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Quinzième Aquarévolte : la motion 2010
27 juillet 2010
par
- eauxglacees.comLe 15ème colloque « Aquarévolte » de la CACE (Coordination des associations de consommateurs d’eau), organisé le 5 juin 2010 par l’Association des usagers de l’eau de Tournon (Ardèche), a adopté une motion qui pourrait synthétiser les propositions et revendications des très nombreuses associations d’usagers, membres ou non de la CACE, qui promeuvent une gestion de l’eau publique, démocratique et soutenable.
« Ce XVéme Aquarévolte de Tournon/Rhône tient à apporter son plus vif soutien aux associations, aux élus, aux nombreux citoyens qui dans tout le pays agissent pour que leur municipalité s’oriente vers une réappropriation de la gestion de l’eau, bien inaliénable qui devrait échapper à l’emprise du marché, notamment par la gestion qui s’avère la plus proche des citoyens, et la plus conforme à leurs intérêts, c’est à dire la régie.
C’est pourquoi les congressistes ne peuvent accepter et dénoncent les déclarations des commissaires européens qui ont affirmé que : … « l’eau doit être considérée et gérée comme une marchandise », car ils cautionnent du même coup toutes les pratiques et les dérives commerciales préjudiciables aux intérêts des usagers et des collectivités elles-mêmes.
En ce sens les usagers qui se veulent exigeants et vigilants à l’égard des élus, loin de les considérer comme des adversaires, souhaitent trouver en eux des partenaires rigoureux et aussi vigilants à l’égard des gestionnaires à qui ils ont confié la gestion de l’eau. Les usagers respectent le pouvoir de décision qui a été confié aux élus par le suffrage universel, mais ils souhaitent se voir reconnu plus concrètement un droit d’expression, un droit de regard sur la gestion de l’eau, sur les procédures de consultation, et y compris dans certains cas un réel pouvoir de décision.
– DROIT D’EXPRESSION : les associations d’usagers souhaitent, au même titre que nombre d’autres associations(sportives, humanitaires, culturelles, etc…) pouvoir s’exprimer par exemple, dans les bulletins municipaux pour donner leur point de vue sur le mode de gestion de l’eau, financée par leurs factures et leurs impôts.
– DROIT DE REGARD : les associations et leurs représentants estiment avoir une place légitime dans les Commissions municipales consultatives de l’eau là où elles existent, et jugent arbitraires les seuils du nombre d’habitants requis dans une communauté pour rendre obligatoire la création de ces commissions.
– DROIT DECISIONNEL : les associations d’usagers revendiquent aussi de désigner des représentants dans les Conseils d’exploitation des Régies, où ils devraient se voir reconnaître leur place (eu égard à leur expérience et à leur formation) tout autant que des citoyens désignés dont la compétence en matière de gestion de l’eau reste souvent à prouver. Dans les cas où ces droits leur sont reconnus, les usagers revendiquent légitimement de recevoir les documents préparatoires aux discussions dans ces structures, dans les délais raisonnables qui leur permettent de faire collectivement un réel travail de réflexion et d’analyse avant d’avoir à s’exprimer.
– DES ELUS ACTIFS, CRITIQUES ET VIGILANTS GAGES DE DEMOCRATIE : la démocratie de proximité parfois mise en avant comme un gadget de démocratie a tout à gagner à voir ces droits reconnus, ce qui permettrait un réel rapprochement entre élus et administrés souvent séparés malheureusement par un mur de méfiance et un défaut de confiance dans les capacités de ces derniers. Cette confiance au contraire existe lorsque les élus des communes ou les délégués de syndicats montrent leur réelle volonté de connaître et analyser de façon critique les bilans fournis par les sociétés délégataires, en exigeant des informations plus fiables, concrètes et plus complètes que les simples et maigres rapports techniques et financiers présentés par celles-ci (ce à quoi s’étaient engagés leurs représentants durant leur audition devant la Commission d’enquête parlementaire Tavernier en 2001…).
Enfin les participants au XVème AQUAREVOLTE s’inquiètent que les sociétés délégataires se voient confier par les collectivités des prérogatives normalement dévolues aux administrations publiques, telles que le recouvrement des sommes directement perçues sur les factures des usagers de l’eau pour financer des programmes ponctuels concernant la politique de l’eau dans les pays en voie de développement, ou telles que la création de caisses dîtes de solidarité, abondées directement par les collectivités locales, pour venir en aide aux consommateurs en difficulté, voire en grande misère. C’est en ce sens que les consommateurs, excédés par ce dévoiement de la pratique de la solidarité, rappellent leur mot d’ordre :
L’argent de l’eau doit rester à l’eau et ne doit pas servir de prétexte pour légitimer les profits des multinationales.
Les usagers de l’eau et leurs associations lancent un appel solennel à l’ensemble des élus et délégués intercommunautaires pour qu’ils entendent et prennent en compte les exigences de la présente motion, afin de rendre plus concrète la notion de démocratie de proximité, et de demander l’abrogation de la « loi Oudin », et de restituer la gestion de l’eau à nos collectivités."
- eauxglacees.com