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Loi NOTRe : stop ou encore ?
8 janvier 2025
par - eauxglacees.com
L’éphémère gouvernement Barnier qui comptait au rang de ses secrétaires d’état notre infernale Mame Gatel qui œuvre depuis dix ans au Sénat à supprimer cette loi honnie avait proclamé l’urgence sur la proposition de loi qui prévoyait la fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux CC avant le 1er janvier 2026. Lou Bayrou, submergé par ses Himalayas va-il l’imiter ?
Le 9 octobre 2024, au Sénat, le Premier Ministre d’alors annonçait la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026 :
Source Sénat : https://videos.senat.fr/video.4759779_6706741196c1d.seance-publique-du-9-octobre-2024-apres-midi
Ledit Sénat, dès le 17 octobre 2024, votait la proposition de loi n° 7 « visant à assouplir la gestion des compétences ” eau ” et ” assainissement ”
(procédure accélérée) » :https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2023-2024/556.html
L’urgence avait donc été déclarée sur ce texte, conduisant à une seule navette.
Le texte devait passer en plénière à l’A.N. le 17 ou le 18 décembre 2024, mais patatras, exit Barnier….
Les deux dates où ce texte devait passer en commission des lois ont donné lieu à l’examen de textes plus urgents.
Le Sénat étant quasi unanime, l’Assemblée Nationale semblait pouvoir suivre.
Avec Lou Bayrou rendez-vous le 1er avril ?
- eauxglacees.com