Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Eaux usées : la France assignée devant la Cour de justice des communautés européennes
par Marc Laimé, 23 novembre 2009

La France a été renvoyée le vendredi 20 novembre 2009 par la Commission devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Le « village Potemkine » édifié depuis 2007 par M. Jean-Louis « Houdini » Borloo n’aura donc pas suffi à convaincre les services de M. Stravos Dimas, exaspérés par les palinodies hexagonales. Retour sur un scandale qui pourrait valoir à la France d’être condamné à une amende de plusieurs centaines de millions d’euros…

La directive 91/271/CE, du Conseil, du 20 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux villes de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent en effet être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, et présenter un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments, tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé « eutrophisation ». 


Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou « secondaire ». Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus rigoureux est également nécessaire.

Celui‑ci devait être en place au plus tard le 31 décembre 1998. Les agglomérations de plus de 15 000 habitants qui ne rejettent pas leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles devaient, quant à elles, être équipées d’une infrastructure de traitement secondaire au plus tard le 31 décembre 2000. Enfin, les petites agglomérations avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.

’’Une liste d’une soixantaine de grandes villes et agglomérations françaises qui n’assurent pas un traitement des eaux urbaines résiduaires respectant les normes européennes a été dressée", annonçait le communiqué de l’Union en date du 20 novembre 2009.

Dans les villes épinglées, on compte nombre de sites touristiques en bord de mer : Cannes-Mandelieu, Menton, Villefranche-sur-mer, St-Tropez, Fréjus/St-Raphaël, Sanary-Bandol, Bormes-Le-Lavandou, Saint-Jean-de-Luz, Ajaccio et Bastia.

Dans les villes moyennes, la Commission montre du doigt Grenoble, Avignon, Arles, Orange ou encore Montélimar, auxquelles il faut ajouter Bordeaux et Lyon, précisait le 20 novembre l’exécutif européen. 



La France aurait du mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15 000 habitants situés dans des régions non sensibles.

Une première lettre d’avertissement avait été envoyée à la France le 9 juillet 2004 après que des informations communiquées à Bruxelles par Paris aient montré que de nombreuses agglomérations n’étaient pas en conformité avec la directive, et que d’autres ne disposaient pas de l’infrastructure adéquate.

Un second et dernier avertissement lui avait été adressé le 10 décembre 2008. ’’Après avoir évalué une nouvelle fois la situation, la Commission estime que 64 agglomérations ne se sont toujours pas conformées à la directive et a décidé d’assigner la France devant la Cour de justice des Communautés européennes’’, précise la Commission européenne dans son communiqué.

Un premier avertissement écrit a par ailleurs été adressé à cinq Etats-membres pour traitement insuffisant des eaux résiduaires dans les petites villes : la France à nouveau, mais aussi la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, et l’Allemagne…

Une « mise en conformité » sujette à caution…

La France annonçait depuis deux ans avoir engagé une véritable course de vitesse pour remettre en conformité son parc de stations d’épuration (STEP), comme l’y engageait la DERU dont elle n’a pas respecté les échéances.

L’enjeu est fondamental pour la qualité de l’eau, puisqu’en 2007 les STEP qui n’étaient pas aux normes, et rejetaient donc encore d’importantes quantités d’effluents pollués dans le milieu naturel, représentaient près de la moitié du parc épuratoire français. Dès lors, sous l’impulsion de M. Jean-Louis Borloo, le ministère de l’Ecologie annonçait mettre les bouchées doubles. Une précipitation dont certains observateurs prédisaient toutefois qu’entraînant un plan de charge de travaux conduit à la hussarde, elle pourrait à termes entraîner quelques déconvenues.

Mais la question de fond est celle de la validité des données qui permettent d’établir qu’une station d’épuration est, ou non, conforme aux exigences de la Directive ERU de 1991. A cet égard, les assurances officielles du gouvernement français semblent pour le moins sujettes à caution.

