Séance mouvementée au Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine Normandie qui examinait le jeudi 27 septembre 2012 dans la matinée un projet de fixation du taux des redevances qu’acquitteront les redevables dans le cadre du 10ème Programme (2013-2018) des Agences de l’eau. Une majorité de membres du Comité de bassin a en effet rejeté le scénario qui privilégiait outrageusement les industriels au détriment des autres usagers.
Saisie il y a quelques semaines par les élus de gauche et la société civile, Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, avait enjoint aux représentants de l’état de refuser l’adoption du scénario justement mis en cause par la gauche et les représentants des associations d’usagers et de défense de l’environnement.
La majorité dirigée par M. André Santini n’en mettait pas moins au vote l’adoption du seul scénario retenu, et par cette majorité, et par les services de l’Agence.
Cinglant démenti. L’adoption de ce scénario a été rejeté par une majorité de membres du Comité de bassin.
Pour 186 membres et 162 votants, le dépouillement du scrutin a compté 2 abstentions, 76 oui et 84 non…
Game over.
Un nouveau vote sera organisé le 18 octobre prochain, avant la date butoir de l’adoption du 10ème Programme, fixée au 21 octobre 2012.
Gageons qu’un scénario plus équilibré y sera cette fois soumis au vote.
Lire aussi :
Nouveaux remous à l’Agence de l’eau Seine Normandie
Le Journal de l’environnement, 27 septembre 2012.