Après quatre ans et demi de combat acharné, une centaine d’usagers de l’eau quimpérois du quartier du Braden, victimes de fuites d’eau catastrophiques, provoquées par des surpressions dans le réseau, viennent d’obtenir réparation en justice le 29 janvier 2009. Après avoir obstinément nié toute responsabilité, Veolia subit un camouflet cinglant, alors que le débat sur le futur mode de gestion de l’eau à Quimper, à l’issue de l’actuel contrat dévolu à la multinationale, prend de l’ampleur.
En 2004 des canalisations d’eau explosent dans le quartier du Braden. La centaine d’abonnés concernés reçoivent des factures astronomiques et doivent parfois engager des milliers d’euros de réparations.
Les fuites se situent en aval du compteur, c’est-à-dire chez les abonnés, qui s’interrogent aussitôt sur les causes de ces dégâts dont ils estiment, à juste titre, qu’ils ne peuvent découler d’une quelconque erreur de branchement de leur part.
Ce que s’empresse pourtant de leur reprocher l’ex-municipalité, avant de faire volte-face trois ans plus tard, devant leur obstination et celle de l’association des habitants du Braden. Ils finiront même par être aidés par la municipalité pour entamer une procédure judiciaire.
Ces surpressions, probablement dues aux dysfonctionnements d’un surpresseur, détériorent les installations intérieures des immeubles et provoquent des fuites entrainant des dégâts matériels, au-delà de l’eau perdue.
Défaut d’information et de conseil
Les expertises pratiquées chez les habitants, après qu’ils aient saisi la justice, ont en fait permis de constater que les branchements après compteurs étaient conçus pour une pression de 6 bars, conforme aux normes techniques qui avaient été communiquées aux installateurs lors de la construction des immeubles entre 1980 et 1985.
En revanche il avait été enregistré du 20 au 25 mai 2004 « une stabilisation de la pression à plus de 10 bars au surpresseur de Saint-Julien. »
Une surpression encore acceptable, mais dont les effets ont été accentués par la pose par Veolia en 2003 de nouveaux compteurs et de clapets anti-retour, qui ont été la cause de « coups de bélier. »
Restait donc à déterminer s’il y a réellement eu surpression dommageable dans les tuyaux défaillants ?
Faute de preuve matérielle formelle, le juge a retenu le défaut d’information et de conseil qu’auraient dû donner les techniciens de Veolia aux abonnés, en leur installant leur nouveau compteur et le clapet anti-retour. Ces abonnés auraient dès lors pu installer à leurs frais un réducteur de pression et il n’y aurait pas eu d’éclatement de tuyaux.
Cette condamnation résulte du fait que l’association d’usagers a fait valoir qu’un article d’un avenant du contrat d’affermage stipulait que Veolia s’engageait, lors d’un nouveau branchement, à effectuer systématiquement une vérification de l’installation. Lorsque l’entreprise a installé les nouveaux compteurs en 2003, elle aurait donc du prévenir les usagers que leurs tuyaux n’étaient pas conformes aux normes, ce qu’elle prétendait. Veolia ne l’a pas fait et a donc été condamnée.
Veolia est ainsi condamnée à dédommager M. Albert Tanguy à hauteur de 1 543 €, M. Yves-Pierre Le Berre, 721 €, M. Jacques Seznec à 287 €, M. Denis Celin, 1 858 €. Outre la condamnation aux dépens, Veolia devra verser 200 € à chacun de ces quatre plaignants pour frais de justice.
La CLCV et l’association des habitants du Braden perçoivent en outre chacune 300 € au titre des dommages et intérêts.
Les journalistes du Télégramme, d’Ouest-France, de Radio Breizh Yzel, ont immédiatement appelé le directeur départemental de Veolia, qui leur a affirmer qu’il ne ferait pas appel et qu’il rembourserait tous les sinistrés du Braden sur présentation d’un dossier...
Veolia souhaite manifestement se refaire une beauté alors que se profile la fin du contrat. Au vu de sa gestion calamiteuse de cette crise, pas sûr que cela suffise...
Contact :
ryckeboer.edouard@wanadoo.fr
Lire aussi :
Les eaux glacées du calcul égoïste, 13 novembre 2006.
Les fuites de Quimper (2) : les sinistrés, excédés, saisissent la justice
Les eaux glacées du calcul égoïste, 15 mars 2007.
Quimper : une association d’usagers dénonce une pollution vieille de 30 ans au conseil municipal
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 décembre 2008.
Quimper : lancement des études pour une gestion publique ou privée de l’eau en 2011
Les eaux glacées du calcul égoïste, 27 janvier 2009.
Quimper : la justice condamne Veolia à indemniser une centaine d’usagers victimes de fuites
Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 janvier 2009.