Pas si simple, plus que jamais lisez le règlement de service ! Amusant de voir le ministère se référer à la Commission des clauses abusives, qui a disparu depuis des années…
La question écrite n° 26551 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 - page 545
« Mme Catherine Belrhiti attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la résiliation des abonnements à (…)
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REMOUS
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Freins à la résiliation des abonnements en eau potable
29 décembre 2022, par Marc Laimé -
Exercice de la compétence de l’eau potable par des syndicats infra-communautaires
26 décembre 2022, par Marc LaiméOù l’on vérifiera que les 4 lois rectificatives de la loi NOTRe adoptées depuis sa promulgation ont généré un embrouillamini sans fin…
La question écrite n° 18974 de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5389
« M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie (…) -
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
26 décembre 2022, par Marc LaiméLe diable gît dans le détail…
La question écrite n° 01435 de Mme Elsa Schalck (Bas-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 - page 3733
« Mme Elsa Schalck appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles, pris en (…) -
Avenir de la filière fluviale
25 décembre 2022, par Marc LaiméLes moyens sont-ils au rendez-vous ?
La question écrite n° 01445 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 3876
« Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les perspectives de développement envisagées dans le secteur du transport fluvial.
La France possède en effet le réseau fluvial le plus grand d’Europe. (…) -
Megabassines : un tournant ?
20 décembre 2022, par Marc LaiméLe conflit autour des megabassines destinées à l’irrigation agricole atteint un tournant. Le président du Comité de bassin Loire-Bretagne a suscité une rencontre le 15 décembre avec les opposants aux bassines. Les comparutions en justice des opposants se poursuivent. Mais de nouveaux éléments, dont la remise en cause des données du BRGM qui ont servi de caution depuis vingt ans à la fuite en avant des irrigants, vont inévitablement conduire le gouvernement à revoir sa copie, sauf à (…)
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Des scientifiques expliquent pourquoi le méthane atmosphérique a fait un bond en 2020
19 décembre 2022, par Marc LaiméLe méthane est un puissant gaz à effet de serre dont la concentration dans l’atmosphère a été multipliée par trois durant l’anthropocène. La réduction des gaz à effet de serre émis par l’activité humaine est une priorité absolue pour maintenir le réchauffement climatique largement sous le seuil des 2°C supplémentaires, alertait le Centre pour l’énergie atomique dans un récent communiqué de ptresse.
« En 2020, la concentration de méthane dans l’atmosphère a augmenté de 15,1 parties par (…) -
Des drones pour les pesticides
13 décembre 2022, par Marc LaiméAu terme de moult études et recommandations, le Minagri, dans son incomparable prose chafouine, laisse quelque espoir aux empoisonneurs.
La question écrite n° 00184 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - RDPI), publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3182 :
« Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’usage des drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques.
Conformément à la directive (…) -
Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement
12 décembre 2022, par Marc LaiméLe gouvernement s’était engagé après l’accident de Lubrizol à augmenter le nombre d’inspecteurs des ICPE. Non seulement il n’en a rien fait, mais leur nombre a encore diminué, avec pour conséquence une nouvelle dégradation de la qualité des contrôles…
La question écrite n° 03117 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 06/10/2022 - page 4734 :
« M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le (…) -
Retour sur le colloque « La ressource en eau en Ile-de-France dans un contexte de dérèglement climatique », par P.A. (*)
1er décembre 2022, par Marc LaiméMembre d’un réseau d’agronomes engagés, un participant nous raconte les apports comme les limites d’un colloque organisé par FNE et la mairie de Paris les 7 et 8 novembre 2022.
« Pour commencer par les aspects positifs, je voudrais mettre en avant la richesse et la qualité des interventions de vulgarisation scientifique. Les interventions ont permis de poser un constat sur les sources de pollution des cours d’eau en île de France, sur le changement climatique global et ses conséquences (…) -
Contraintes pour les services d’assainissement collectif
30 novembre 2022, par Marc LaiméL’élaboration de nouveaux référentiels pour la valorisation de matières fertilisantes d’origine résiduaire suscite en coulisses bien des tensions.
La question écrite n° 01798 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-A), publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 3936 :
« Mme Agnès Canayer attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée (…)