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Assainissement non collectif (58 ) : le rapport de l’Afsset

8 avril 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Il était attendu avec impatience, tant le report de la publication des nouveaux arrêtés présentés par le Meeddat à Lons-le-Saulnier a achevé de désespérer la « planète ANC ». Voici donc le fameux protocole d’évaluation technique pour les installations d’ANC dont la charge est inférieure ou égale à 20 EH, en vue de leur agrément par les ministères en charge de l’environnement et de la santé.



La publication du protocole va-t-elle permettre à la France de débloquer la procédure encalminée à Bruxelles ? Les termes même du protocole vont-ils satisfaire les différents acteurs en présence ? Plutôt que de nous livrer à une épuisante exégèse, nous vous le livrons en pâture, à peu près assurés qu’il ne contentera pas tout le monde hélas. Bonne lecture !

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Le rapport de l’Afsset

Tiens, et quelque chose qui n’ a rien à voir, ou presque :

"Zéro pointé pour l’éco-prêt à taux zéro", s’émeuvent Les Echos...

"Lors du vote de la loi sur l’éco-PTZ, qui soutient les travaux d’économie d’énergie à hauteur de 30 000 euros, un amendement incongru est venu semer la zizanie. Il étend le périmètre de l’éco-prêt au tout-à-l’égout « ne consommant pas d’énergie »..., s’étonne le quotidien économique !

"L’amendement polémique prévoit ainsi que le prêt écologique à taux zéro, l’« éco-PTZ », puisse financer à hauteur de 10 000 euros « les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs ne consommant pas d’énergie ».

"Or, le tout-à-l’égout, puisque c’est de cela dont il s’agit (poursuivent Les Echos), ne consomme pas d’énergie, sauf cas particuliers" (*).

"Le raccordement au tout à l’égout ferait donc l’objet d’une aide systématique de l’Etat au titre de l’éco-PTZ, avec l’esprit duquel il n’a pourtant rien à voir..."

"Et, plus grave, les professionnels du bâtiment s’inquiètent du fait que les décrets et l’arrêté d’application de la loi n’autorisent qu’un seul éco-PTZ par ménage ; l’obtention d’un prêt à taux zéro pour le tout-à-l’égout empêcherait donc son bénéficiaire d’en contracter un autre pour les « vrais » travaux d’économie énergétique !"

(*) Nos amis devraient s’intéresser de plus près aux "cas particuliers", suivez mon regard, dans lesquels certaines installations "consomment de l’énergie".

Voir LE quotidien économique français de référence confondre aussi allègrement "Tout-à-l’égout" et ANC, d’ailleurs repris dans les mêmes termes par la Lettre du cadre territorial, nous laisse pantois...

Reste qu’après l’amendement "micro-steps" dpnt nous avions noté le passage au Sénat, voici donc, quoi qu’on en dise, un nouvel amendement "anti-microsteps"...

C’est reparti pour un tour !

Le dossier de l’ANC

Marc Laimé - eauxglacees.com