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Article 35 et nouvelle taxe : le débat
17 novembre 2013
par
- eauxglacees.comNotre analyse critique de la création d’une nouvelle compétence de « prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques », qui sera obligatoirement dévolue au bloc communal, qui est lui-même invité à s’en défaire au profit des EPAGE et des EPTB, au détriment des missions traditionnelles des Agences de l’eau et de »s services de l’Etat, comme la création d’une nouvelle taxe qui reposera sur les foyers assujettis, sont le montant a été évalué à 600 millions d’euros chaque année, a suscité de nombreuses réactions contrastées. Eaux glacées ouvre le débat avec la réaction d’un technicien d’un syndicat de rivière, et notre réponse à son texte.
« Je suis avec grand intérêt chacun de vos articles, mais je suis quelque peu surpris de votre approche sur cette thématique que je connais particulièrement.
En effet, je suis actuellement en poste dans un syndicat de rivière depuis une dizaine d’années. Ce syndicat a été créé comme de nombreux autres dans les années 90 suite à de violents épisodes de crues et des gros problèmes de qualité d’eau.
Les élus se sont à l’époque courageusement lancé dans l’aventure des premiers contrats de rivières, véritable plan de gestion transversal qui permet à la fois de traiter des problèmes du petit et du grand cycle de l’eau, tels que vous les définissez.
En l’espace d’une dizaine d’années, après de nombreux travaux d’investissement, de communication et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau de notre bassin versant (à travers le comité de rivière), force est de constater que le milieu aquatique s’en porte bien mieux, que l’ensemble des collectivités ont modernisé leurs équipements d’assainissement, et que l’exposition au risque d’inondation a fortement diminué.
Suite à ce premier succès, les élus ont souhaité s’engager sur un second contrat de rivière plus environnemental, afin d’être en adéquation avec les objectifs de la DCE. Cette thématique est très loin des préoccupations prioritaires du moment (contexte économique oblige), mais malgré tout cette poignée d’élus n’hésite pas à défendre sur le terrain cette noble cause.
Toutes ces actions engendrent des frais importants, tant en fonctionnement qu’en investissement, et il est de plus en plus difficile de trouver les crédits nécessaires.
Heureusement les différents partenaires techniques et financiers continuent à nous suivre (Agence de l’eau, Conseil général et régional).
Tout çà pour dire que ces structures travaillent actuellement sur la base du "bénévolat", car cette compétence n’existe pas aujourd’hui à proprement parler. Ce qui veut dire que nous ne sommes pas reconnus officiellement d’un point de vue juridique.
Ce sont des structures "de terrain" pragmatiques qui travaillent à l’écoute des attentes de la population locale. Ces élus qui siègent au sein de ces structures travaillent sans attendre la moindre récompense, si ce n’est satisfaire les attentes de leurs administrés.
Alors nous les techniciens et chargés de mission sommes bien heureux, mais pas naïfs pour autant.
La création de cette nouvelle compétence qui légitimera notre action de tous les jours, et qui par l’intermédiaire de cette nouvelle taxe, permettra à de trop nombreuses structures telles que la mienne, de pouvoir mener un programme d’actions à la hauteur des enjeux présents sur leur territoire, est un progrès.
Il ne faut pas tout mélanger et mettre tout le monde dans le même panier sur ce sujet-là. Nous ne détournons pas l’argent de nos concitoyens.
Voilà c’était un message d’un simple technicien qui tente de faire pour le mieux avec ce qu’on lui donne. »
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