Vivement sommée par l’Europe de mettre en conformité au plus vite ses STEP de plus de 10 000 équivalent-habitant (EH), situées en zones sensibles, conformément aux échéances non respectées de la directive ERU du 21 mai 1991, la France a donc engagé un plan de restauration, urgent et massif, en septembre 2007.

À l’époque 146 grandes stations, représentant près de la moitié de la capacité du parc épuratoire français, ne répondaient pas aux normes, notamment en matière de traitement du phosphore et de l’azote, alors qu’elles devaient l’être depuis 1998…

Le plan Borloo pour « gagner la bataille de l’assainissement »

Le plan, présenté par M. Jean-Louis Borloo à Arcachon le 14 septembre 2007, a débuté par la mise en demeure de toutes les collectivités non-conformes, leur demandant la réalisation d’un planning d’investissement et d’études de faisabilité dans un délai d’un an, puis de lancer les travaux.

M. Borloo s’engageait ce même jour à ce qu’un plan des stations non conformes soit mis en ligne par le ministère de l’Ecologie avant la fin du mois de septembre 2007. Il ne sera rendu public que le 20 février 2009, lors d’un point presse organisé par le ministère…

Dix-huit mois après l’annonce du plan, le ministère de l’Ecologie assurait donc le 20 février 2009 que « 81 stations ont terminé les travaux, 43 les ont démarrés et 22 restent encore au stade d’étude. » 



« La mobilisation des acteurs a été assez exceptionnelle, se réjouissait M. Jean-Louis Borloo, lors de la présentation de l’avancement du plan. Les 22 stations restantes font l’objet d’un suivi mensuel et ne vont pas tarder à commencer les travaux même s’il reste des problèmes techniques à régler, précisait le ministre. Tous les travaux, quoi qu’il arrive, seront terminés avant la fin de l’année 2009 » ajoutait-il. 



M. Jean-Louis Borloo, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie et M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, signaient le 20 février 2009 avec M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, deux conventions cadres de prêt pour la finalisation de la mise aux normes des STEP.

Le montant de ces prêts s’élève à 1,2 milliard d’euros pour les 6 agences de l’eau de la Métropole et à 300 millions d’euros pour les collectivités territoriales de l’Outre-mer. Ils sont accordés sur ressource des fonds d’épargne centralisés par la Caisse des Dépôts pour une durée maximale de 30 ans. L’enveloppe doit permettre de couvrir la totalité du coût de mise aux normes de l’épuration des eaux usées. « On va tout faire pour que ça aille le plus vite possible, précisait M. Augustin de Romanet. 



Les agences Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse sont les plus concernées puisqu’elles regroupent la plupart des 65 stations encore non conformes.

Les autres agences vont pouvoir commencer à mettre en conformité les stations d’épuration plus petites, entre 2000 et 10 000 EH, qui devraient elle aussi être aux normes depuis 2005.

Fin 2006, 522 de ces stations sur les 3058 concernées n’étaient toujours pas aux normes. Aujourd’hui, 268 doivent encore bénéficier de travaux…

Depuis le lancement du plan, la Commission européenne a ramené la sanction à 150 millions d’euros, mais suit de très près la mise en œuvre des travaux, par le biais de visites destinées à vérifier l’avancement des travaux effectuées en France toutes les 8 semaines.

« Ils étaient très dubitatifs au départ, mais finalement on est un poil en avance », se félicitait le ministre, confiant quant à l’issue juridique du différend.

Pour sa part Mme Chantal Jouanno estimait que le vote de la loi « Grenelle 1 » au Parlement a joué pour beaucoup dans la réputation de la France auprès de la Commission : « Le vote du Parlement a rassuré la Commission car ce sont les élus qui portent désormais l’objectif. »

Le Grenelle de l’environnement a en effet fixé des objectifs ambitieux, à savoir une conformité de 98 % du parc de stations d’épuration à la fin 2010, et 100 % à la fin 2011.

« Les prêts accordés aujourd’hui vont nous permettre de tenir ces engagements en aidant les collectivités qui éprouvent le plus de difficultés à gagner, elles aussi, la bataille de l’eau », concluait M. Jean-Louis Borloo. 



