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Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration

23 octobre 2007

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Avec la remise aux normes obligatoire d’un parc évalué à plus de 5 millions d’installations individuelles d’assainissement non collectif des filières de traitement jusqu’à présent marginales vont connaître de nouveaux développements. C’est le cas des micro-stations d’épuration qui suscitent un regain d’intérêt. Mais dont l’implantation comme le fonctionnement soulèvent aussi nombre de questions, auxquelles répond le texte ci-après, rédigé par un Satese, sollicité par un Spanc, réponses données à titre indicatif suivant l’état de la connaissance du sujet en avril 2006.



- Le SPANC peut-il donner un avis favorable à l’installation d’une micro-station ?

Deux cas seulement permettent au SPANC de donner un avis favorable pour l’installation d’une micro-station :

- Pour un usage en assainissement individuel équivalent à un pré-traitement (cf Annexe 1 de l’arrêté du 6 mai 1996). La micro-station remplace alors la fosse toute eau ou la fosse septique, ce qui signifie qu’elle devra être suivie, comme les filières classiques, d’un traitement adapté au sol en place.

Dans ce cas le SPANC vérifiera au moins les points de contrôle notés dans l’arrêté (type de micro-station, logement maximum de 6 pièces principales, …) et les autres points (dispositif en aval assurant le traitement avec infiltration ou rejet, autorisation de rejet du traitement si celui-ci est drainé, …)

- Pour un usage non individuel (regroupement de logements, immeuble, gîte, camping, …), après justification par une étude particulière (cf Article 14 de l’arrêté du 6 mai 1966)

Dans ce cas le SPANC vérifiera au moins la présence de cette étude et qu’elle possède tous les éléments de justification demandés : bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, caractéristiques techniques, conditions de réalisation et d’entretien, mode et lieu du rejet.

- Quelle est la réglementation applicable à une micro-station utilisée comme pré-traitement ?

Concernant les relations entre les SPANC et les particuliers il s’agit de l’arrêté du 6 mai 1996 qui stipule :

- Installations d’épuration biologique à boues activées :

Le volume total des installations d’épuration biologiques à boues activées doit être au moins égal à 2,5 mètres cubes pour des logements comprenant jusqu’à six pièces principales. L’installation doit se composer :

- soit d’une station d’épuration biologique à boues activées d’un volume total utile au moins égal à 1,5 mètre cube pour l’ensemble du compartiment d’aération et du clarificateur, suivie obligatoirement, en aval du clarificateur et distinct de celui-ci, d’un dispositif de rétention et d’accumulation des boues (pièges à boues) d’un volume au moins égal à 1 mètre cube ou un dispositif présentant une efficacité semblable ;

- soit d’une station d’un volume total utile au moins égal à 2,5 mètres cubes pour l’ensemble du compartiment d’aération et du clarificateur, ce dernier devant présenter une efficacité semblable au piège à boues mentionné à l’alinéa précédent. Pour des logements comprenant plus de six pièces principales, ces volumes font l’objet d’une étude particulière.

- Installations d’épuration biologique à cultures fixées :

Pour un logement comportant jusqu’à six pièces principales, l’installation d’épuration biologique à cultures fixées comporte un compartiment de pré-traitement anaérobie suivi d’un compartiment de traitement aérobie. Chacun des compartiments présente un volume au moins égal à 2,5 mètres cubes.

Le pré-traitement anaérobie peut être assuré par une fosse toutes eaux. Pour des logements comprenant plus de six pièces principales, les volumes des différents compartiments font l’objet d’une étude spécifique.

- Le Maire ou le Président du Spanc peut-il donner une dérogation individuelle pour une micro-station ?

Non, ni le Spanc, ni le maire peuvent accorder de dérogation pour une micro-station. Le Spanc peut seulement donner, dans le cadre du contrôle, un avis sur la filière présentée. Seul le Préfet aurait cette possibilité de dérogation, sur la base de l’article 12 de l’arrêté du 6 mai 1966, mais il prendrait un « risque » juridique en cas de disfonctionnement en reclassant un dispositif que le législateur a expressément prévu comme pré-traitement, en traitement.

