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Prix de l’eau et mode de gestion : une question de Philippe Kaltenbach à Mme Nicole Bricq
12 juin 2012
par
- eauxglacees.comAu lendemain de la publication du Rapport BIPE-FP2E 2012 sur les services d’eau et d’assainissement en France le sénateur-maire (PS) de Clamart, Philippe Kaltenbach, qui a déjà témoigné à maintes reprises de son engagement pour la gestion publique de l’eau, vient d’adresser une question à la nouvelle ministre de l’Ecologie, dans laquelle il souhaite que soient rendus publiques les différences du prix de l’eau, selon que sa gestion soit publique ou privée. Démarche pertinente puisque ce référentiel n’existe pas à ce jour.
"Prix de l’eau en France selon le mode de gestion"
Question n° 23737 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Texte de la question :
"M. Philippe Kaltenbach appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les importantes disparités qui existent en France en termes de tarification de l’eau aux citoyens et ce, selon que ce service leur est assuré par une régie publique ou par une entreprise privée dans le cadre d’une délégation de service public.
Il observe que de très importants écarts tarifaires sont observés d’une commune à l’autre. Même si la spécificité propre à chaque territoire conditionne largement la tarification, elle ne saurait souvent justifier à elle seule de tels écarts. Il relève aussi que de fortes variations tarifaires peuvent également s’observer après un passage en régie publique ou lors de la renégociation d’un contrat de délégation de service public.
Afin de mieux prendre en compte l’ampleur de ces contrastes et de s’assurer que chaque usager dispose d’un accès aisé à ce bien commun de l’Humanité qu’est l’eau, il sollicite auprès d’elle un état des lieux du prix de l’eau en France. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le détail du prix au mètre cube de l’eau facturée aux usagers (assainissement inclu) par les différentes structures en charge de sa gestion et ce, selon qu’elles soient gérées en régie publique ou par une entreprise privée dans le cadre d’une délégation de service public."
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