Plusieurs organisations et opérateurs publics dans le domaine de l’eau se sont réunis le 17 septembre 2009 à Bruxelles, afin de coordonner leurs efforts pour faire aboutir un projet de la Commission européenne de soutien aux partenariats public-public entre opérateurs publics d’eau. Cette initiative déplaît aux grands opérateurs privés du secteur, qui font pression sur les Etats-membres pour entraver cette initiative. L’ONG Corporate Europe Observatory appelle à intervenir auprès de M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, afin de soutenir cette proposition de partenariats-public-public, qui sera débattue lors d’une réunion du Comité du 10ème Fonds européen pour le développement (FED), qui se tiendra à Bruxelles le 28 octobre 2009.
La réunion du 17 septembre 2009 a permis au représentant de la Commission de discuter directement avec les défenseurs des partenariats-public-public (PUP’S), et d’adapter le projet à leurs attentes et contraintes, dans la mesure où les règles communautaires en matière d’appel à propositions le permettent.
Le projet définitif de la Commission est donc proche d’un optimum en la matière, mais doit encore faire l’objet d’une approbation formelle de la part des Etats Membres lors d’une réunion le 28 octobre prochain.
Cette étape fait l’objet de pressions de la part des opérateurs privés, qui ne voient pas d’un bon oeil ce qu’ils perçoivent comme la menace d’un précédent politique en la matière. C’est pourquoi ils exercent actuellement des pressions sur les représentants des Etats Membres, au premier rang desquels la France.
Le courrier ci-après reprend les principaux points du dossier, et peut-être adapté avant de le faire tenir à M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie.
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Martin Pigeon
Corporate Europe Observatory (CEO)
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