Aussi certains Départements ont accordé ce type de dérogation et d’autres non. D’autre part, il ne s’agit pas, a priori, d’une dérogation prévue à titre individuel ou nominatif car d’après l’arrêté du 6 mai 1996, le Préfet, peut seulement autoriser l’adaptation des filières ou des dispositifs de l’arrêté « dans certains secteurs, en fonction du contexte local (= quid réhabilitation et manque de place ?) ».

Depuis l’arrêté de décembre 2004 autorisant une nouvelle filière compacte (filtre à zéolite) permettant de répondre au manque de surface, cette dérogation nous semble également plus difficile à justifier. A contrario, une dérogation « plus justifiable » par le Préfet, pourrait consister, par exemple, pour un secteur donné, un dimensionnement plus faible du traitement situé derrière la micro-station.

- La réglementation antérieure l’autorisait-elle ?

Oui mais uniquement comme pour l’arrêté du 6 mai 1996, en tant que pré-traitement (cf arrêtés du 3 mars 1982 et du 14 septembre 1983). Les réglementations plus anciennes reposent sur des circulaires qui ne précisaient rien en la matière avant 1982. Il faudrait donc se référer au contenu du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) de l’époque et aux préconisations de la DDASS du Département. Sinon il faudrait remonter au 4 mai 1953 (circulaire n°60 du ministère de la Santé) pour une autorisation, sur dérogation au RSD, de tout dispositif permettant un effluent conforme en sortie ou à la circulaire du 22 juin 1925 qui autorise tout dispositif d’épuration permettant des résultats équivalents aux autres traitements.

- Quel avis le SPANC peut-il émettre si une telle installation est déjà en place ?

Dans le cadre du contrôle de l’existant 3 cas se présentent :

- l’installation du dispositif a été réalisée après 1982 et elle est utilisée comme traitement ; le Spanc doit la classer en pré-traitement et émettre un avis défavorable motivé par l’absence de traitement.

- l’installation a été réalisée avant 1982, elle ne fonctionne pas et/ou le particulier ne dispose pas d’une dérogation, le Spanc doit émettre un avis défavorable motivé par un traitement insuffisant et/ou l’absence de dérogation.

- l’installation a été réalisée avant 1982, elle fonctionne correctement et le particulier dispose d’une dérogation de la DDASS au RSD ; le Spanc peut émettre un avis favorable ou favorable sous réserves (entretien assidu, …)

Pour la date de la visite suivante et le délai de travaux, le Spanc (et le maire dans le cadre de son pouvoir de police) ont la possibilité juridique de différencier, les particuliers placés dans des situations différentes : installation réalisée avant ou après 1982, micro-station fonctionnant correctement, de celle ne fonctionnant pas, celle ayant un impact sanitaire ou non, ….

- Le Maire ou le Spanc peut-il réglementer l’usage d’une micro station ?

L’arrêté du 6 mai 1966 le fait déjà. Toutefois, le Spanc peut préciser les règles et conditions d’usage de la micro-station dans son règlement d’assainissement. Le maire peut compléter l’arrêté du 6 mai 1996 par des prescriptions plus restrictives prises en application du code de la santé publique et qui s’imposent pour assurer la protection de la santé publique.

- La Directive Européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines condamne t-elle l’épuration par le sol au profit de dispositifs permettant de contrôler les rejets ?

Non. La directive Européenne fixe un objectif de résultat en demandant aux systèmes individuels, un niveau identique de protection de l’environnement que les systèmes collectifs, mais laisse le choix des moyens à utiliser.

