Deux projets de décrets, qui devaient permettre d’accélérer la construction, sur fonds publics, de retenues collinaires pour l’irrigation, ont été abandonnés par le nouveau gouvernement, dans le courant du mois de juillet.
Auditionnée le 11 juillet 2012 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre de l’écologie, Mme Delphine Batho, y annonçait l’abandon de deux projets de décrets, dont l’un prévoyait d’alléger les contrôles administratifs pour créer des retenues collinaires pour les agriculteurs. Quant au second projet de décret, il visait à réduire les délais de recours en matière de police de l’eau.
« Je viens de décider que pour les retenues collinaires jusqu’à 350.000 mètres cubes d’eau, il faudra juste une déclaration, donc les recours seront interdits, vous pourrez le faire », avait affirmé à la fin du mois de mars 2012 M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à sa réélection, confirmant une proposition déjà faite en juin 2011, en pleine période de sécheresse.
Non seulement les agriculteurs auraient pu prélever davantage d’eau pour l’irrigation, mais ils auraient été soumis à des contrôles administratifs moindres, et sans recours possible, la construction de retenues ne devant plus être encadrée par le régime d’autorisation, mais relever à l’avenir du seul régime de déclaration.
Le régime d’autorisation impose une étude d’impact, suivie d’une enquête publique, qui garantit la qualité des dossiers et la prise en compte de la contrainte environnementale.
Rien de tel avec le régime de déclaration qui ne nécessite qu’une étude d’incidence sans portée réelle.
De plus, le nouveau seuil serait passé, avec ce projet de décret, de 3 hectares à 350 000 m3, soit environ 7 hectares pour 5 mètres de profondeur, ou encore l’équivalent d’environ 120 piscines olympiques.