Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de résilier le marché de réfection de l’usine de Clichy du SIAAP, en pointant un conflit d’intérêts majeur affectant le bureau d’études Artelia, AMO du SIAAP qui entretenait “en même temps” des relations commerciales continues avec des filiales de Veolia et Saur…
L’affaire de “l’italien du Siaap” était au coeur du scandale révélé en mars 2018 par une enquête choc de Cash Investigation, qui avait déjà été suivie par par l’annulation d’un autre marché, plus récent celui-là, celui de la SEMoP de Valenton, arraché par Veolia à Suez, attribution que le Préfet de la région Ile-de-France avait déféré devant la justice. Marché dont nous avions dénoncé à maintes reprises les irrégularités.
Par un jugement rendu le 6 novembre 2018, (N°1506515), le Tribunal administratif de Cergy a donc résilié le marché public de conception-réalisation attribué par le SIAAP au groupement Stereau pour la refonte de l’usine de prétraitement des eaux usées de Clichy.
Moyen retenu : violation du principe d’impartialité de la procédure d’attribution, puisque le SIAAP s’est abstenu de prendre la moindre mesure pour mettre fin au conflit d’intérêts qui affectait le bureau d’études Artelia, AMO du SIAAP, en raison de ses collaborations commerciales avec OTV et Stereau.
Lire aussi :
– Eaux usées d’Ile-de-France : un scandale exemplaire
https://blog.mondediplo.net/2018-03-13-Eaux-usees-d-Ile-de-France-un-scandale-exemplaire#forum228961
Carnets d’eau, Le Monde diplomatique, 13 mars 2018.
– Le marché des eaux de l’usine de Clichy cassé par la justice
Le Parisien Hauts de Seine, 7 novembre 2018.
– Marché du SIAAP annulé par la justice : quelles conséquences à Clichy ?
Le Parisien, 15 novembre 2018.