Le MEDD envisage de réviser l’arrêté du 6 mai 1996 pour fixer des objectifs de résultats ou des règles permettant de les atteindre, en différenciant celles qui s’appliqueront aux filières « traditionnelles » de celles des filières drainées et/ou « industrielles », car il a conscience que la vérification des résultats des dispositifs d’épuration par le sol (tranchées d’infiltration, lit d’épandage, filtre à sable non drainé, tertre d’infiltration) est difficilement réalisable du fait de la nature même de la technique.

- Les normes européennes vont-elles s’imposer à la réglementation Française ?

L’Europe normalise les produits afin de vérifier qu’ils répondent bien à des exigences minimales concernant leur domaine d’application, leur efficacité, leurs essais, leur sécurité, l’information (marquage CE, …). Puis ces normes sont reprises par l’AFNOR en normes françaises. La norme a pour but d’harmoniser les règles et de faciliter la libre circulation des produits dans l’Union Européenne. Elle n’a pas pour objet de fixer toutes les conditions d’usage de ces produits, notamment en fonction du contexte local ou de la nature des exutoires. Ces points relèvent du domaine réglementaire. Le MEDD, saisi de ces questions, envisage de confirmer par circulaire que la normalisation Européenne et Française des produits de traitement des eaux usées domestiques ne leur donne pas une légitimité en tant que filière de traitement dans la réglementation Française actuelle. Pour l’instant seul l’arrêté du 6 mai 1996 s’applique donc.

- Les micro-stations doivent t-elles respecter des normes techniques précises ?

Jusqu’à présent, seul le DTU 64-1 (future norme XP) régissait les relations entre les particuliers et professionnels de l’assainissement ou entre professionnels. Un arrêté va rendre obligatoire le marquage CE des petites stations d’épuration des eaux usées domestiques jusqu’à 50 PTE. Dans cette attente, la norme homologuée NF EN 12566-3 apporte les mêmes garanties minimales en terme de résistance du produit et de durabilité. Il est à noter toutefois que le marquage et les normes n’apportent pas de garanties en terme de rendement et de performances, en conditions réelles.

Le Spanc à la possibilité de signaler au particulier, à titre d’information (= pas d’avis défavorable sur la base de ces normes qui n’ont pas de portée règlementaire), l’absence de marquage des produits, voir le non respect des normes.

- Les micro-stations sont-elles adaptées aux maisons individuelles, aux camping, hameaux, gîtes ?

L’avantage principal des micro-stations réside dans leur compacité, de l’affranchissement du sol (terrassements) voire leur prix.

Leur inconvénient principal est la maintenance et l’entretien (vidange des boues, dégraissage, asservissement électrique pour l’oxygénation…) ainsi que la conservation d’une qualité d’eau épurée constante et indépendante des pointes de débits ou et/ou de concentration des eaux usées domestiques (soir et matin, variation des occupants du logement…).

A cette fin le législateur a prévu un volume tampon minimal de l’ouvrage. Certains constructeurs ont également prévu des dispositifs permettant de faire face aux variations. Il s’agit de systèmes de compartimentage et d’autorégulation couplé au débit entrant ou de fonctions simplifiées (type pré-réglages du nombre d’utilisateurs) mais qui nécessitent toutefois, pour certaines, une intervention manuelle : bouton ou sélecteur à actionner, minuterie à programmer.

Tous les types de logements présentant des variations de population importantes et un fonctionnement irrégulier (gîtes, camping et autres logements avec plus d’1 mois d’arrêt…) nous semblent non adaptées au fonctionnement des micro-stations. Le retour d’expérience des Spanc permettra de compléter l’état de la connaissance des Satese.

- Les micro-stations nécessitent-elles un entretien fréquent et sont-elles fiables ?

Les micro-stations produisent régulièrement des boues en excès qu’il faut évacuer, la fréquence de vidange est au minimum tous les 6 mois pour les boues activées et d’un an pour les cultures fixées (arrêté du 6 mai 1966).

