Les règlementations, européenne et française, commencent à prendre en compte ces sources de pollution.
La question écrite n° 02279 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 - page 4135
« M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence de microplastiques dans les eaux embouteillées les plus vendues en France.
Le 21 juillet 2022, l’association Agir pour l’environnement a publié les résultats d’une étude dont le titre s’avère parlant : « Nous buvons du plastique ! » En effet, 78 % des eaux testées contiennent des microplastiques. Car le plastique ne se dégrade pas, mais se fragmente en microdébris, qui vont ensuite contaminer les écosystèmes comme les corps humains. Les microplastiques que l’on détecte dans les eaux minérales proviendraient ainsi de la dégradation de l’emballage ou des fragments se détachant du bouchon.
En août 2019, un rapport de l’organisation mondiale de la santé (OMS) appelait déjà à mener une évaluation approfondie des microplastiques présents dans l’environnement et de leurs conséquences potentielles sur la santé humaine, suite à la publication d’une analyse de l’état de la recherche sur les microplastiques dans l’eau de boisson (« Microplastics in drinking-water »).
On sait que ces microparticules se retrouvent aussi bien dans les selles que dans le sang et peuvent même atteindre le cerveau, les poumons ou le placenta.
En conséquence, il lui demande ce qui peut être entrepris pour s’assurer de leur innocuité ou repenser le processus industriel d’embouteillage. »
La réponse du Ministère de la santé et de la prévention,
publiée dans le JO Sénat du 09/03/2023 - page 1756.
« Les microplastiques sont décrits comme des particules constituées de polymères de plastique d’une taille comprise entre quelques dizaines de nanomètres et quelques centaines de micromètres résultant de la dégradation, fragmentation, abrasion d’objets macroscopiques en plastique ou matériaux composites, dont la diffusion planétaire depuis le milieu du XXème siècle conduit à la contamination généralisée des différents compartiments environnementaux (eaux, air, sols) et leur accumulation dans les chaînes alimentaires.
La préoccupation récente autour des microplastiques n’est pas qu’environnementale et concerne également la nécessaire évaluation des risques sanitaires liés à une exposition interne ou externe à ces microparticules.
En 2019, l’organisation mondiale de la santé a publié un état des recherches et des connaissances sur la présence des microplastiques dans les eaux de boisson et incitait à poursuivre et amplifier les travaux d’évaluation des risques pour la santé humaine.
La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) introduit à l’article 13 la notion de « liste de vigilance » couvrant les substances ou composés qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire pour les citoyens ou les milieux scientifiques, par exemple les produits pharmaceutiques, les composés perturbant le système endocrinien et les microplastiques.
Des substances et des composés sont ajoutés à la liste de vigilance lorsqu’ils sont susceptibles d’être présents dans les eaux destinées à la consommation humaine et pourraient poser un risque potentiel pour la santé humaine.
La liste de vigilance indique une valeur indicative pour chacune des substances ou chacun des composés et, lorsqu’il y a lieu, une méthode d’analyse possible qui n’entraîne pas de coûts excessifs.
Le bêta-œstradiol et le nonylphénol sont inscrits sur la première liste de vigilance fixée par la Commission européenne (décision d’exécution 2022/679 de la Commission du 19 janvier 2022) et seront recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) à partir du 1er janvier 2026.
Les microplastiques seront inscrits sur la deuxième liste de vigilance, la Commission ayant fixé au plus tard l’échéance du 12 janvier 2024 pour adopter une méthode de mesure des microplastiques.
La France, comme tous les Etats membres de l’Union européenne adaptera en conséquence sa règlementation.
La recherche/surveillance des microplastiques devrait porter sur les eaux brutes (eaux de surface ou eaux souterraines) utilisées pour la production d’EDCH et les eaux potables mises en distribution (vérification de l’efficacité des filières de traitement pour la rétention des particules de microplastiques).
L’industrie des eaux conditionnées exploite des ressources en eau souterraine de bonne qualité, non contaminées par des résidus des activités humaines (la qualification d’eau minérale naturelle ou d’eau de source est attribuée par le représentant de l’Etat dans le département) et les commercialise pré-emballées dans des contenants en plastique ou verre, et depuis 2021 en aluminium ou carton tétrabrique avec la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.
Son activité est soumise au respect des principes de la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte) et aux règlements européens qui encadrent l’hygiène des denrées alimentaires.
Les matériaux des emballages et des systèmes de fermeture (bouchons) utilisés pour le conditionnement des eaux embouteillées doivent démontrer leur innocuité vis-à-vis de la denrée alimentaire qu’ils contiennent.
Enfin, le ministère de la Santé et de la Prévention insiste sur l’importance du recyclage des bouteilles en plastique afin de réduire la dissémination de microplastiques dans l’environnement. Après usage, la bouteille plastique non collectée et non triée devient un déchet qui se dégrade/fragmente progressivement en éléments de plus en plus fins et de moins en moins récupérables.
Le bilan matière des matériaux utilisés dans l’industrie des eaux conditionnées (plastiques, verre, métal, cartons plastifiés) doit tendre vers davantage de réemploi des emballages conçus pour cet usage (exemple du verre consigné) et systématiser la collecte et le recyclage des matériaux constitutifs des emballages à usage unique, qui devront être conçus pour ce cycle de vie. »