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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Taxe pluvial : le projet de décret d’application post-Grenelle 2
par Marc Laimé, 14 octobre 2010

Enfoui dans les sables du désert des tartares, après que sa version princeps aît méchamment été retoquée par le Conseil d’Etat, le projet de décret dont tout le monde, à force, a oublié l’existence, hormis les membres du rocambolesque « groupe de travail » qui a continué à le peaufiner contre vente et marées, entre dans sa dernière ligne droite. Attendez-vous à savoir, futurs assujettis, comme l’aurait scandé la regrettée Geneviève Tabouis, que l’heure de passer à la caisse se rapproche à grands pas…

Il appartiendra aux collectivités locales concernées (toutes) de décider, ou non, de sévir, et, eu égard aux considérables distorsions qui n’auront cessé d’affecter et le taux et l’assiette de l’objet depuis l’origine, d’engager le bras de fer avec leurs administrés. Il est fortement à redouter, par ces temps de disette, que certaines se laissent tenter, nonobstant l’échéance passablement lointaine des prochaines municipales.

On vous aura prévenu.

Le projet de décret
La taxe pluvial prévue par l’article L2333-97-101 du CGCT

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commentaires

1 Taxe pluvial : le projet de décret d’application post-Grenelle 2

Je ne pense pas que ce texte sera trés appliqué.

En l’occurence, je ne connais pas beaucoup d’endroits où les maires se lanceraient dans une guerre avec le conseil général et/ou leur intercommunalité pour des montants somme toute relativement réduits (les voiries sont dans l’assiette de la taxe !!).

Un beau bordel à prévoir.

poste par Feup - 2010-10-15@08:54 - repondre message
2 Taxe pluvial : le projet de décret d’application post-Grenelle 2

Dans la quête effrénée de nouveaux débouchés/marchés pour des majors de l’eau à l’étroit dans leur rente confortable, le pluvial, à l’instar de la ressource (bassin-versant, eau brute, contrôle de la qualité...) représente une diversification des services à vendre dans le cadre de la DSP (Délégation de Service Public). Les montants faibles de départ peuvent cacher des perspectives de marges plus confortables à l’avenir. Pour le plus grand bien de l’environnement urbain, bien sûr.

poste par P’tit Louis - 2010-10-20@15:52 - repondre message
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