En pratique, il faut suivre les préconisations des notices d’utilisation car le volume de stockage des boues des micro-stations varie suivant le constructeur et le nombre de personnes raccordées. Certaines notices sont farfelues ou correspondent à une production de boues à faible charge (l’enlèvement des boues peut varier de tous les 3 mois à tous les ans ou rien suivant les constructeurs !).

our le calcul de la production de boues d’une micro-station à boues activées (en correspondance avec la capacité de stockage) on peut considérer environ 1,25 à 1.5 litre de boues/jour/habitant soit au minimum 1m3/an pour un foyer constitué de 2 adultes et 1 enfant.

On note que les performances des boues activées peuvent être réduites par la présence de graisses et de flottants. Les boues activées nécessitent un entretien plus fréquent pour écrémer les graisses et flottants ou la pose (souvent recommandée par le fabriquant) d’un bac dégraisseur en amont, sur l’arrivée des eaux ménagères. Dans ce cas, il se rajoute à l’entretien de la micro-station celle du bac à graisse (= vérification tous les 3 mois + enlèvement des graisses dès 15 cm d’épaisseur).

Pour les cultures fixées, un constructeur préconise l’enlèvement des flottants et la décohésion du chapeau du décanteur tous les 15 jours. Par ailleurs, comme toutes les installations électro-mécaniques, les micro-stations demandent un entretien et une surveillance peu compatible avec le souhait des particuliers, d’un minimum de contraintes (certains modèles de micro-stations sont assez complexes).

La présence d’une alarme sonore et visuelle indépendante du disjoncteur de la station est recommandée ainsi qu’un contrat avec une entreprise chargée de la maintenance.

On peut dire schématiquement que :

- plus le procédé comporte d’organes et de composants et plus il présente des risques de pannes ou de réduction des performances ;

- plus il est proche de la charge maximale et subit de variation, plus la performance risque de se dégrader.

- Les micro-stations sont-elles économiques ?

A l’investissement le coût est supérieur à celui d’un pré-traitement classique (fosse toutes eaux) ce qui limite leur intérêt en assainissement individuel dans le cadre de la réglementation actuelle. En revanche, si les micro-stations étaient autorisées en traitement, leur coût serait comparable à celui des filières classiques complètes (pré-traitement + traitement par le sol), et inférieur à celui du filtre à sable drainé, du filtre compact à zéolite ou du tertre d’infiltration.

Le coût de fonctionnement dépend de la fréquence d’entretien préconisée, de l’existence d’un bac dégraisseur ou non (coût des vidanges) auquel il faut rajouter une (faible) consommation électrique de l’ordre de 25 à 75 euros TTC/an, suivant les constructeurs (pour un usage unifamilial) ainsi que des interventions en en cas de problème de fonctionnement (par exemple excès de mousse en surface…). Il faut rajouter également le renouvellement des organes défectueux ou usés (exemple relatés : usure et jeu sur l’axe de rotation de la turbine d’aération, blocage de la poire de niveau en position haute, fuite du compresseur, moteur grillé, problèmes électriques, minuterie ou programmateur HS, corrosion de fixations…) qui peuvent ne pas être compris dans le contrat, après la garantie d’1 an. Il est préférable que le choix s’oriente vers des constructeurs reconnus, présentant un produit normalisé, un contrat de maintenance sur plusieurs années, des garanties sur les composants principaux (moteur, turbine, coque…) et un véritable service après-vente.

- Les micro-stations sont-elles silencieuses ?

L’apport d’oxygène nécessaire aux bactéries s’effectue par un diffuseur d’air (compresseur…) ou un système de brassage de surface (pales, turbine…). Ces organes peuvent être bruyants et entraîner des vibrations, suivant les constructeurs et les modèles choisis ainsi que l’endroit où ils sont placés. Il est utile de se renseigner sur le nombre de décibels produits car tous ne sont pas insonorisés.

