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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
ANC : les usagers du réseau ConfiANCe appellent à la désobéissance civile
par Marc Laimé, 19 octobre 2016

Plusieurs milliers d’usagers de l’assainissement non collectif, regroupés au sein de la trentaine d’associations réparties dans toute la France qui ont créé il y a deux ans le réseau ConfiANCe, ont annoncé le 17 octobre 2016 le lancement d’une campagne de désobéissance civile. Ils annoncent leur refus de laisser libre accès à leur domicile aux agents des SPANCs, aussi longtemps que plusieurs revendications n’auront pas été satisfaites par les pouvoirs publics.

L’annonce a fait l’effet d’une bombe, au moment même où se tiennent les "Assises annuelles" de l’ANC les 19 et 20 octobre à Bourg-en-Bresse, grand messe à grand spectacle où se cotoient les copains et coquins de l’assainissement non collectif.

Le lobby des entreprises qui ont fait main basse sur un marché annuel évalué à un milliard d’euros, celui de la “mise aux normes” des quelques 5 millions de “fosses septiques” existant en France.

Les collectivités locales et leurs SPANCs, qui font la pluie et le beau temps en matière de contrôle des installations et de prescriptions de travaux.

Confidence volée à l’un de nos amis Spankeurs :

" (...) Ca me fait toujours penser au film Charlie et la chocolaterie quand j’ai un projet avec ce type de filière. J’arrive pas à penser à autre chose qu’une salle pleine d’écureuils qui décortiquent les noisettes pour remplir des cuves de traitement.

... Je vais prendre mes pilules ..."

L’Etat, crépusculaire, en miettes, qui assiste, duplice ou complice, c’est selon, à la ruée vers l’or des cabanes au fond du jardin…

Et toute la chaîne alimentaire, l’écosystème parasitaire qui prospère à l’ombre des microsteps, bureaux d’étude, avocats, formateurs, aigrefins en tout genre par l’odeur alléchés, auncunement dégoûtés, donc.

"Pananc, Pananc, Pananc, c’est ici que je deale avec toi, Pananc, Pananc, Pananc, et que tu me passes la bague au doigt..."

C’est l’histoire d’un krach, d’un chaos organisé, d’un accident majeur de politique publique, un désastre annoncé, chroniqué, et Dieu sait si nous avons donné en la matière. Aujourd’hui que le bateau coule, la riposte s’organise, enfin.

La révolte des Gueux

C’était l’avant dernier week-end, à l’Ouest, dans un château embrumé abritant une congrégation religieuse qui, après les Missions, après l’élevage en batterie de servants du Christ roi, s’est reconvertie dans l’accueil, des croyants comme des entreprises.

Entre les Chouans, la cousine Bette et le cousin Pons.

La nuit, les petites chambres avec le crucifix au-dessus du lit. (Souvenirs, souvenirs…)

C’est ici que, venus de toute la France, trois jours durant, les Gueux de l’ANC ont préparé la riposte.

La démocratie des catacombes. Dieu sait si nous sommes chiches dans l’exercice d’admiration.

Admirable. Chaque association avait un mandat. Chaque proposition de l’AG a été longuement débattue, amendée si nécessaire, avant d’être votée.

Et c’est ainsi que l’insurrection est advenue. Saluée comme il se doit, pour finir, par une mémorable soirée… de danses bretonnes, arrosées de Pommeau.

Redon

Réseau ConfiANCe

L’Appel du 17 Octobre

Les services publics d’assainissement non collectif (SPANCs), entre inégalité et illégalité. Les usagers exigent un moratoire et passent à l’action …

Les usagers interpellent le gouvernement sur la mise en œuvre calamiteuse des SPANCs (services publics d’assainissement non collectif) : par la signature d’un manifeste, ils décident, dorénavant, d’interdire l’accès de leur propriété aux agents de ces services.

Plus de douze millions de Français(e)s sont assujetti(e)s à des SPANCs (services publics d’assainissement non collectif) qu’ils financent intégralement.

Chargés du contrôle des systèmes d’assainissement autonomes des eaux usées domestiques, ces services sont mis en œuvre dans des conditions scandaleuses d’inégalité de traitement entre les citoyens et parfois de façon illégale !

Astreints à ouvrir leur propriété privée aux SPANCs, les particuliers sont soumis :

- à des obligations de contrôles payants de leurs installations d’assainissement autonome, selon une périodicité qui va de 4 ans à 10 ans, et parfois même tous les ans ;

- à des contrôles de ces installations, réalisés par des agents des SPANCs qui ne bénéficient pas d’une certification professionnelle nationale, délivrée par les pouvoirs publics ;

- au paiement d’une redevance (pour la vérification de la « conformité » de leur système), dont le montant varie de 1 à …20 !

- à des obligations de travaux de « remise aux normes », souvent injustifiés, qui s’élèvent en moyenne à 10 000 euros, mais qui peuvent dépasser 20 000 euros ;

- à la brutalité de sanctions imposées par les collectivités responsables des services, (pénalités financières, avec saisies sur leurs salaires ou sur leurs retraites), lorsqu’ils osent contester.

Avec une réglementation nationale aussi incompréhensible qu’inadaptée, ils s’estiment les otages des entreprises qui ont fait main basse sur un marché dont le chiffre d’affaire est estimé à plus d’un milliard d’euros par an...

Malgré des alertes récurrentes depuis plusieurs années (appels des usagers, de leurs associations, rapports accablants publiés sur les dysfonctionnements des SPANCs), les pouvoirs publics restent sourds …

Aujourd’hui, la coupe est pleine !

