Après les reculs sans précédent enregistrés sur le front environnemental, une nouvelle digue vient de céder. Les entreprises privées du secteur de l’eau viennent de faire valider par le gouvernement différentes propositions susceptibles de porter très gravement atteinte à la gestion publique de l’eau en France.
Les contrats des filières énergies renouvelables, eau, recyclage/valorisation des déchets ont été présentés le 9 octobre 2013, en séance plénière du Comité stratégique de filière des éco-industries (Coséi), co-présidée par les ministres de l’Energie et du Redressement productif.
"Ces contrats qui sont validés par l’Etat et les industriels définissent une stratégie de filière à long terme et visent à renforcer les solidarités entre les entreprises des éco-industries, développer les relations entre grands groupes et PME, assurer les conditions d’une compétitivité accrue en France comme pour le développement à l’international", indiquent les ministres, dans un communiqué de presse commun. Ils s’inscrivent dans la même dynamique que les 34 plans industriels annoncés par François Hollande le 12 septembre dernier.
La filière eau, portée par 900 entreprises industrielles et de services, représente 38% du marché des éco-industries (16 Mds€ de chiffre d’affaires par an) et emploie 124.000 personnes. Pour ce secteur, l’enjeu est d’anticiper, "dans un contexte d’évolution des réglementations, des normes et des marchés et de leurs impacts sur les investissements et l’emploi, (…) les mutations liées au changement global prévisible dans un avenir de plus en plus proche (climat, ressources, croissance et migration des populations)".
Afin de lever certains freins, les entreprises de l’eau (FP2E), l’Union nationale des entreprises et industries de l’eau et de l’environnement (UIE) et l’association Profluid plancheront sur des propositions de simplifications administratives et réglementaires "visant le même niveau d’exigence sanitaire et environnementale".
De son côté, le groupe de travail eau du Coséi devra définir les modalités de concertation Etat / filière Eau en amont de l’élaboration des réglementations, en concertation avec les instances existantes.
En termes d’innovation, des réflexions seront notamment menées avec les collectivités afin d’encourager l’innovation, via les marchés publics et les délégations de service public.
Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles vont également "analyser l’impact du « in house » (sociétés publiques locales ou régies non soumises à la concurrence pour une durée indéterminée ou longue) sur la compétitivité de la filière".
Le gouvernement s’engage à maintenir et développer des soutiens publics, notamment au travers de la Banque publique d’investissement (BPI) et à ouvrir le programme des Investissements d’avenir pour appuyer des démonstrateurs, "autour de thèmes fédérateurs : l’usine d’épuration de la ville durable, des réseaux d’eaux intelligents, des projets « Smart Water »".
Afin de faciliter les ponts entre acteurs du secteur, l’Etat s’engage à réaliser une cartographie de la filière aux niveaux français et européen.
Lire aussi :
– "DSP, le bilan très positif de la loi Sapin menacé par la directive européenne sur les concessions."
La Gazette des communes, 11 octobre 2013.
(Cette reprise d’une dépêche de l’AFP, et l’encadré qui l’accompagne, sont hélas totalement incompréhensibles pour le commun des mortels..)
– Gestion déléguée : cap sur les municipales
Localtis, 15 octobre 2013.
(Beaucoup plus clair...)
SIA Conseils, 30 août 2013.
commentaires
Décidément le gouvernement "socialiste" nous offre un festival dans la défense des lobbies : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266062834&cid=1250266043305
Evidemment avec des pratiques comme celles-là les majors ont besoin d’aide à l’export : http://www.multinationales.org/spip.php?article146
Que reste-il du travail que vous avez fourni au PS ?
Quel respect du vote des Militants ?