Les réformes que les rois fainéants n’avaient jamais osé faire ? La refondation de A à Z du modèle français, n’étaient donc pas que de la poudre de perlinpinpin ? Le gouvernement confronté à la bronca d’élus de toutes obédiences protestant contre le hold up prévu par le PLF 2018 sur la trésorerie des Agences de l’eau vient de mater les factieux, en faisant semblant de reculer, mais en augmentant encore les prélèvements prévus, pour mieux en finir avec l’autonomie des Agences dès l’an prochain…
Les élus et représentants des comités de bassin s’étaient fortement mobilisés contre le hold up depuis deux mois, un prélèvement de plus de 500 millions d’euros, et menaçaient ouvertement depuis trois semaines de démissionner en masse des conseils d’administration des Agences et des Comités de bassin.
Une menace inédite, mais crédible, puisque les présidences et compositions desdits comités de bassin sont à la veille d’être renouvelés, trois ans après les municipales et les départementales de 2014… Les courageux rebelles jouaient donc sur du velours.
Du coup, savants embrouillaminis à l’Assemblée nationale le samedi 21 octobre, en séance nocturne, lors de l’examen du PLF 2018.
L’Assemblée semble en effet supprimer le mécanisme inventé par Bercy, qui allait priver les agences de l’eau d’une partie de leur budget, via le principe du « plafond mordant » qui prévoyait qu’au-delà d’un montant de 2,1 milliards d’euros, l’Etat prélève le restant des recettes issues des redevances sur les factures d’eau que perçoivent les agences.
En réalité il n’en est rien, la mesure est simplement décalée d’un an.
Et immédiatement remplacée par une ponction directe de l’Etat, cette fois de 200 millions d’euros, s’ajoutant aux près de 250 millions d’euros déjà prélevés pour financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité, et les chasseurs…
Contrairement au tweet mensonger posté dans la nuit par M. Mathieu Orphelin, député REMouleur et collaborateur de longue date de M. Hulot, la situation est pire à l’issue du débat à l’Assemblée... Mais le tweet fait son office, la majorité des medias saluant un "recul" du gouvernement, alors que c’est exactement l’inverse qui vient de se produire, comme le prouve sans équivoque le compte-rendu intégral des débats reproduit ci-après en fin d’article.
Pour le reste, l’avenir même des Agences, on verra l’année prochaine.
Et aucune illusion à se faire. Il suffit d’écouter Gérard Darmanin, répondant à une question de Bertrand Pancher sur l’Ademe, sur la fiscalité affectée, et donc sur la doctrine de Bercy, qui va bien évidemment s’appliquer à l’identique pour les Agences :
" (...) - M. Gérald Darmanin, ministre. Monsieur Pancher, je répète que les taxes affectées ne consacrent en rien une prétendue autonomie fiscale des opérateurs de l’État ! Il n’existe déjà pas d’autonomie fiscale des collectivités locales, mais une simple autonomie financière, définie par la Constitution. C’est dire qu’une telle autonomie est inenvisageable pour les opérateurs de l’État, et c’est heureux. Bien entendu, les taxes affectées, proposées par le Gouvernement, sont autorisées par le Parlement. Mais c’est un problème pour le Parlement lui-même que de rompre avec le principe d’unité budgétaire, qui impose de présenter en même temps les recettes et les redistributions de crédits. Vous récriminez souvent contre Bercy, mais Bercy, c’est aussi l’État, et heureusement qu’il est là pour freiner de temps en temps l’imagination de certains ! Par ailleurs, il ne sert à rien d’affecter beaucoup d’argent si cela ne correspond pas à la situation. Si l’on place sur le compte en banque d’un opérateur plus d’argent qu’il n’en a besoin pour atteindre son objectif, on ne risque pas de réduire le déficit de l’État. Quant à l’ADEME, j’entends vos arguments, mais ils concernaient le gouvernement précédent. Comme l’a très bien dit le rapporteur général, et il faut que la majorité en ait conscience, nous augmentons le budget de l’Agence de 160 millions !
L’Ancien Monde 0, Bercy 1.
Et l’on ne perd pas de temps. Dès le hold up confirmé, augmenté, dans la nuit de samedi à dimanche, parution au JO du dimanche 22 octobre d’un décret modifiant la composition des CA des Agences de l’eau et des Comités de bassin, histoire de conforter l’assise de la bande à biodiv et climat Inc, les amis du ministre, qui sont à la manoeuvre via l’AFB, pour faire les poches des Agences...
