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Assainissement non collectif (32) : quatre textes d’application en attente
25 juillet 2008
par - eauxglacees.com
Le site du Meeddat doit publier dans le courant de l’été un communiqué qui précisera le contenu et le calendrier de publication de 4 nouveaux textes d’application de la réforme de l’ANC. Le secrétaire de l’Ansatese, association nationale des personnels des Satese, a bien voulu nous en révéler la teneur, ce dont nous le remercions.
Il est donc prévu, dans le courant de l’été, une publication officielle sur le site du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour informer les acteurs de l’ANC sur l’état d’avancement des 4 nouveaux textes en cous d’élaboration :
– un décret relatif à la durée de validité du diagnostic ANC en cas de vente immobilière ;
– un arrêté fixant les prescriptions techniques des ANC ;
– un arrêté définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges ;
– un arrêté définissant les contrôles du SPANC.
Cette publication permettra donc de connaître les étapes d’élaboration des textes, leur contenu synthétique et le niveau d’avancement de chacun d’entre eux.
Sur la publication des arrêtés :
Par souci de cohérence (l’arrêté « contrôle » étant très lié à l’arrêté « techniques »), il est souhaitable de publier tous les arrêtés ANC en même temps, même si certains sont plus avancés dans la procédure d’élaboration et de validation que d’autres.
Sur l’articulation juridique inexistante entre instruction urbanisme et instruction ANC :
Cette question est très complexe et nécessite de nombreuses concertations et va et vients entre ministères et représentants des collectivités.
Ce point nécessite de modifier la loi. Une opportunité se présente dans le cadre de la traduction législative du Grenelle de l’environnement.
Sur le contenu des arrêtés et notamment l’arrêté « technique ».
Tous les acteurs de l’ANC (ministère, ASTEE, CSTB, représentants des SPANC, IFAA…) sont globalement d’accord sur le fait que la procédure de marquage CE nécessite d’être complétée pour répondre aux souhaits des consommateurs et professionnels de l’ANC.
Le marquage CE permet la libre circulation des produits sur des bases minimales communes aux états membres, mais ne permet pas d’apporter les garanties environnementales demandées par le législateur.
Un cadrage réglementaire des technologies est donc nécessaire.
Il est par conséquent prévu des essais complémentaires pour toutes les « innovations technologiques », en clair toutes les filières qui n’étaient pas citées dans l’arrêté du 6 mai 1966 et suivants.
Un protocole pour agréer les innovations technologiques est prévu. Il est en cours d’élaboration et sera confié à un « organisme indépendant ».
Le dossier de l’ANC :
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007
Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007
Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007
Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008
Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008
Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008
Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée
Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.
Assainissement non collectif (18) : le sondage !
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.
Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration
Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.
Assainissement non collectif ( 22 ) : Informations, sites, blogs...
Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 avril 2008.
Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 mai 2008.
Assainissement non collectif (24) : les projets d’arrêtés
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.
Assainissement non collectif (25) : le Finistère adopte une Charte de l’ANC
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.
Assainissement non collectif (26) : les positions de la CLCV et de l’AMF
Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.
Assainissement non collectif (27) : l’action des usagers
Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.
Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 juin 2008.
Assainissement non collectif (29) : une enquête nationale avant les prochaines Assises de l’ANC
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.
L’affaire des toilettes sèches tourne à l’inquiétant polar en Bretagne
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.
Assainissement non collectif (30) : mon petit SPANC à moi il est génial
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.
Assainissement non collectif (31) : l’Association des Maires de France interpelle Jean-Louis Borloo
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 juillet 2008.
Assainissement non collectif (32) : quatre textes d’application en attente
Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 juillet 2008.
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