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Montbéliard applique l’arrêt "Commune d’Olivet" et revient en régie

17 novembre 2013

par Marc Laimé - eauxglacees.com

L’agglomération de Montbéliard (Doubs), gérée par la gauche, reprendra en direct en février 2015 la gestion de l’eau et de l’assainissement qu’elle déléguait depuis plus de vingt ans au groupe Véolia, a-t-on appris samedi auprès de ses élus.



La communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), qui compte quelque 120 000 habitants, a voté vendredi soir le retour en régie du service de l’eau potable et de l’assainissement avant le terme normal du contrat avec Veolia, ont annoncé Jacques Hélias, maire de Montbéliard et président de la PMA, et plusieurs élus.

Montbéliard compte parmi les premières collectivités françaises à utiliser cette possibilité ouverte par le conseil d’Etat en 2009, qui interdit sauf exception d’exécuter une délégation de service public (DSP) pendant plus de vingt ans. Cette durée maximale est inscrite dans la loi "Barnier" de 1995 qui concerne notamment l’eau, or le Conseil d’Etat l’a étendue (arrêt "Commune d’Olivet") aux contrats antérieurs, à partir de la date d’application du texte législatif.

Signé pour trente ans en 1992, le contrat avec Veolia Eau devient ainsi caduc en février 2015, a souligné Jacques Hélias.

"Il ne s’agit pas d’une rupture de contrat, mais du constat de l’impossibilité légale de continuer au-delà de février 2015", a-t-il ajouté.

Après avoir comparé les modes de gestion directe et par délégation au privé, PMA a opté pour le régime de la "régie à simple autonomie financière", solution "la plus favorable aux usagers" en raison de la "maîtrise de la politique tarifaire", de la "meilleure capacité à maîtriser l’exécution du service" et à le faire évoluer, a justifié M. Hélias.

Elle permettra de multiplier par trois ou quatre les investissements, actuellement "insuffisants", a poursuivi l’élu. Les budgets de travaux pour l’eau potable et l’assainissement passeront d’un million d’euros chacun à respectivement 3,25 et 4 millions d’euros, a-t-il détaillé.

Selon son président, l’agglomération ne court pas le risque de devoir payer des indemnités à Veolia, car "le contrat est amorti".

La décision de principe de mettre fin au contrat avait été prise dès 2010 par Pierre Moscovici, alors président de PMA, et qui a dû quitter ces fonctions lorsqu’il est devenu ministre des Finances en 2012.

Ajouter que la CA de Montbéliard est l’une des très rares collectivités ayant pu s’appuyer sur une expertise financière indépendante de la part non amortie des investissements, qui est au coeur de la problématique "arrêt Commune d’Olivet", pour faire pièce aux prétentions indemnitaires de Veolia.

Dans le même temps à Olivet même, la commune du Loiret à l’origine de notre ténébreuse affaire, c’est la Lyonnaise qui supplante Veolia pour une nouvelle DSP de 9 ans, en dépit de la bataille acharnée livrée par l’association d’usagers qui a milité des années durant en faveur de la gestion publique...

Marc Laimé - eauxglacees.com