La bande à biodiv et climat Inc en goguette. Le Canard Enchaïné, 25 octobre 2017 -.
Mais ce n’est déjà plus l’essentiel.
Ni de savoir la part qu’y auront pris Pascal Berteaud ou Martin Guespéreau. Quoique ?
Les REMouleurs enfoncent l’Etat profond.
Un climat s’installait.
A Marseille, l’autre jour, congrès de l’association des Départements de France. Gérard Larcher en ambianceur des nouveaux Camisards...
Un peu plus tard, sur le plateau de LCP, le rédacteur en chef de la Gazette des communes, évoquant le groupe LREM à l’Assemblée, sourire sardonique : "La Macron Academy..."
Le Président de la République confiait il y peu a à des proches « Si je recule, je suis mort… »
Ils n’ont pas reculé.
Prochaine étape, la réforme du Grand Paris.
Après les Agences, l’Ancien Monde des milliers de fainéants d’élus franciliens peuvent numéroter leurs abattis.
(*) Nous nous étions malicieusement amusés à écrire exactement l’inverse il y a quelques heures, l’Ancien Monde terrassant le Nouveau... Réaction zéro. Autant dire que tout semble désormais pouvoir advenir, ce qui n’est guère rassurant.
Lire aussi :
– Nicolas Hulot, pompier pyromane des Agences de l’eau
http://www.eauxglacees.com/Nicolas-Hulot-pompier-pyromane-des
Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 octobre 2017.
– L’environnement, nouvelle frontière du capitalisme
http://blog.mondediplo.net/2017-10-13-L-environnement-nouvelle-frontiere-du-capitalisme
Carnets d’eau, Le Monde diplomatique, 13 octobre 2017.
– Le gouvernement affaiblit la lutte contre la pollution en pompant le budget des agences de l’eau
Lorène Lavocat, Reporterre, 24 octobre 2017.
– Les agences de l’eau : un instrument pour les lobbies.
http://seaus.free.fr/spip.php?article42
Gérard Borvon, S-Eau-S, 9 août 2006.
commentaires
Cher Feup,
Ledit passage concerne l’ADEME, citée à titre d’exemple de fiscalité affectée, et il concerne donc AUSSI les Agences de l’eau, ces opérateurs de l’état, qui ne doivent donc pas jouir de la moindre autonomie, ni détenir de trésorerie. Ce passage illustre parfaitement la doxa de Bercy : en finir d’ici un an avec les Agences qui vont être fusionnées avec d’autres opérateurs et placées plus encore que par le passé sous tutelle. Ce à quoi va s’employer notamment le CAP 22 dont j’ai décrit la composition et la feuille de route dans mon billet sur le Diplo...
Je me doutais, d’où la boutade !
Sans vouloir vous jeter de fleurs, vous faites preuve d’une lucidité remarquable si on compare à l’article d’un célèbre périodique destiné aux élus qui voit cette décision comme une victoire des CA des Agences (que du coup on pourra traiter de scrogneugneu sans coup férir, qu’est ce qu’ils veulent encore ceux-là ?).
La question va rapidement devenir un principe : par exemple, pourquoi continuer à assujettir à TVA des redevances Agence s’il s’agit tout simplement de taxes délivrées à l’Etat.
Allons plus loin : à quoi servent des Agences dévitalisées, et pourquoi taxer l’eau si les montants sortent du système "l’eau paie l’eau" ? Si c’est pour avoir un contrôle à deux têtes des collectivités, une articulation de services déconcentrés départementaux et régionaux suffit...
Il est triste et curieux qu’au final rien ne sorte en "mainstream" sur le sujet, tant le modèle de financement de l’eau s’écroule chaque jour...
Bravo Marc pour cette analyse lucide.
Avec le Macronisme on a encore plus besoin de veilleurs qui gardent ouverts leurs yeux et leur cerveau !
Cher Monsieur Laimé,
la bande à biodiv, certes, mais n’oubliez pas la "bande à climat" dont on aura des nouvelles le 12 déc prochain en grandes pompes macroniennes "COP21+2" !
Un contresens historique de plus pour Bercy : couper les budgets des agences de l’eau avec le changement climatique en cours et qui va s’aggraver !
Mais si, on vous lit, cher Marc, la preuve, vous citez un passage qui concerne l’ADEME ;)