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L’association des usagers aux politiques de l’eau (1) : la "nouvelle frontière" des politiques publiques ?
5 janvier 2007
par
- eauxglacees.comOn enregistre depuis une quinzaine d’années un mouvement de fond en faveur d’un meilleur accès à l’information et d’une participation accrue à la prise de décisions touchant à des intérêts collectifs, notamment pour tout ce qui relève de l’environnement ou de la vie locale. On observe ainsi la mise en place d’outils de démocratie participative, en complément de la démocratie représentative traditionnelle. Ce qui devrait permettre de renforcer le dialogue entre les gestionnaires, les experts, les acteurs économiques et le public. Le secteur de l’eau et de l’assainissement n’échappe pas à cette évolution. Mais dessine-t-elle réellement une « nouvelle frontière » des politiques publiques ? Enquête en dix épisodes.
Le principe d’une association accrue de la population à la gestion de l’eau s’impose sous l’effet d’évolutions de fond.
Face à un désengagement progressif des états centralisés, les collectivités doivent de plus en plus assurer, non seulement les fonctions d’orientation et de contrôle des services d’eau, mais aussi leur gestion directe. Les rôles respectifs de l’Etat central et de l’Etat déconcentré par rapport aux politiques locales deviennent donc une question majeure.
L’Etat, lointain et flou, impulse. La mise en oeuvre revient à ses partenaires locaux. Ils doivent donc se réapproprier des connaissances, des savoir-faire, des métiers, des technologies, des capacités d’évaluation des choix. Ce qui s’articule parfois avec des mobilisations de la société civile, qui contestent certaines orientations, jugées insatisfaisantes.
Des problèmes d’échelle différentes existent en matière de gestion de l’eau : mondiale, régionale, nationale et locale.
A chacun de ces problèmes correspond une réponse adéquate, qui ne peut s’exercer qu’à l’échelle où il se pose.
Ainsi les échelons supérieurs ne seront associés que de très loin à la mise en oeuvre concrète de ce qui relève de la volonté locale, du quotidien de chacun, dans son agglomération, son quartier, sa maison.
En dehors des grandes préoccupations, qui débordent le plus souvent le cadre national, les problèmes en matière d’eau appellent généralement des réponses locales, brèves ou de longue durée.
Chaque espace de vie invente alors sa méthode pour aborder les problèmes selon ses moyens, ses priorités, son organisation institutionnelle et culturelle.
La gestion de l’eau, qui s’enracine dans les perspectives propres des utilisateurs, ne peut dès lors être fondée exclusivement sur des spécifications techniques, l’analyse économique, l’exégèse légale ou des décisions unilatérales.
L’article 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de juin 1992 mettait d’ailleurs clairement en avant ce principe d’une participation accrue des populations : "la meilleure facon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient (...)".
Il en résulte que, même si la question de l’eau suit des logiques de complexification, de fragmentation et de superposition des territoires, et n’apparaît de prime abord guère favorable à une participation des habitants, l’eau n’en est pas moins l’affaire de tous.
L’esprit civique, l’information, la consultation, la participation, deviennent donc des compléments indispensables de l’action publique.
Non seulement parceque l’Etat n’est plus toujours en mesure de se substituer aux usagers pour préserver le patrimoine collectif, mais aussi parceque l’eau, comme l’environnement de façon plus large, est un des éléments du lien social.
Les modes de concertation actuels apparaissent toutefois insatisfaisants et doivent être améliorés. Associer les citoyens à des décisions qui ont un impact majeur sur leur vie quotidienne et leur environnement devient en effet impératif. De nouveaux mécanismes de concertation pourront-ils permettre la mise en oeuvre d’une véritable démocratie participative en matière de gestion de l’eau ?
A suivre.
(2) 1964-2007 : les 3 lois sur l’eau françaises.
(3) L’émergence d’un nouveau paradigme.
(4) La révolution des politiques publiques.
(5) Les CCSPL : une expérience de concertation inaboutie.
(6) L’influence du droit communautaire.
(7) Communication tous azimuts.
(8) La grande vogue de la démocratie participative.
(9) Concertation-alibi ou co-production des politiques publiques ?
(10) Bibliographie.
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