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VNF va-t-elle muer en « Agence nationale des voies navigables ? »
22 septembre 2011
par
- eauxglacees.comC’est au prétexte d’atteindre l’objectif du Grenelle de l’environnement d’augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25% à l’échéance 2022 que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre en charge de l’écologie, dans un projet de loi qu’elle a présenté au Conseil des ministres du 31 août 2011 un projet de loi visant la création d’une « Agence nationale des voies navigables ».
La création de cette Agence nationale, qui serait (pour l’instant), un nouvel établissement public administratif de l’Etat, regroupant les 400 salariés de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) et les 4500 agents des services de navigation de l’Etat, est légitimée par l’impératif de « moderniser l’organisation du service public de la voie d’eau », en application de l’article 11 de la loi « Grenelle I » du 3 août 2009
Avec pour objectif « d’accroître la compétitivité du transport fluvial et (de) mieux répondre aux besoins des professionnels français et européens, grâce à une entité unique et plus moderne », la suite se devine aisément…
« Logique d’Agence, opérateur du MEDDTL, contrat d’objectifs, loi LOLF, fongibilité, mobilité et parcours… »
ONF-VNF même combat. A quel prix ?
Selon le projet de loi, cette agence serait créée le 1er janvier 2013. Et se verrait conférer davantage de missions que celles de VNF.
La future agence devra en effet développer le transport fluvial, participer à la reconstitution des continuités écologiques, tout en contribuant à l’aménagement du territoire et à la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques…
Comme VNF mobilise déjà des étudiants durant l’été, pour assurer par exemple le passage manuel de centaines d’ écluses aux riches estivants américains et australiens qui louent de 2400 à 2800 euros la semaine les centaines de luxueux « house boat » qui sillonnent les canaux du Nivernais, du Centre, et de Bourgogne chaque été, on devine la suite…
L’établissement public peine déjà à assurer la maîtrise d’ouvrage du Canal Seine-Nord-Europe.
Alors pour ce qui est de « moderniser et développer le « plus grand réseau européen de voies navigables », constitué de 6200 kilomètres de canaux et rivières aménagés, de plus de 3000 ouvrages d’art et de 40000 hectares de domaine public fluvial », c’est pas gagné.
Surtout que les collectivités locales posent à juste titre leurs exigences avant de se voir rétrocéder des pans entiers de ce domaine public fluvial dont l’Etat veut à toute force se débarrasser…
Vote du projet de loi au Sénat
Le Sénat a adopté le mercredi 26 octobre 2011 le projet de loi regroupant l’ensemble des agents, de droit public et de droit privé, qui travaillent à l’exploitation, l’entretien et au développement des voies navigable en une Agence voies navigables de France.
La droite UMP et Union centriste a voté pour et la nouvelle majorité de gauche sénatoriale PS, CRC (communistes), RDSE (à majorité PRG) et EE-LV s’est abstenue.
Cette Agence regroupera les 4000 agents des services de navigation de l’Etat et les 400 salariés de l’établissement public des Voies navigables de France (VNF).
Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic), VNF a été créé il y a 20 ans pour relancer le transport par voie d’eau.
Le projet de regroupement avait entraîné des grèves dans l’activité fluviale à l’appel de la CGT, FO et de la CFDT début mai, puis début juin.
La CFDT, la CGT et lUNSA ont ensuite signé le 24 juin un accord sur cet établissement.
Cet accord qui ne figurait pas dans le texte du gouvernement a été réintroduit par la majorité sénatoriale.
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