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Avignon : Veolia condamné pour un compteur fou

4 juin 2018

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Fin 2017 un couple d’usagers reçoit une facture d’eau astronomique d’un montant de 29449,89 euros. Le compteur de Veolia était devenu fou. Dans un premier temps, l’entreprise nie et rejette toute responsabilité. Elle vient d’être condamnée à indemniser les victimes.



Le tribunal d’instance d’Avignon a reconnu le préjudice du couple domicilié dans la Cité des Papes qui avait reçu une facture d’eau (pour six mois !) d’un montant de 29449,89 euros. Facture adressée par la société Veolia fin 2017.

A l’époque, la société de distribution de l’eau a « supposé qu’il y avait une fuite… »

Les expertises ont démontré le contraire, et surtout que le compteur était défaillant.

L’entreprise aura encore attendu six mois supplémentaire pour faire annuler la facture.

Le couple a donc décidé de se retourner contre le distributeur, avec l’appui du Collectif de l’eau des usagers d’Avignon.

Le tribunal a reconnu que Veolia n’a pas respecté les obligations de son contrat, et alloué 2000 euros de dommages et intérêt pour son préjudice moral au couple, et 1125 euros pour son préjudice matériel.

Pour Marcelle Landau, présidente du Collectif des usagers de l’eau d’Avignon « ce sera la cinquième fois que Veolia est condamné par le Tribunal d’instance d’Avignon pour cinq motifs différents dans sa gestion des abonnés".

La phrase du jugement à retenir : "Il est établi que la SAE-Veolia n’a pas fourni à Mme S. un compteur d’eau en bon état de fonctionnement, sa responsabilité contractuelle est donc engagée".

Le tribunal reconnaît par ailleurs que l’association "Collectif de l’eau" a joué un rôle d’expertise en donnant une explication "plausible", le saut d’index étant démontré dans la pièce jointe ci-après.

En coulisses, on peut aussi s’étonner que des responsables locaux de l’UFC Que Choisir de Nîmes, que Mme S. avait pris comme défenseurs dans un premier temps, aient fini par témoigner contre elle, et en faveur de Veolia, au procès !

Radio Bleue Vaucluse ne trouve pas l’affaire intéressante, et en dépit des sollicitations du Collectif d’usagers, n’en a dit mot.

Quant aux élus, ils restent cois. Tr ès occupés à finaliser la signature d’un nouveau contrat de concession à la Métropole du Grand Avignon...

Le jugement du TI d’Avignon, 29-05-18.
Le saut d’index du compteur.

Marc Laimé - eauxglacees.com