La publication du protocole va-t-elle permettre à la France de débloquer la procédure encalminée à Bruxelles ? Les termes même du protocole vont-ils satisfaire les différents acteurs en présence ? Plutôt que de nous livrer à une épuisante exégèse, nous vous le livrons en pâture, à peu près assurés qu’il ne contentera pas tout le monde hélas. Bonne lecture !
- Le rapport de l’Afsset
Tiens, et quelque chose qui n’ a rien à voir, ou presque :
"Zéro pointé pour l’éco-prêt à taux zéro", s’émeuvent Les Echos...
"Lors du vote de la loi sur l’éco-PTZ, qui soutient les travaux d’économie d’énergie à hauteur de 30 000 euros, un amendement incongru est venu semer la zizanie. Il étend le périmètre de l’éco-prêt au tout-à-l’égout « ne consommant pas d’énergie »..., s’étonne le quotidien économique !
"L’amendement polémique prévoit ainsi que le prêt écologique à taux zéro, l’« éco-PTZ », puisse financer à hauteur de 10 000 euros « les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs ne consommant pas d’énergie ».
"Or, le tout-à-l’égout, puisque c’est de cela dont il s’agit (poursuivent Les Echos), ne consomme pas d’énergie, sauf cas particuliers" (*).
"Le raccordement au tout à l’égout ferait donc l’objet d’une aide systématique de l’Etat au titre de l’éco-PTZ, avec l’esprit duquel il n’a pourtant rien à voir..."
"Et, plus grave, les professionnels du bâtiment s’inquiètent du fait que les décrets et l’arrêté d’application de la loi n’autorisent qu’un seul éco-PTZ par ménage ; l’obtention d’un prêt à taux zéro pour le tout-à-l’égout empêcherait donc son bénéficiaire d’en contracter un autre pour les « vrais » travaux d’économie énergétique !"
(*) Nos amis devraient s’intéresser de plus près aux "cas particuliers", suivez mon regard, dans lesquels certaines installations "consomment de l’énergie".
Voir LE quotidien économique français de référence confondre aussi allègrement "Tout-à-l’égout" et ANC, d’ailleurs repris dans les mêmes termes par la Lettre du cadre territorial, nous laisse pantois...
Reste qu’après l’amendement "micro-steps" dpnt nous avions noté le passage au Sénat, voici donc, quoi qu’on en dise, un nouvel amendement "anti-microsteps"...
C’est reparti pour un tour !
Commentaires
Bonjour,
Pour revenir au rapport. "Amusantes" ( !!), les recommandations de l’AFSSET au sujet du projet d’arrêté, concernant les toilettes sèches (p.31) :
"Par ailleurs, l’article 14 du projet d’arrêté autorise l’utilisation des toilettes sèches. Ce dispositif nécessite une manipulation relativement importante des matières fécales par la population (évacuation, épandage du compost, etc.). Or, ces contacts pourraient constituer un risque sanitaire non négligeable. De fait, il semble important que ce dispositif soit mieux encadré. L’Afsset propose que ce système ne soit autorisé qu’en situations exceptionnelles et de façon ponctuelle (lors d’importantes manifestations par exemple). Il apparaît également important de réaliser un retour d’expériences sur les toilettes sèches exploitées à l’étranger, pour en évaluer les risques sanitaires."
Qu’en pensent les concernés ?
De grace, ne relayez pas une fausse information, il n’a jamais été question d’un Eco-PTZ pour les travaux de raccordement au tout à l’égout, mais uniquement pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement NON COLLECTIF ne consommant pas d’énergie.
Téléchargez donc l’arrêté du 30 mars 2009, en annexe vous trouverez une liste des travaux éligibles.
Cordialement