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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Les usagers de l’eau en France, rappel historique, par Paul Linossier
par Marc Laimé, 9 janvier 2016

Les mobilisations des usagers de l’eau en France remontent au début des années 90, époque à laquelle les dérives de la gestion déléguée, impulsées par la première loi de décentralisation de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur de François Mitterrand, élu président de la République en mai 1981, atteignirent des sommets.

La révolte des abonnés débuta en région Rhône Alpes en 1994.

Elle fut provoquée par de substantielles augmentations de la facture d’eau après l’application de la loi sur l’eau de 1992 qui avait interdit la facturation « au forfait », et imposé un prix proportionnel au volume consommé. Mais avait maintenu la possibilité d’un abonnement (ou part fixe).

Dans l’esprit du projet de loi suivant, que Dominique Voynet échoua à faire adopter en janvier 2002, la part fixe devait se limiter aux coûts du relevé de compteur et de la facturation.

On sait ce qu’il est advenu avec la LEMA du 30 décembre 2006 : une latitude invraisemblable qui a fait de la part fixe une « pompe à phynances » accablant les ménages qui consomment le moins…

Les études de passage du tarif au forfait au nouveau tarif « part fixe + volume consommé » ont été réalisées pour les services publics délégués par les sociétés fermières, qui étaient seules à détenir les données économiques réelles ; les comptes rendus imposés par la loi Sapin ne se sont généralisés que plus tard. Ces études auraient du avoir pour hypothèse la conservation des recettes

Une certitude, si les associations nationales de consommateurs n’ont rien vu venir, les usagers ont très vite constaté les augmentations anormalement élevées de la factures d’eau, et un peu partout ont constitué des associations locales de consommateurs d’eau.

L’activisme de ces associations de consommateurs d’eau, à rapprocher de l’inertie des associations locales de l’UFC-Que Choisir ou de la CLCV pour ne citer qu’elles, on fait prendre conscience à un certain nombre d’élus du problème posé par l’exploitation déléguée.

Il convient d’ajouter les contrôles de gestion des Chambres Régionales des Comptes (CRC), qui jusqu’alors, et depuis leur création, étaient restées très discrètes. Ces contrôles ont eu le mérite, d’abord de rappeler les règles essentielles de gestion que doivent respecter les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), et de signaler les dérives des délégataires.

Il était ainsi rappelé, en particulier, que les redevances payées par les usagers doivent avoir pour stricte contrepartie un « service (effectivement) rendu » et que les sommes encaissées et non consommées doivent être restituées au service public en fin de contrat.

C’était le cas des « provisions pour renouvellement », qui furent ensuite dénommées « garantie de renouvellement », sans pour autant que l’effectivité de leur affectation puisse être établie.

La conjugaison de ces actions, activisme des usagers et contrôle de légalité a parfois abouti à l’annulation de dispositions de contrats de délégation. Ce fut par exemple le cas à Saint Etienne, voire du contrat lui-même, comme au Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche, qui desservait 100 000 habitants.

Aujourd’hui il est important de distinguer l’action des usagers constitués en associations locales dédiées, de la "guerre atomique" déclenchée par des sociétés, Veolia, Suez et Saur, dont les actionnaires successifs ont joué l’augmentation du chiffre d’affaires pour revendre, ou jouer du dividende servi aux dits actionnaires, avec une énorme plus-value.

En augmentant inconsidérément les prix d’achat de la société, comme en manipulant le montant du dividende servi à leurs actionnaires, la « valeur » de ces entreprises a atteint des montants hors de proportion de leur valeur réelle.

Ce qui a conduit, au cas particulier de la Saur, à l’issue d’un feuilleton aussi rocambolesque qu’interminable, à déposséder lesdits actionnaires de leur bien par les banques créancières dont ils ne pouvaient plus rembourser les prêts.

Forcément, pour conquérir des contrats sur les concurrents il n’y a que la solution de proposer des prix largement inférieurs de manière à casser les liens entre délégant et délégataires précédents, mais à ce rythme on s’éloigne de plus en plus de la réalité.

Voilà les deux causes essentielles aux « retours en régie » et baisses de tarifs observées à partir de la fin des années 2000.`

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