Questionnements

Mais le ministère de l’Ecologie précisait au cours de la conférence de presse du 20 février 2009 que chaque année (la durée de vie moyenne d’une station d’épuration étant de 30 ans), il y a de nouvelles stations non conformes qui apparaissent :

« A la fin de 2008, il y avait 83 stations d’épuration qui devenaient nouvellement non conformes. Le délai qui est imposé pour la mise en conformité de ces stations d’épuration peut varier de 3 à 5 ans en fonction de la taille de l’agglomération. Ces 83 nouvelles stations seront toutes mises aux normes d’ici à la fin de l’année 2012. »

Plusieurs interrogations demeurent donc posées :

 Par hypothèse, 57 STEP mises en conformité de septembre 2007 à mars 2008, c’est parfaitement possible. Et les 88 restantes en 3 ans, c’est tout aussi possible.

La mise aux normes, qui allait son petit bonhomme de chemin auparavant a sérieusement été accélérée en 2004, depuis la condamnation de la France par la CJCE, et même un peu avant, quand il est apparu que la condamnation était inévitable.

Ces 57 STEP « mises en conformité en 6 mois », ce sont 57 STEP dont les
travaux se sont achevés depuis 6 mois, mais qui auraient débuté bien avant. Pour les 88 restantes, les études préalables sont le plus souvent réalisées, les travaux ont parfois commencé, ou sont sur le point de l’être.

Mais en réalité les affirmations du ministère de l’Ecologie apparaissent sérieusement sujettes à caution.

En effet, en avril 2009, sur les 522 stations non conformes identifiées, au total, à la fin 2006, 268 STEP sur les 3000 de plus de 2000 EH n’étaient toujours pas aux normes, et non 146, comme l’a annoncé le ministère le 20 février 2009. Ce chiffre de 146 STEP ne concernait en effet que les plus importantes, parmi lesquelles 77 ont terminé leurs travaux, 47 les ont démarré, et 22 en sont encore au stade des études.

Or M. Bruno Rakedjian, chef de projet « contentieux eaux résiduaires urbaines » au ministère, déclarait au magazine « Environnement et Techniques » d’avril 2009 : « Nous estimons que le montant nécessaire pour mettre aux normes ces 268 STEP d’ici à la fin 2011 est d’environ 4 milliards d’euros ».

Une somme très supérieure au milliard et demi d’euros dont M. Borloo confirmait la mobilisation, par le biais d’une ligne budgétaire de la Caisse des dépôts et consignations, lors de la conférence de presse du 20 février 2009.

On peut donc s’interroger dans ces conditions sur la capacité de la France à tenir ses engagements communautaires.

De plus il apparaît que les services de la police de l’eau produisent désormais 2 types de conformité pour les stations d’épuration :

 la conformité DERU qui sera transmise à Bruxelles,

 et la conformité « locale » qui demeurera au niveau de la police de l’eau départementale ou régionale.

Ceci notamment par le biais d’un « découplage » entre les données relatives à la station d’épuration elle-même, et celles concernant le réseau de collecte.

On observe en effet actuellement une véritable dichotomie, avec une conformité réglementaire déclarative nationale, pour transmission à Bruxelles, et une conformité réglementaire déclarative locale, engageant au respect des arrêtés préfectoraux, souvent plus exigeants.

Une collectivité peut donc être « conforme » au niveau national, sans l’être au niveau local.

Dans l’absolu, une collectivité peut même être conforme « par défaut » au niveau national et local, si elle effectue une erreur « matérielle » de saisie, voire si elle ne transmet pas de données, ou « oublie » certaines données, chaque acteur se protégeant avant tout des retombées d’une non-conformité non déclarée ou non connue, plutôt que d’une non-conformité déclarée.

En matière de données afférent au fonctionnement du parc épuratoire coexistent en effet actuellement « l’auto-surveillance » (montant) de la société des eaux qui exploite l’ouvrage, celui (théorique) de la collectivité validant cet auto-contrôle, celui de l’agence de l’eau sur les données provenant de cet auto-contrôle, censé pallier l’insuffisance de contrôle régalien, et celui, du coup purement administratif, de la police de l’eau sur l’ensemble, puis, en dernière instance, le couperet de Bruxelles.

