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Emmanuel Macron et les territoires : tsunami en vue pour la gestion de l’eau

18 juillet 2017

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Une remise en cause du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI–FP le 1er janvier 2020 instauré par la loi NOTRe, l’entrée en scène de super-préfets, un droit à géométrie variable au nom de l’expérimentation, une réforme radicale de la Métropole du Grand Paris… Emmanuel Macron a multiplié les annonces choc lors de la Conférence nationale des territoires. Si elles sont mises en oeuvre, leur impact s’annonce explosif pour les collectivités locales.



En installant le 17 juillet au Sénat la conférence nationale des territoires, en présence de nombreux parlementaires et représentants des associations d’élus locaux, le président de la République a annoncé de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, un combat contre les normes, et un droit facilité en matière d’expérimentation...

En échange, l’exécutif a exigé une réduction de 13 milliards d’euros en cinq ans des dépenses publiques locales, au lieu des 10 milliards initialement évoqués.

Un montant que les élus ont jugé trop élevé. Le président de la République a aussi annoncé une refonte de la fiscalité locale, proposant d’affecter une part de CSG ou de CRDS aux communes.

Loi NOTRe et transferts des compétences eau et assainissement en 2020

S’agissant des compétences des collectivités que la loi "NOTRe" du 7 août 2015 a redistribué, il s’est dit ouvert à des "adaptations législatives pour corriger des éléments d’aberration qui remontent du terrain."

« Sur l’eau, je vous ai entendu", a confié le chef de l’Etat en particulier à l’attention des sénateurs, lesquels ont adopté en février dernier une proposition de loi revenant sur le transfert obligatoire au 1er janvier 2020 de cette compétence aux communautés de communes et-ou communautés d’agglomération.

Evidemment, toujours facétieux, Pharaon se garde bien d’entrer dans le détail, or le Diable...

Le nouveau dispositif envisagé vaudra-t-il pour les seules communautés de communes, comme ont semblé le souhaiter les signataires de la proposition de loi ? Quid des communautés d’agglo dans ce cas ? Quid des suppressions de syndicats déjà actées par les CDCI ? Et l’on va procéder comment, par seuils de population, par catégories de collectivités ?

Déjà adopté au Sénat, le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2017 :

http://www.senat.fr/dossier-legisla...

On souhaite bon courage aux responsables des collectivités et syndicats qui ont déjà, ou s’apprêtent à mettre en œuvre les transferts de compétence eau et assainissement au profit des EPCI-FP…

Tout le pouvoir aux préfets ?

Emmanuel Macron a longuement développé la nécessité de renforcer la déconcentration, et de donner plus de pouvoir aux préfets, tant dans la gestion financière et des effectifs au niveau local, que dans le dialogue avec les élus locaux.

Un décret du 7 mai 2015 a déjà institué une nouvelle charte de la déconcentration, donnant plus de pouvoir aux préfets dans la gestion quotidienne de leurs services, et adaptant les pouvoirs des différents échelons à la fusion des régions.

L’accroissement de la déconcentration vise cette fois à lutter contre l’inflation des normes. « Les préfets et les services ont été peu à peu dépossédés de leur pouvoir d’appréciation et de dialogue avec les élus. Il faut sortir de cette fascination pour la politique de la circulaire. Cette déconcentration sera conduite, et les préfets auront un pouvoir d’adaptation locale des règlements », a assuré Emmanuel Macron.

SOS ingénierie publique…

Au-delà des sujets financiers, sur lesquels le chef de l’Etat était le plus attendu, ce dernier a aussi annoncé la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires.

L’organisme "créera une logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté." En lien direct avec les régions, elle apportera un appui en matière d’ingénierie publique.

Après quinze ans de liquidation forcenée de l’ingénierie publique, pour finir en toute logique par la mise à mort de l’ATESAT, c’est trop tard et trop peu. Tout juste un néo-CEREMA 2.0 qui ne servira à rien…

Big-bang à la Métropole du Grand Paris

Emmanuel Macron a aussi dressé un réquisitoire sévère de l’organisation du Grand Paris.

Il a jugé cette « structuration trop complexe ».

« L’idée du Grand Paris mérite mieux que ce que nous en avons collectivement fait pour des raisons politiques de part et d’autre. Si nous voulons produire la richesse et répartir harmonieusement sur le territoire, nous avons besoin de simplifier autour d’un projet ambitieux de développement », a-t-il indiqué.

Comme parallèlement la CRC d’Ile-de-France vient de pointer sévèrement l’inadéquation de l’échelle de gestion des EPT de la MGP, les simagrées aussi démagogiques qu’intéressées de quelques escrocs à la subvention qui clament contre toute évidence que "Paris va aider la banlieue à revenir en gestion publique" ne vont plus faire long feu...

Irrigation XXL et re-use

Alors que 62 départements ont déjà imposé des restrictions d’eau, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 18 juillet, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a par ailleurs annoncé qu’il présentera "au conseil des ministres du 9 août" un "plan" sur la gestion de la ressource en eau.

"Nous sommes déjà dans une situation de stress hydrique importante que les variations climatiques ne vont pas arranger", avec "des précipitations qui tombent au mauvais moment et d’une manière trop intensive", a-t-il souligné.

Ce sujet "va demander la participation de tous les acteurs" concernés par les usages de l’eau, a-t-il dit, estimant que si certains ont une utilisation importante de l’eau qui est justifiée, ce n’est pas le cas de tous. Il a ainsi plaidé pour une "rationalité de l’utilisation de la ressource", évoquant des situations "totalement aberrantes", comme l’interdiction d’utiliser les eaux usées traitées pour certains usages.

- Voir le rapport Tandonnet-Lozach :

http://www.eauxglacees.com/2017-ver...

- Voir le rapport Pointereau :

http://www.eauxglacees.com/Rapport-...

Marc Laimé - eauxglacees.com