« Monsieur le Président de la République,

Propriétaire-riverain d’une maison de village en bordure d’une rivière dans la Drôme, je suis en conflit depuis vingt-neuf mois avec la mairie de ce village, qui désire faire passer une partie du réseau d’assainissement sur ma propriété qui borde cette rivière.

Je ne suis bien sûr pas opposé à ce projet en tant que tel, mais le différend porte sur la forme :

– refus de la part de la mairie d’ouvrir une enquête publique pour l’établissement d’une servitude de passage, au mépris du Code rural ;

– ma propriété (environ 50 m2) est protégée par un enrochement, que la mairie s’obstine à appeler "digue" ;

– j’ai déjà écrit plusieurs lettres recommandées AR à la préfecture, avec copie à la sous-préfecture pour évoquer cette situation non réglementaire, lettres restées sans réponse à ce jour.

En fait la mairie tente depuis juillet 2012 par des moyens détournés et non-légaux de s’approprier les bords de la rivière, garnis par un enrochement, afin d’y installer les tuyaux.

En juillet 2012, elle a d’abord tenté de nous faire signer un projet d’arpentage, qui revenait en fait à nous spolier de la rive. Et ce en contradiction avec le Code de l’environnement. Plusieurs riverains ont refusé, et nous avons obtenu gain de cause en... juin 2014. Mais la mairie nous a aussitôt demandé de signer une autorisation de travaux avec institution de servitude de passage pour plus tard…

Nous avons à nouveau refusé de signer cette autorisation, car l’institution d’une servitude de passage doit respecter une procédure réglementaire (Code rural), ce qui n’était à nouveau pas le cas ici...

Nous en sommes là à l’heure actuelle, écrivons régulièrement à la préfecture, à la sous-préfecture en demandant le respect du Code rural, mais n’obtenons aucune réponse à nos courriers.

Nous avons assisté à une réunion publique le 1er novembre dernier, la mairie a tenté de nous livrer à la vindicte populaire, alors que nous avions simplement exprimé notre point de vue en nous appuyant sur les différents textes officiels.

Nous allons continuer à nous battre en ce sens.

J’ai en ma possession les calculs financiers établis en application de la circulaire dite « M49 » de ce projet d’assainissement. Si cette « M49 » a été montée de la même façon que le projet d’assainissement lui-même, nous redoutons des implications financières désastreuses à l’avenir.

Dernier exemple en date, vendredi dernier, un poteau indicateur a été installé à une centaine de mètres de ma propriété, donnant de fait à cette voie privée (chemin de voisinage, en indivis entre des propriétaires privés) le statut de voie communale... Décision prise évidemment sans concertation, ni information après des personnes concernées et de toute façon illégale.

Vous venez d’appeler publiquement, Monsieur le Président de la République, à la création de nouveaux processus de concertation en matière de projets environnementaux. Nous nous tenons à la disposition de la représentation nationale et de tout groupe de travail qui pourrait souhaiter tirer les enseignements de cette situation absurde, qui bafoue ouvertement la devise qui illustre le fronton de toutes les mairies de France. »