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Nitrates : la commission européenne met la France en demeure
6 août 2024
par - eauxglacees.com
Cette fois les poursuites ont pour fondement la directive eau potable
La Commission européenne a décidé le 25 juillet 2024 de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l’eau potable fixée dans la directive sur l’eau potable [directive (UE) 2020/2184].
La directive sur l’eau potable vise à protéger la santé humaine des effets néfastes de l’eau potable contaminée.
En France, sur une longue période, la concentration maximale de nitrates a été dépassée en ce qui concerne l’eau potable fournie à une partie de la population. 107 zones de distribution d’eau sont concernées dans sept régions, à savoir la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’Occitanie et les Pays de la Loire.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_24_3742
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