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Toulouse : la mairie accepte de renégocier le prix de l’eau
21 décembre 2007
par - eauxglacees.com
Moins de deux semaines après la tenue des premiers Etats généraux de l’eau du Grand Sud-Ouest, la municipalité toulousaine, après s’y être refusé 18 ans durant, vient d’accepter, à trois mois des municipales, de renégocier le prix de l’eau avec Veolia. Une première victoire pour les usagers toulousains, après Bordeaux et Lyon, même s’ils ne sont pas dupes de la manœuvre et entendent continuer à peser sur des négociations qui s’annoncent houleuses.
Vendredi 21 décembre 2007 : le Conseil municipal de la ville de Toulouse va autoriser le maire à renégocier les tarifs de l’eau, après 18 ans de refus obstiné !
Première avancée couronnant l’action de l’association Eau Secours 31 qui a multiplié depuis 2001 recours juridiques, interventions au sein des Commissions consultatives des services publics locaux, prises de positions médiatiques, jusqu’à l’organisation les 7 et 8 décembre 2007 des Etats généraux de l’eau du Grand Sud-Ouest.C’est à l’évidence la proximité des élections municipales qui a contraint l’actuel maire UMP, M. Jean Paul Moudenc, successeur de M. Philippe Douste-Blazy et de M. Dominique Baudis, à sortir du bois. Une annonce immédiatement relayée par la presse écrite et audiovisuelle régionale.
Il est vrai que le Tribunal administratif, saisi par l’association, avait préconisé cette renégociation en juin 2007., même s’il n’avait pas fait droit à la demande d’annulation du contrat formulée par Eau Secours 31, suite à l’adoption d’un amendement scélérat lors de l’examen parlementaire de la nouvelle Loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
Claude Marc, l’un des animateurs d’Eau Secours 31, n’est pas dupe : « La naïveté n’étant pas notre qualité principale, nous savons bien que le maire et futur candidat à sa succession veut engager une renégociation à la marge et dans l’opacité. Mais cette décision a le mérite de lancer fortement notre campagne pour les municipales en Haute-Garonne, telle que nous l’avons envisagée ensemble le 8 décembre aux Etats généraux de l’eau et de l’assainissement à Toulouse :
– interpellation des partis politiques au niveau départemental ;
– interpellation des listes candidates dans les communes où la gestion en délégation de service public existe (en Haute-Garonne Toulouse, la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, Muret, Saint Gaudens...) ;
– mise en commun de ces actions menées à la base sur l’ensemble des régions (Sud Ouest, Sud Est, Bretagne, Normandie, Nord, Ile d France, Paris, Vosges....).
Si ces mobilisations se multiplient, nous travaillerons à leur médiatisation nationale à la mi-février 2008. »
Une délibération bien tardive…
Le projet de délibération du conseil municipal du 21 décembre 2007 donne mandat à « Monsieur le Maire (...) pour renégocier les tarifs du service de distribution publique d’eau potable de la Ville de Toulouse avec le concessionnaire Veolia Eau. »
A lire les quatre pages de considérants précédant la délibération, entièrement consacrés à glorifier le service rendu par Veolia,, les usagers toulousains sont fondés à se demander pourquoi la municipalité s’engage dans une telle négociation.
Il n’a en effet échappé à personne que cette initiative intervient en pleine campagne des élections municipales.
Eau Secours 31 réclame en effet depuis des années une telle révision, qui peut intervenir tous les cinq ans, alors que la mairie a attendu 18 ans pour s’y résoudre. Lors même que l’association n’a eu de cesse de dénoncer les irrégularités entachant la fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement
S’appuyant sur les observations de la Chambre régionale des comptes qui pointait dès 2004 à une surfacturation d’au moins 11%. Sans même parler du refus constant d’un contrôle financier pourtant légalement obligatoire…
Vigilance
L’association entend donc faire montre d’une grande vigilance sur plusieurs questions sensibles. Les considérants de la délibération examinée par le conseil municipal le 21 décembre 2007 travestissent en effet quelque peu la réalité.
Il y est affirmé que : « Les usagers ne paient pas le droit d’entrée versé à la Ville de Toulouse. » Eau Secours 31 rappelle que lors de la scission du contrat entre l’eau et l’assainissement, en vue de la création de la CAGT, le Préfet de la Haute Garonne relevait par courrier daté du 8 août 2001, que l’amortissement du “droit d’entrée constitue pour le concessionnaire une charge prise en compte sur la détermination du coût de l’assainissement, donc récupérée sur les usagers domiciliés dans le domaine concédé...”. On ne saurait être plus clair.
Il est également affirmé qu’« avant la mise en concession, le prix de l’eau, à Toulouse, était supérieur de 10% à la moyenne nationale, actuellement, il est inférieur de 10% environ à la moyenne nationale ».
Or ces « moyennes », se rapportant à 36783 communes, dont la population varie de moins de cent habitants à plusieurs millions, n’ont pas de sens.
En réalité, avec un tarif de 3,17 euros au m3, Toulouse est dans le peloton de tête des grandes villes françaises les plus chères.
On peut toujours arguer que « les tarifs de certaines villes gérées en régie sont supérieurs au tarif de Toulouse », cela n’enlève rien à la réalité établie par les Chambres régionales des comptes, les récentes enquêtes de Que Choisir, ou le rapport « Tavernier » de 2001 notant que les différences de tarifs entre délégations et régies peuvent varier de 23% à 44%...
Dans le cas toulousain, c’est l’augmentation initiale de 13,5% des tarifs dès la première année de la concession à la CGE en 1990 qui est l’une des causes principales des profits réalisés par la CGE-Veolia sur le dos des usagers.
Eau Secours 31 considère donc à juste titre que ce sont ces éléments que la mairie aurait du prendre en compte pour justifier cette renégociation.
Du coup l’association exige que soit réalisé un véritable audit indépendant avant toute décision de la municipalité.
C’est en effet en réalisant un véritable audit que la ville de Bordeaux a pu récupérer l’an dernier 233 millions d’euros surfacturés par la Lyonnaise des eaux.
Quant à l’objectif de la renégociation, l’association observe que les résultats les plus récents de négociations similaires (Cognac, Lyon, Alès) ont entraîné des baisses de 16 à 25% du prix de l’eau.
Et souligne que le taux de marge de Veolia, chiffré par Que Choisir à 41,7% donne une indication des exigences que pourrait formuler une municipalité soucieuse de défendre réellement les intérêts des usagers.
Reste qu’une baisse significative des tarifs signerait l’aveu que Veolia et ses actionnaires se sont enrichis indûment sur le dos des usagers depuis 18 ans…
D’où la difficulté que vont éprouver la ville et son fermier quant il va s’agir de placer le curseur sur l’échelle de la baisse, qui ne manquera évidemment pas d’être claironnée par nos deux larrons avant les municipales…
Eau Secours 31 n’entend donc pas renoncer à sa revendication première : « Pour mettre fin définitivement à ces abus, seul un retour en régie permettra un réel contrôle de la population et des élus. C’est cette exigence, avec toutes les associations ayant participé aux Etats généraux du Grand Sud-Ouest, qu’Eau Secours 31 portera dans la campagne des élections municipales. »
Une campagne qui devrait voir de nombreuses prises de position en faveur d’une gestion publique de l’eau se multiplier, à l’instar de celle de M. Jacques Perreux, Vice-Président du Conseil général du Val-de-Marne, qui affirme que
le prix de l’eau peut baisser.- eauxglacees.com