A l’occasion des 6èmes Assises nationales de l’assainissement non collectif à Evreux, Eaux glacées présente les nouveaux arrêtés prescriptions techniques, contrôle et agrément vidanges, signés par les ministres concernés le 7 septembre 2009, et en instance de publication au Journal officiel.
Le deuxième arrêté précise la mission de contrôle des installations d’ANC.
La LEMA impose aux communes de contrôler la totalité des installations d’ANC de leur territoire avant le 32 décembre 2012.
Le texte définit des points de contrôle « a minima ».
Les installations conçues ou réhabilitées avant 1998 devront subir un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien.
Pour les installations conçues ou réhabilitées après 1998, devront être vérifiées la conception et l’exécution.
Un contrôle périodique devra ensuite être réalisé.
