Suite à la publication d’un nouveau décret mettant maladroitement à mal la récupération d’eau de pluie en France, le Réseau national PERPERUNA® lance une opération de communication et de contestation baptisée : « Touchez pas à notre eau de pluie » !
Ce 30 août 2023 a été publié au Journal Officiel le texte suivant :
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
A lire sur Légifrance (et nulle part ailleurs !) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367
Ce décret, qui fait partie d’une série de trois nouveaux textes attendus cette fin d’année, crée une nouvelle section 8 au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’environnement, et mérite largement une mise au point pour clarifier certaines choses et la portée de son contenu !
Explications :
https://perperuna.org/operation-nationale-touchez-pas-a-notre-eau-de-pluie/
