Point d’orgue d’une entreprise de démolition qui va mettre à bas un demi-siècle de politique environnementale en France, le gouvernement s’apprête à légiférer par ordonnance pour fusionner l’AFB et l’ONCFS. Eaux glacées publie en exclusivité le projet de loi organique, l’exposé des motifs et le projet de loi qui vont signer ce coup de force sans précédent, dont les conséquences seront cataclysmiques.
Le nouvel établissement, provisoirement dénommé AFB-ONCFS, va fusionner l’AFB (qui a elle-même déjà avalé l’ex-Onema puis les Agences), avec l’Office de la chasse qui va se voir, on le vérifiera sans peine dans les documents que nous publions, conférer tous les pouvoirs sur l’ensemble des politiques environnementales. Voir ci-après les différents collèges du futur organisme après fusion...
Demain ce sont donc les chasseurs qui auront notamment la haute main sur les polices de l’environnement…
Et disposeront bien sur des finances des Agences de l’eau, puisque toute l’opération initiée depuis des années par la bande à biodiv et climat (refaite à l’arrivée comme des bleus par les chasseurs, un comble !), comme nous l’avons déjà longuement évoqué, ne vise qu’à s’approprier la manne financière constituée par les deux milliards d’euros prélevés chaque année par les Agences sur la facture d’eau de l’usager domestique du service public de l’eau et de l’assainissement.
Ce coup de force sans précédent s’inscrit dans le contexte délétère qui vient de voir, sans que cela ne dérange personne, le même gouvernement enterrer la Directive cadre européenne sur l’eau.
En même temps, après l’Onema (le retour du refoulé ?), l’Agence française pour la biodiversité (AFB), connaît une gestion des plus alarmante, surtout suite au blocage de paiement par l’agent comptable d’environ 70 marchés pour des raisons de conformité.
Il s’avère aussi que le département des systèmes d’information (DSI) a dépensé son budget de fonctionnement depuis le mois de juillet dernier et une partie du budget de certaines directions sans que personne ne constate cette dérive.
Des agents se retrouvent sans matériel de terrain pour réaliser leurs missions.
Une note sur mesure est rédigée ne respectant pas les textes en vigueur et qui concerne la prime informatique afin de permettre à la Dsi de gonfler ses rémunérations.
Voici venu le temps de l’écologie des catacombes.
L’exposé des motifs.
Le projet de loi organique.
Le projet de loi de fusion pour un organisme unique.
