La dernière édition de Titre VII, les Cahiers du Conseil constitutionnel, propose plusieurs études dédiées à l’environnement, dont certaines remarquables, comme vient de le signaler le blog du cabinet Landot avocats.
• Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles, par Laurent FABIUS
• La contribution récente de la CEDH à la protection de l’environnement et des générations futures, par Síofra O’LEARY
• Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la consolidation du droit d’accès à la justice environnementale, par Koen LENAERTS
• La vision administrative du droit de l’environnement, par Isabelle DE SILVA
• La vision privatiste du droit de l’environnement, par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
• Les nouveaux objets en matière environnementale, par Laurent FONBAUSTIER
• La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser, par Marie-Anne COHENDET et Marine FLEURY
• De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l’article 7 de la Charte de l’environnement, par Raphaël BRETT
• Le droit à un environnement sain, propre et durable saisi par le droit international, par Camila PERRUSO
• Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de l’environnement, par Florence GALTIER
• Les justiciables se saisissent-ils du droit de l’environnement ?, par Sébastien MABILE
• Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative à la protection de l’environnement, par Valérie GOESEL-LE BIHAN
C’est à lire ici :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/novembre-2024-n-13