Si toutes les données sont « bonnes », à part les poissons, qui se souciera au final de ce déversoir d’orage oublié ou de ce poste de relevage non équipé qui déborde ? Avec des fréquences d’auto-contrôle de seulement une fois tous les deux ans pour les plus petits ouvrages, et compte tenu du nombre d’ouvrages à suivre, on voit bien les limites et les dérives possibles du système « déclaratif », et la taille des mailles du filet…

L’agence de l’eau mandatera-t-elle des prestataires privés pour vérifier par sondages l’auto-contrôle, ou se contentera t-elle seulement de vérifier la cohérence des données fournies ? Si elle recourt à des prestataires, comment contrôlera t-elle que le travail est bien fait ?

Dans ce jeu de poker menteur qui s’est petit à petit mis en place dans le domaine de la gestion et la validation des données, où l’on peut être « conforme », sans vraiment l’être tout à fait en réalité, tant que l’Etat ne s’intéresse qu’aux grosses stations d’épuration, les bons élèves et les petites collectivités ont intérêt à traîner un peu des pieds, ou à ne pas jouer la totale transparence.

Dans ce contexte, officiellement il demeure peu de STEP françaises non-conformes.

Mais leur conformité « réelle » apparaît donc sujette à caution.

Les tricheries françaises exaspèrent l’Europe

La suspicion est d’autant plus fondée que la Commission européenne avait adressé le 30 janvier 2008 un avertissement d’une rare sévérité à la France. La sommant à nouveau de respecter la Directive ERU, sous peine de se voir infliger de très lourdes amendes par la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission était exaspérée par les palinodies françaises, et notamment le fait qu’un certain nombre de zones sensibles avaient été « redécoupées » hâtivement en 2006 afin de permettre à des collectivités de se soustraire aux exigences communautaires…

"Les eaux urbaines résiduaires non traitées constituent un risque pour les citoyens européens et nuisent à la qualité environnementale des rivières, des lacs et des eaux côtières d’Europe", déclarait le 30 janvier 2008 M. Stavros Dimas, commissaire à l’Environnement.

Ce dernier adressait donc un "ultime avertissement", écrit, à la France, l’invitant à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes, faute de quoi il demanderait à la Cour de lui infliger des amendes assorties d’astreintes journalières, pour un montant total astronomique, puisque le rapport sénatorial de Mme Fabienne Keller l’évaluait au total en juin 2007 à près de 400 millions d’euros !

La date-butoir pour la mise en service des stations de traitement était fixée au 31 décembre 2000.

Les eaux résiduaires qui sont rejetées dans les cours d’eau après leur passage par ces stations doivent subir un traitement "biologique" et, lorsqu’elles sont rejetées dans les cours d’eau "sensibles", l’azote et le phosphore doivent également faire l’objet d’un traitement.

On en est loin puisque seulement 2400 stations d’épuration françaises, sur un total de plus de 13 000, le mettent en œuvre…

La France avait déjà été condamnée en 2004 par la Cour de justice de l’Union pour non-respect de la directive. Onze zones sensibles, dont l’Ile-de-France, n’avaient pas été classées comme telles, et plusieurs installations de traitement de plusieurs localités qui rejettent leurs eaux résiduaires dans ces zones n’étaient pas aux normes.

En outre la CJCE avait constaté que 121 localités enfreignaient la directive en rejetant leurs eaux résiduaires dans des zones déclarées comme sensibles.

La France a partiellement corrigé la situation en désignant en 2006 les onze zones sensibles, mais 140 localités, dont Paris, continuent à y déverser leurs eaux résiduaires.

Mais pour contourner l’arrêt de la Cour sur les 121 localités en infraction, les autorités françaises les ont en fait « re-découpées » en 164 localités, ce qui a permis à un certain nombre d’entre elles de se situer désormais en deçà du seuil de 10 000 habitants à partir duquel les règles s’appliquent !