- Les micro-stations produisent-elles moins d’odeurs nauséabondes que les fosses septiques toutes eaux ? Faut-il ajouter des activateurs ?

Le principe de fonctionnement des micro-stations basé sur une dégradation aérobie de la pollution empêche, en condition normale de fonctionnement, la production d’odeurs nauséabondes. Néanmoins cela ne signifie pas l’absence totale d’odeurs. Il est prudent de garder une distance suffisante du dispositif des lieux de vie et prises d’air de l’habitat, notamment si le dispositif possède une mise à l’air.

Les eaux usées domestiques contiennent les germes et nutriments nécessaires au fonctionnement de la micro station.

Néanmoins, il faudra un certain temps pour obtenir le fonctionnement optimal du dispositif. Il est possible, pour faciliter le démarrage, d’apporter des boues issues d’un dispositif similaire.

En ce qui concerne les nuisances olfactives des fosses septiques, le défaut (ou l’absence) d’extraction efficace des gaz produits par la fermentation anaérobie des boues (ventilation aval) ainsi que le défaut d’entretien sont, pour l’essentiel, à l’origine de la mauvaise presse de ce type de pré-traitement.

- Les rendements et les performances annoncés par les constructeurs sont-ils vrais ?

Lorsque les conditions sont requises et qu’il s’agit de constructeurs sérieux, les micro-stations donnent des rendements épuratoires satisfaisants, respectant les normes de rejet. Ce type de dispositif est utilisé par les collectivités pour le traitement des eaux usées issues de l’assainissement collectif.

Les résultats de rendement et performances annoncés par les constructeurs sont déclaratifs, avec une évaluation (dans le cadre de la norme CE) sur pilote et non en conditions réelles. Aussi le retour terrain montre que les mini-stations s’avèrent sensibles (= dégradation des performances) aux brusques variations de charge (1), de volume (1) (2), voir de température (3). D’autre part certains modèles n’atteignent pas les performances annoncées lorsqu’ils sont à pleine charge. Attention également aux rejets dans les milieux sensibles : un constructeur propose un chlorateur à pastilles intégré à sa station, pour une désinfection en cas de rejet des eaux épurées en cours d’eau. Les poissons du cours d’eau en question, apprécieront !

L’utilisation d’électro-mécanique est potentiellement plus sensible aux pannes et dysfonctionnement qu’une filière de traitement au fil de l’eau et adaptée à la nature du sol.

- Que faire en cas de publicité mensongère ou d’ouvrage défaillant ?

Le Spanc ou toute personne qui y a intérêt peut demander au vendeur et/ou fournisseur d’un produit d’assainissement (micro-station ou autre) de modifier sa plaquette ou de revoir son discours.

Le cas échéant il doit en informer la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes) et les associations de consommateurs. La DDCRF n’interviendra directement (PV, dépôt de plainte) que si une infraction pénale a été commise.

Les particuliers victimes de publicité trompeuse peuvent faire jouer la garantie constructeur ou tenter une médiation avec leur fournisseur /installateur avec l’appui du résultat du contrôle du Spanc.

En dernier recours ils peuvent engager une action en justice (exemple : contre le fournisseur pour publicité mensongère, non respect du contrat, contre l’installateur professionnel pour défaut de conseil).

(1) fluctuations journalières ou du nombre d’utilisateurs.

(2) cas de réseaux en autonome regroupé non strictement séparatifs.

(3) cas relaté de dysfonctionnement suite à l’admission d’eaux ménagères provenant de lessives à 90 °.

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de riseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Pour en savoir plus

- Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.

Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.

- Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise ligne le 28 août 2007.

- Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :

Actualités de l’ANC :

- Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).

- Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif auront lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.

- Le réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l’Assainissement non collectif mis en place en 2002 organise le 15 novembre 2007 à Lyon-Bron (69) une conférence régionale dédiée aux évolutions récentes de l’ANC.

- Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.

Marc Laimé - eauxglacees.com