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Pour en finir avec la DCE
12 avril 2010
par - eauxglacees.com
La Directive-cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000 fait figure d’horizon indépassable de la gestion de l’eau. Et pour longtemps puisque l’horizon 2015, date à laquelle, grâce à la DCE, nous étions censés recouvrir un « bon état écologique et chimique de toutes les masses d’eau » est désormais reporté à 2021, 2027… Mais il y a plus grave. Tout questionnement sur le bien fondé d’une politique publique de l’eau est immédiatement dissous, annihilé, par l’invocation immédiate de la sacro-sainte DCE qui résoudra tout. Mais comme il est désormais patent qu’elle ne résoudra rien, le débat public gagnerait grandement à ne plus être enfermé dans le carcan d’une DCE qui a très vite mué en dispositif bureaucratique épouvantablement jargonnant, qui interdit toute remise en cause radicale de politiques dont la faillite ne cesse d’apparaître au grand jour. On peut donc égréner sans peine au moins dix raisons d’en finir avec le « mantra de la DCE », nouveau catéchisme obligatoire de notre temps.
– La DCE a accordé beaucoup trop de latitude aux états-membres pour moduler l’atteinte du « bon état », officiellement fixée à 2015, délai qui ne sera respecté nulle part en Europe. Chaque pays a établi des objectifs « a minima » découlant des contraintes économiques, et donc politiques, qui l’emportaient très largement sur les objectifs d’atteinte du bon état des eaux (agriculture, pollution, recouvrement des coûts, prix de l’eau…) ;
– Il est impossible de comparer les objectifs et les résultats obtenus dans chaque état-membre, en dépit des promesses « d’intercalibration », tant les protocoles de mesure, les seuils, les normes, et les plans de gestion diffèrent ;
– Au fur et à mesure de sa mise en place, la notion de gestion « équilibrée, soutenable et équitable » a peu à peu disparu, notamment pour ce qui concerne le nécessaire rééquilibrage du recouvrement des coûts entre les différents usages (agricole, domestique, industriel et loisir) ;
– Les orientations préconisées dans les plans de gestion sont extrêmement floues et ambigües. On note un usage abusif des « recommandations » sans aucun caractère contraignant. On constate une très grande difficulté à sectoriser. Le principe de non-dégradation de l’existant, qui devrait être intangible, n’a pas été retenu ;
– La « récupération intégrale des coûts (...) dans le respect du principe pollueur-payeur » demeure un vœu pieux. Sur ce seul point, la transcription de la DCE en droit français et sa mise en œuvre nous préparent des lendemains qui ne chantent pas… (*) L’approche économique est très défaillante, la prospective scientifique demeure encore largement inexistante ;
– Faute de courage politique, les Etats ne s’engagent pas vraiment, et les mesures de contrôle demeurent très insuffisantes ;
– Les protocoles de mesure, seuils de détection des substances dangereuses, méthodes d’évaluation, etc. ont sans cesse été revus à la baisse, et conduisent à biaiser la réalité de la dégradation continue des ressources en eau, afin d’alimenter un « rapportage communautaire », qui vise avant toute chose à éviter de nouvelles poursuites de la Commission ;
– La DCE est ainsi devenue une énorme machinerie bureaucratique qui tourne sur elle-même et poursuit des objectifs très insuffisants, ne respecte pas les échéances qu’elle s’était fixée, et pêche surtout par une absence totale d’articulation avec d’autres politiques sectorielles : agriculture, aménagement du territoire, urbanisme, transports…
– Dans le meilleur des cas, elle aura fait figure d’instrument de sensibilisation à la question de la qualité de l’eau, sans pour autant dégager les moyens et les méthodes nécessaires à une réelle amélioration des pratiques, et donc à une amélioration des milieux.
– Son caractère absurdement bureaucratique l’a au final transformé en dispositif d’évitement de toute remise en cause des pratiques qui sont à l’origine d’une pollution croissante des ressources en eau brute en Europe.
(*) On notera que le concept de « récupération intégrale des coûts » ne figure pas dans le texte de la Directive, mais doit tout à l’imaginaire des ultralibéraux en charge de sa mise en œuvre :
"Article 9
Récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau :
1. Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources, eu égard à l’analyse économique effectuée conformément à l’annexe III et conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur."
Et on attend toujours le premier pas en ce domaine qui est la suppression des aides pour l’eau potable et l’assainissement, aides très importantes dans le sud de l ’Europe. Sans parler des aides pour l’eau agricole…
Lire aussi :
Les faux-semblants de la Directive-cadre européenne sur l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er juin 2009
- eauxglacees.com