Les cours d’eau français, qui n’ont de définition officielle que depuis 2015, sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants. C’est ce que montre une récente étude réalisée par des chercheurs de l’IRSTEA qui a voulu reconstituer la carte de tous les cours d’eau officiellement reconnus dans notre pays, une démarche unique au monde.
Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? Cette question d’apparence anodine n’a, pour l’instant, pas de réponse scientifique consensuelle. De ce fait, elle alimente les débats depuis des décennies en France comme à l’étranger.
Or, du point de vue juridique, définir ce qui constitue un cours d’eau, plutôt qu’un fossé, un ravin ou un canal est crucial : si un ruisseau n’est plus considéré comme un cours d’eau, il ne relève plus de la loi qui les protège.
Comme toutes les eaux continentales sont interconnectées, aussi bien en surface qu’avec le milieu souterrain, une définition trop étroite risque d’exposer une grande partie des écosystèmes d’eau douce à la dégradation, par exemple en permettant des prélèvements excessifs d’eau ou la modification du lit de la rivière.
A l’inverse, une définition trop inclusive peut surcharger aussi les régulateurs et restreindre les possibilités d’aménagement du paysage, que ce soit pour l’agriculture, le développement immobilier ou d’autres activités humaines.
En France, on pensait le débat clos depuis 2015, lorsqu’une définition légale des cours d’eau a enfin été donnée pour la première fois. Mais une nouvelle carte nationale des cours d’eau ayant une reconnaissance officielle, que nous avons reconstituée à partir de données départementales dans nos travaux publiés ce 19 septembre 2024 (traduction disponible en ligne) dans la revue Environmental Science & Technology, pourrait rouvrir les discussions.
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