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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Le gouvernement Barnier perpétue de hold-up de l’Etat sur la trésorerie des Agences de l’eau
par Marc Laimé, 14 octobre 2024

Le projet de loi de finances présenté jeudi 10 octobre envisage de reporter encore d’un an la marge de manœuvre financière supplémentaire pour les agences de l’eau, prévue normalement dans le cadre de la précédente loi de finances.

Pour contribuer à financer les projets notamment de rénovation des réseaux ou de sécurisation de la ressource, le Plan eau misait en effet sur une hausse de 475 millions d’euros par an de recettes mobilisables supplémentaires pour les agences. Cette rehausse devait se faire à travers une augmentation du « plafond mordant », le seuil au-delà duquel les sommes collectées par les agences vont alimenter le budget général de l’État (fixé à 325 millions) et l’arrêt du versement des primes pour performance épuratoire par les agences (150 millions).

La précédente loi de finances prévoyait une rehausse en deux temps du plafond mordant : d’abord, en 2024, une augmentation de 150 millions par an par rapport à 2023, puis, à partir de 2025, une nouvelle hausse de 175 millions, le ainsi portant à 2,522 milliards. Cet engagement ne se fera finalement pas. Le projet de loi de finances pour 2025 reporte en effet à 2026 cet objectif et fixe le plafond pour 2025 à 2,347 milliards d’euros… comme en 2024.

« Les redevances adoptées ou qui vont être adoptées dans les prochains jours par les conseils d’administration des agences de l’eau ont été déterminées sur la base du plafond mordant à 2,522 milliards, dénonce Régis Taisne, chef du département cycle de l’eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Cela veut dire que tout ce qui sera encaissé par les agences de l’eau au delà des 2,347 milliards sera "mordu". Ce n’est pas un bon signal. Il y a une remise en cause des engagements et de la parole de l’État. »

Avec une interrogation légitime sur les arbitrages qui pourraient ensuite être rendus pour 2026.

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