Les usagers refusent l’accès de leur propriété privée aux SPANCs, jusqu’à l’obtention …

- de la certification des agents du SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles.

- d’un référentiel national unifié des prix des prestations, publié sous l’égide des pouvoirs publics, qui s’imposera à tous les acteurs, afin de respecter le fondement constitutionnel de l’égalité des usagers devant le service public.

- de la mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service.”

- Lien vers la page d’inscription au Manifeste :

http://www.linscription.com/activit...

- Lien vers la pétition :

https://www.change.org/p/monsieur-l...

- Lien vers l’article du site web : http://reseauconfiance.org/usagers-...

Réseau ConfiANCe

"Confédération Indépendante pour un ANC Equitable"

http://www.reseauconfiance.org

http://fr-fr.facebook.com/federatio...

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commentaires

1 ANC : les usagers du réseau ConfiANCe appellent à la désobéissance civile

Dommage pour eux que la moitié des demandes soient anticonstitutionnelles et n’aient aucune chance d’aboutir (libre administration des collectivités territoriales...).

Quant à une "nationalisation", quand on voit l’état des missions régaliennes qui devraient déjà être assurées...

poste par Feup - 2016-10-19@17:30 - Répondre à ce message
2 ANC : les usagers du réseau ConfiANCe appellent à la désobéissance civile

Bonjour ,

"Dommage pour eux que la moitié des demandes soient anticonstitutionnelles et n’aient aucune chance d’aboutir" ..

Merci de nous expliquer pourquoi , ce serait mieux pour tout le monde , plutôt que d’envoyer pareilles paroles en l’air sans aucune argumentation !
MERCI

Cordialement

poste par "Pierre L’écoleau" - 2016-10-22@14:25 - Répondre à ce message
3 ANC : les usagers du réseau ConfiANCe appellent à la désobéissance civile

Puisque c’est si gentiment demandé...

Reprenons le moratoire

"‐ La certification des agents des SPANCs et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles."

> si le contrôleur est employé directement par la collectivité, un tel lien d’intérêt est constitutif de la prise illégale d’intérêt décrite au Code Pénal : pas besoin de loi ou décret, une plainte suffit. On peut éventuellement commencer à aller chercher ce genre de choses pour le privé mais c’est moins évident. Pour la certification, cela peut se demander, bien que l’alourdissement des normes aie mauvaise presse en ce moment.

"‐ La création, par les pouvoirs publics, d’un référentiel national unifié des prix des prestations qui s’imposera à tous les acteurs, dont les prestataires privés qui réalisent
les contrôles pour les collectivités locales qui détiennent la compétence ANC, afin de respecter le fondement constitutionnel de l’égalité des usagers devant le service public."

> Erreur d’analyse sur la constitutionnalité, l’idée d’imposer un prix unique ou une grille unique est elle-même anticonstitutionnelle (principe de libre administration des collectivités territoriales) ; le service doit cependant être équilibré en charges et dépenses. L’égalité des citoyens devant le service public n’impose pas, bien au contraire, le même prix pour tout le monde, il peut dépendre des conditions locales (même chose que pour l’eau et l’assainissement collectif). On peut le regretter mais là c’est un débat qui est bien plus large.

"‐ La mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service des SPANC."

> Idem, toujours le principe de la libre administration. Seules des conditions techniques peuvent être imposées, ainsi que des minima (délais de contrôle maxi etc) ; c’est le cas et c’est d’ailleurs bien le problème vu que le DTU de 1996 est toujours difficile, visiblement, à faire avaler...

2/3 inconstitutionnel, 0.5/3 inutile.
Ca vaut le coup de protester et il y a quantité de choses à dire, mais tel quel le manifeste n’est à mon sens pas trés audible, et on peut le regretter...

poste par Feup - 2016-10-24@14:52 - Répondre à ce message
4 ANC : les usagers du réseau ConfiANCe appellent à la désobéissance civile

Le sujet de l’ANC pourrait prêter à sourire. Cependant, il permet de se faire une bonne idée de la notion d’État de droit, du fossé entre la réalité et l’Intérêt Général,...
Il y a quelques années, alors qu’ à une députée européenne EELV, nous expliquions notre refus des contrôles et dénoncions la mainmise du privé dans ce dossier, cette dernière lança : « et si le contrôle était à 20 € ? »...
En cette saison, l’air se rafraîchit, c’est plutôt logique. Mais, il y a des fourriers qui ne doivent pas être négligés. J’invite à la lecture de l’article sur une petite circulaire qui mérite une pleine reconnaissance :
https://reporterre.net/Le-gouvernem...

Ma petite expérience personnelle me permet de rappeler que le Parquet n’est pas une institution judiciaire...

Voltaire revient, il faut écrire un chapitre 31 : « Candide au Pays de l’État de droit »...

poste par "Personne" - 2016-10-19@17:35 - Répondre à ce message
5 ANC : les usagers du réseau ConfiANCe appellent à la désobéissance civile

Avons demandé à notre presse locale = Pyrénées Presse de publier le communiqué de presse. N’ayant pas de nouvelle, nous leur avons téléphoné pour savoir ce qu’il en était. Nous avons eu la secrétaire de rédaction en ligne, qui nous a dit que "notre mail a été retrouvé mais ils ne publient pas le communiqué national car ce n’est pas du local" !... C’est la 3° fois qu’ils refusent, même quand c’est notre asso, bien locale, qui le demande... Ils nous ont proposé de contacter Sud-Ouest publicité pour demander un devis pour la publication !...
Association ACENIR, dans le 64.

poste par ACENIR - 2016-10-22@14:04 - Répondre à ce message
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