Plusieurs milliers d’usagers de l’assainissement non collectif, regroupés au sein de la trentaine d’associations réparties dans toute la France qui ont créé il y a deux ans le réseau ConfiANCe, ont annoncé le 17 octobre 2016 le lancement d’une campagne de désobéissance civile. Ils annoncent leur refus de laisser libre accès à leur domicile aux agents des SPANCs, aussi longtemps que plusieurs revendications n’auront pas été satisfaites par les pouvoirs publics.
L’annonce a fait l’effet d’une bombe, au moment même où se tiennent les "Assises annuelles" de l’ANC les 19 et 20 octobre à Bourg-en-Bresse, grand messe à grand spectacle où se cotoient les copains et coquins de l’assainissement non collectif.
Le lobby des entreprises qui ont fait main basse sur un marché annuel évalué à un milliard d’euros, celui de la “mise aux normes” des quelques 5 millions de “fosses septiques” existant en France.
Les collectivités locales et leurs SPANCs, qui font la pluie et le beau temps en matière de contrôle des installations et de prescriptions de travaux.
Confidence volée à l’un de nos amis Spankeurs :
" (...) Ca me fait toujours penser au film Charlie et la chocolaterie quand j’ai un projet avec ce type de filière. J’arrive pas à penser à autre chose qu’une salle pleine d’écureuils qui décortiquent les noisettes pour remplir des cuves de traitement.
... Je vais prendre mes pilules ..."
L’Etat, crépusculaire, en miettes, qui assiste, duplice ou complice, c’est selon, à la ruée vers l’or des cabanes au fond du jardin…
Et toute la chaîne alimentaire, l’écosystème parasitaire qui prospère à l’ombre des microsteps, bureaux d’étude, avocats, formateurs, aigrefins en tout genre par l’odeur alléchés, auncunement dégoûtés, donc.
"Pananc, Pananc, Pananc, c’est ici que je deale avec toi, Pananc, Pananc, Pananc, et que tu me passes la bague au doigt..."
C’est l’histoire d’un krach, d’un chaos organisé, d’un accident majeur de politique publique, un désastre annoncé, chroniqué, et Dieu sait si nous avons donné en la matière. Aujourd’hui que le bateau coule, la riposte s’organise, enfin.
La révolte des Gueux
C’était l’avant dernier week-end, à l’Ouest, dans un château embrumé abritant une congrégation religieuse qui, après les Missions, après l’élevage en batterie de servants du Christ roi, s’est reconvertie dans l’accueil, des croyants comme des entreprises.
Entre les Chouans, la cousine Bette et le cousin Pons.
La nuit, les petites chambres avec le crucifix au-dessus du lit. (Souvenirs, souvenirs…)
C’est ici que, venus de toute la France, trois jours durant, les Gueux de l’ANC ont préparé la riposte.
La démocratie des catacombes. Dieu sait si nous sommes chiches dans l’exercice d’admiration.
Admirable. Chaque association avait un mandat. Chaque proposition de l’AG a été longuement débattue, amendée si nécessaire, avant d’être votée.
Et c’est ainsi que l’insurrection est advenue. Saluée comme il se doit, pour finir, par une mémorable soirée… de danses bretonnes, arrosées de Pommeau.
Redon
Réseau ConfiANCe
L’Appel du 17 Octobre
Les services publics d’assainissement non collectif (SPANCs),
entre inégalité et illégalité. Les usagers exigent un moratoire et passent à l’action …
Les usagers interpellent le gouvernement sur la mise en œuvre calamiteuse des SPANCs (services publics d’assainissement non collectif) : par la signature d’un manifeste, ils décident, dorénavant, d’interdire l’accès de leur propriété aux agents de ces services.
Plus de douze millions de Français(e)s sont assujetti(e)s à des SPANCs (services publics d’assainissement non collectif) qu’ils financent intégralement.
Chargés du contrôle des systèmes d’assainissement autonomes des eaux usées domestiques, ces services sont mis en œuvre dans des conditions scandaleuses d’inégalité de traitement entre les citoyens et parfois de façon illégale !
Astreints à ouvrir leur propriété privée aux SPANCs, les particuliers sont soumis :
– à des obligations de contrôles payants de leurs installations d’assainissement autonome, selon une périodicité qui va de 4 ans à 10 ans, et parfois même tous les ans ;
– à des contrôles de ces installations, réalisés par des agents des SPANCs qui ne bénéficient pas d’une certification professionnelle nationale, délivrée par les pouvoirs publics ;
– au paiement d’une redevance (pour la vérification de la « conformité » de leur système), dont le montant varie de 1 à …20 !
– à des obligations de travaux de « remise aux normes », souvent injustifiés, qui s’élèvent en moyenne à 10 000 euros, mais qui peuvent dépasser 20 000 euros ;
– à la brutalité de sanctions imposées par les collectivités responsables des services, (pénalités financières, avec saisies sur leurs salaires ou sur leurs retraites), lorsqu’ils osent contester.
Avec une réglementation nationale aussi incompréhensible qu’inadaptée, ils s’estiment les otages des entreprises qui ont fait main basse sur un marché dont le chiffre d’affaire est estimé à plus d’un milliard d’euros par an...
Malgré des alertes récurrentes depuis plusieurs années (appels des usagers, de leurs associations, rapports accablants publiés sur les dysfonctionnements des SPANCs), les pouvoirs publics restent sourds …
Aujourd’hui, la coupe est pleine !
Les usagers refusent l’accès de leur propriété privée aux SPANCs, jusqu’à l’obtention …
– de la certification des agents du SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles.
– d’un référentiel national unifié des prix des prestations, publié sous l’égide des pouvoirs publics, qui s’imposera à tous les acteurs, afin de respecter le fondement constitutionnel de l’égalité des usagers devant le service public.
– de la mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service.”
