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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Assainissement non collectif (58 ) : le rapport de l’Afsset
par Marc Laimé, 8 avril 2009

Il était attendu avec impatience, tant le report de la publication des nouveaux arrêtés présentés par le Meeddat à Lons-le-Saulnier a achevé de désespérer la « planète ANC ». Voici donc le fameux protocole d’évaluation technique pour les installations d’ANC dont la charge est inférieure ou égale à 20 EH, en vue de leur agrément par les ministères en charge de l’environnement et de la santé.

La publication du protocole va-t-elle permettre à la France de débloquer la procédure encalminée à Bruxelles ? Les termes même du protocole vont-ils satisfaire les différents acteurs en présence ? Plutôt que de nous livrer à une épuisante exégèse, nous vous le livrons en pâture, à peu près assurés qu’il ne contentera pas tout le monde hélas. Bonne lecture !

Le rapport de l’Afsset

Tiens, et quelque chose qui n’ a rien à voir, ou presque :

"Zéro pointé pour l’éco-prêt à taux zéro", s’émeuvent Les Echos...

"Lors du vote de la loi sur l’éco-PTZ, qui soutient les travaux d’économie d’énergie à hauteur de 30 000 euros, un amendement incongru est venu semer la zizanie. Il étend le périmètre de l’éco-prêt au tout-à-l’égout « ne consommant pas d’énergie »..., s’étonne le quotidien économique !

"L’amendement polémique prévoit ainsi que le prêt écologique à taux zéro, l’« éco-PTZ », puisse financer à hauteur de 10 000 euros « les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs ne consommant pas d’énergie ».

"Or, le tout-à-l’égout, puisque c’est de cela dont il s’agit (poursuivent Les Echos), ne consomme pas d’énergie, sauf cas particuliers" (*).

"Le raccordement au tout à l’égout ferait donc l’objet d’une aide systématique de l’Etat au titre de l’éco-PTZ, avec l’esprit duquel il n’a pourtant rien à voir..."

"Et, plus grave, les professionnels du bâtiment s’inquiètent du fait que les décrets et l’arrêté d’application de la loi n’autorisent qu’un seul éco-PTZ par ménage ; l’obtention d’un prêt à taux zéro pour le tout-à-l’égout empêcherait donc son bénéficiaire d’en contracter un autre pour les « vrais » travaux d’économie énergétique !"

(*) Nos amis devraient s’intéresser de plus près aux "cas particuliers", suivez mon regard, dans lesquels certaines installations "consomment de l’énergie".

Voir LE quotidien économique français de référence confondre aussi allègrement "Tout-à-l’égout" et ANC, d’ailleurs repris dans les mêmes termes par la Lettre du cadre territorial, nous laisse pantois...

Reste qu’après l’amendement "micro-steps" dpnt nous avions noté le passage au Sénat, voici donc, quoi qu’on en dise, un nouvel amendement "anti-microsteps"...

C’est reparti pour un tour !

Le dossier de l’ANC

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commentaires

1 Assainissement non collectif (58 ) : le rapport de l’Afsset

De grace, ne relayez pas une fausse information, il n’a jamais été question d’un Eco-PTZ pour les travaux de raccordement au tout à l’égout, mais uniquement pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement NON COLLECTIF ne consommant pas d’énergie.

Téléchargez donc l’arrêté du 30 mars 2009, en annexe vous trouverez une liste des travaux éligibles.

Cordialement

poste par Cad - 2009-04-8@18:54 - repondre message
2 Assainissement non collectif (58 ) : le rapport de l’Afsset

Vous m’avez lu trop vite... Je soulignais en fait l’inexactitude des infos relayées par Les Echos et la Lettre du cadre territorial...

poste par Marc Laimé - 2009-04-9@03:10 - repondre message
3 Assainissement non collectif (58 ) : le rapport de l’Afsset

Merci de souligner la connaissance technique de ceux qui écrivent ces articles.
En plus du fait de confondre deux techniques, ils emploient des mauvais termes. On ne dit plus tout à l’égout mais réseau collectif..Ceci permettant de mieux définir ce qui doit aller nomarlement dans le réseau, puisque pour certains tout à l’égout signifie que l’on peut y raccorder toutes sortes d’eaux !
En outre, ils faudraient leur préciser que le collectif ne peut être éligible au PTZ puisque déjà pas mal subventionné par des organismes notamment les agences de l’eau, contrairement à l’ANC.

poste par sand - 2009-04-9@11:47 - repondre message
4 Assainissement non collectif (58 ) : le rapport de l’Afsset

c’est vrai on ne dit plus tout a l’egout mais reseau collectif !!pourtant on en balance de plus en plus de produits dans le reseau collectif !!!autrment dit sur le papier c’est un reseau collectif mais en realite c’est toujours le tout a l’egout.

poste par vincent - 2009-04-9@15:51 - repondre message
5 Assainissement non collectif (58 ) : le rapport de l’Afsset

Bonjour,

Pour revenir au rapport.
"Amusantes" (!!), les recommandations de l’AFSSET au sujet du projet d’arrêté, concernant les toilettes sèches (p.31) :

"Par ailleurs, l’article 14 du projet d’arrêté autorise l’utilisation des toilettes sèches.
Ce dispositif nécessite une manipulation relativement importante des matières fécales par la population (évacuation, épandage du compost, etc.). Or, ces contacts pourraient constituer un risque
sanitaire non négligeable. De fait, il semble important que ce dispositif soit mieux encadré.
L’Afsset propose que ce système ne soit autorisé qu’en situations exceptionnelles et de façon ponctuelle (lors d’importantes manifestations par exemple). Il apparaît également important de réaliser un retour d’expériences sur les toilettes sèches exploitées à l’étranger, pour en évaluer
les risques sanitaires."

Qu’en pensent les concernés ?

poste par GloB-GloB - 2009-04-9@16:19 - repondre message
6 Assainissement non collectif (58 ) : le rapport de l’Afsset

Là, où on devait s’attendre à un point de vue scientifique, on ne trouve que les préjugés habituels. L’Afsset connait le terme toilettes sèches puisqu’il la vu dans le projet d’arrêté et cela s’arrête là. D’aiileurs, aucun des intervenants (interne, groupe d’études, auditions externes) n’a la moindre compétence dans ce domaine.
L’Afsset recommande même d’aller voir comment cela se passe à l’étranger. Il ne sait pas qu’il existe des milliers d’utilisateurs de TS en France. Pourquoi ne pas recommander d’aller les voir ?
Enfin, l’Afsset fantasme sur la manipulation des matières fécales, on se demande comment la population Française n’a pas déjà succombée victime d’une épidémie générale de Choléra ou même de virus mutants et tueurs qui doivent probablement grouiller dans les bacs à compost.

poste par ottokar - 2009-04-18@01:57 - repondre message
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