La Commission jugeait cette réorganisation "inacceptable", de même que le plan transmis par la France pour équiper certaines localités d’installations de traitement en 2011 seulement, soit 7 ans après l’arrêt de la CJCE datant de 2004, et 12 ans après la date butoir fixée par la directive.
"
La Commission juge ce retard déplorable et demande instamment à la France de construire, dans les plus brefs délais, des installations de traitement des eaux résiduaires dans toutes les localités concernées", précisait la communication bruxelloise.

"Si la France ne répond pas de manière satisfaisante à l’avertissement de la Commission, cette dernière peut demander à la Cour de lui infliger des amendes", avertissait-elle.

La France confiante en septembre 2009...

Malgré un retard important sur les échéances communautaires, ’’la France est en train de gagner la bataille de l’assainissement’’, assurait le lundi 28 septembre 2009 Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, lors d’une visite des chantiers engagés par le Syndicat interdépartemental de l’agglomération parisienne (Siaap) sur les infrastructures de la station d’épuration de Seine aval.

Et de rappeler le bilan du plan de son ministre de tutelle M. Jean-Louis Borloo, lancé à Arcachon le 17 septembre 2007, pour résorber le retard pris par la France dans la mise aux normes de ses stations. Sur les 146 grandes stations d’épuration identifiées comme non-conformes en 2006, 93 ont déjà été remises aux normes et 53 sont encore non conformes, assurait la représentante du MEEDDM. 

’’Parmi les 53, 41 sont aujourd’hui en travaux’’, précisait Mme Chantal Jouanno. Il n’en reste donc que 12 n’ayant pas encore démarré les travaux et ’’si tout se poursuit sur les lancées actuelles, elles ne devraient être plus que 3 stations en début d’année prochaine’’, indiquait-elle. Les trois mauvais élèves sont ’’Bordeaux, Fontainebleau et Versailles’’, poursuivait-elle devant la presse. 



Il s’agit ’’d’une course contre la montre’’, estimait la ministre, en rappelant que la France était passible d’une astreinte de 150 millions d’euros pour la non conformité de ses stations. Le non-respect de cette directive a conduit la Cour européenne de justice à prononcer plusieurs arrêts demandant à la France de se mettre en conformité sous peine de se voir infliger une sanction pécuniaire.

« Et si la France était condamnée, il faudrait qu’elle paie les astreintes jusqu’à la mise aux normes de la dernière des stations concernées par le contentieux, prévenait Mme Jouanno. 
Cette sanction est estimée à plusieurs centaines de millions d’euros par an. « Il est impensable que nous ne respections pas la directive sur les eaux résiduaires… et ce alors même que nous comptons parmi nos entreprises les leaders mondiaux dans le domaine, jugeait-elle. 



L’ensemble de ce plan est doté de moyens financiers des agences de l’eau mais aussi d’un prêt d’1,5 milliards d’euros de la Caisse des Dépôts. Si, en 2007 et 2008, 1,5 milliards d’euros par an ont déjà été investis pour de nouvelles installations de traitement des eaux usées, selon le MEEDDM, 2,5 milliards d’euros seront à consacrer d’ici fin 2011 pour achever la mise aux normes ERU des systèmes d’assainissement. Après 2015, l’entretien du parc nécessitera la reconstruction annuelle d’environ 500 stations d’épuration (sur les 17 700 du parc), soit une capacité épuratoire d’environ 3 millions d’équivalent habitant (EH) pour un montant annuel de l’ordre de 750 millions d’euros par an. 



Il est pour le moins étonnant que ces assauts répétés n’aient pas convaincu les services de M. Stravos Dimas. A moins qu’ils n’aient fini par comprendre que la France avait bel et bien édifié un « village Potemkine » pour les mener en bateau…

Pour l’heure Houdini persiste et signe, comme l’atteste le communiqué du MEEDDM en date du 20 novembre 2009...

Communiqué Borloo du 20-11-09

impression

pas de commentaire. ajoutez le votre!