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Guadeloupe : anatomie d’une faillite, par Jacques Davila (*)

10 novembre 2024

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La liquidation de l’ancien syndicat mixte de l’île, puis la création aux forceps de son successeur ont été émaillées d’un nombre extravagant d’irrégularités sur lesquelles l’état demeure muet, et partant complice. Dans une lettre ouverte aux autorités concernées, Jacques Davila, éminent représentant de la société civile guadeloupéenne leur rappelle leurs responsabilités.



La liquidatrice de l’ex syndicat failli, le SIAEAG ne répond à aucune interrogation sur les irrégularités, manquements, dysfonctionnements, qui ont émaillé cette procédure. Dans le même temps de nombreux usagers se voient mis en demeure, ou font l’objet d’Avis à tiers détenteur (ATD), alors que leurs factures ont été réglées, ils en fournissent les preuves.

Certains paiements ont été effectués à la régie du SIAEAG. C’est à se demander si le Comptable Public a fait des contrôles dans cette régie ? D’autres paiements ont été effectués chez des buralistes. Il n’y a pas de traces de ces paiements dans la comptabilité de la DGFIP ? D’autres ont payé par chèques ou virements, mêmes scénarios.

L’application Hélios dysfonctionnement, mélange les adresses ; il y a des signalements d’usagers qui reçoivent à leurs adresses du courrier de redevables qui ont une autre adresse, dont une réexpédition d’un ancien maire de Grand bourg de Marie Galante, arrivée avec la mise en demeure à Sainte Anne, chez une usagère, que j’ai transmise moi même au service concerné. Ce n’est donc pas une erreur de facteurs.

Il y a, je crois, une confusion par bien des usagers des réclamations entre SIAEAG et SMGEAG qui ne transmets pas les réclamations reçues par erreur, en dépit de l’information faite que les créances antérieures au 01/09/2021 relèvent du SIAEAG et non du SMGEAG, qui n’a pas fait l’information adéquate, conforme, en son temps, ni fournis, à ce jour, aucun des règlements de services, pourtant obligatoires, qui clarifieraient la mutation effectuée.

Vos agents reçoivent des usagers qui produisent des pièces justificatives relatives à tous les paiements, qui ne figurent pas dans Hélios, application de la DGFIP ? Les usagers affirment n’avoir pas reçu de factures du SIAEAG pendant longtemps pour certains jamais, notamment à Gosier....

Certains usagers ont même payé à nouveau afin de prévenir des ennuis.

Il y a des décisions du SIAEAG, dont une qui supprime la taxe d’assainissement. Cette décision n’est aucunement respectée, notamment par la personne qui l’a prise, les sommes facturées et mises en recouvrement sont énormes.

Quid des abandons de créances ?

Nous demeurons toujours partisans de la voie "apaisée" pour trouver toutes solutions applicables, conformes à la lettre et à l’esprit de la loi, permettant de porter solution adéquate à un problème de confrontation d’avec la réalité de la liquidation du SIAEAG, de ses établissements annexes que sont les régies Rénoc Eau et Rénoc Assainissement, et bien sur, comment récupérer les recettes publiques dues, notamment celle du CHU-G ?

Comment seront payées, pris en compte, les sommes dues aux entreprises diverses, alors que l’arrêt des comptes de liquidation du SIAEAG n’est toujours pas effectif, et que l’ex président, expert-comptable, commissaire aux comptes, affirmait dernièrement encore que les recettes étaient selon ses comptes de 142 Millions et les dettes de 76 millions.

Ce qui nous laisse perplexe, d’autant, que le contrôle de légalité de la Préfecture, ne semble pas avoir fait en son temps les observations nécessaires, et pas davantage la répression des fraudes, ni la concurrence et les prix,, ni la CRC Antilles Guyane, ni la CCSPL du SIAEAG, etc.

En outre, le SIAEAG n’a aucunement émis de factures à cette époque...

Nous découvrons qu’un Inspecteur Général des Finances tenterait de rattraper les errements de l’arrêt des comptes du SIAEAG, en retard de plus de 2 ans. L’Agent Comptable du SMGEAG a été transférée sans sanctions en Guyane, remplacée par un homologue musclé en provenance de Saint Cloud.

Le nouveau président du syndicat, affidé de Macron, fut le dernier président du SIAEAG, expert comptable/Commissaire aux comptes de profession et ex négociateur de l’indemnité de départ de GDEG, la filiale locale de Veolia pour 25 millions d‘euros.

A date nous déplorons aussi l’absence de signature d’une convention de pré-traitement des eaux usées résiduaires, des eaux hospitalières, des eaux pluviales du nouveau CHU-G situé à Perrin en zone partiellement inondable. Nous sommes dans l’ignorance de son raccordement en ce qui concerne les eaux usées, les eaux hospitalières, les eaux pluviales, car cette zone relève d’un SAR non encore terminé à ce jour, donc non opposable aux tiers.

Aucun des travaux adéquats ne figure sur le site, or la capacité de traitement des cancers vient d’être potentiellement renforcée ce qui introduit dans les eaux usées des isotopes radioactifs et des médicaments que l’actuelle station de Pointe à Donne est incapable de traiter vu l’ancienneté de son process, et sa non conformité aux normes parasismiques et exigences actuelles des eurocodes.

Ceci sans omettre, les déchets hospitaliers dont l’unité de traitement à Arnouville a des problèmes non résolus de rejets liquides non conformes, aggravant la pollution émise dans les deux culs de sacs marins par les STEU du SMGEAG et autres dont les rejets sont non conformes aux normes de rejets, et bien sur sans aucune sanctions, ni restauration de l’environnement en dépit de l’énormité des sommes prélevées pour ce faire pour les taxes ODE 971, sur les factures non conformes émises par le SMGEAG, et dont les montants perçus ne sont pas reversés au tiers pour lequel le prélèvement est effectué.

(*) Secrétaire Général de CDUEG et de C2E.

Marc Laimé - eauxglacees.com