie, d’amour… Il faut donc envisager une hiérarchie entre des biens et services gérés directement par la puissance publique, d’autres selon la logique du bien commun par des communautés et enfin d’autres relevant du marché.

Pour les premiers, le critère pourrait être celui des besoins en investissement qui ne peuvent être vus qu’à l’échelle nationale voire supra (comme la santé qui nécessite un lourd investissement en formation des personnels et en infrastructures) et celui de l’égalité d’accès en tout point du territoire difficile à obtenir sans une approche centrale.

Pour les seconds, il s’agit d’une approche plus locale, impliquant une communauté d’intérêt agissant selon des règles partagées (ces règles pouvant être pour partie fixées à un niveau supra).

Enfin, les derniers ne sont pas forcément totalement indépendants de la puissance publique, mais son intervention est alors d’une autre nature et repose sur la façon dont la vie sociale est organisée pour permettre un accès à ces biens et services, comme l’évoque Frédéric Worms dans son dernier livre.

Les services publics sont plus que jamais au cœur de ce qui fait lien, de ce qui fait société. Ils constituent un recours dans les situations de crise. Dans ces situations, personne ne se tourne vers la finance dont on voit à travers la question des dividendes la difficulté qu’il y a à faire rentrer le diable dans la boîte.

Mais on ne peut se contenter des services publics comme d’une bouée de sauvetage, c’est leurs fondements qu’il faut revoir. Et pourquoi pas en consacrant aux biens communs un ministère plein et entier, distinct du ministère de l’économie et des finances ?"

(*) Sylvain Rotillon, fonctionnaire, travaille dans le domaine de l’environnement.

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commentaires

1 Refonder le service public : pour un ministère des biens communs, par Sylvain Rotillon (*)

"Nous avons besoin d’eau pour vivre, mais aussi de soins, de logement, de nourriture, d’énergie, d’amour… "

Pour le service public de l’amour, je veux bien plancher. Intellectuellement s’entend.

poste par Jacques P. - 2020-04-2@00:53 - repondre message
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poste par DJOGBE FIFA - 2020-04-16@01:07 - repondre message
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