Comme prévu, et ainsi que nous l’avons maintes fois évoqué, le gloubi-boulga de la GEMAPI concocté par de délirants Ribouldingue et Filochard prend l’eau à vitesse grand V. Ségolène Royal a commandé un rapport à un spécialiste du sujet en septembre dernier, et François Baroin, nouveau président de l’Association des Maires de France vient de demander à Manuel Valls que « l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine".
La lettre de mission adressée le 23 septembre dernier à Claude Miqueu, par Elisabeth Borne, dircab de Ségolène Royal, précise :
« (…)
Les réformes successives de décentralisation ont conforté le rôle des EPCI à fiscalité propre. La loi Maptam a en particulier attribué une compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux communes avec transfert aux EPCI-FP. Des débats se poursuivent pour leur attribuer davantage de compétences obligatoires en matière d’assainissement voire d’eau potable. Cette tendance interroge pourtant sur la pérennisation des syndicats qui se sont historiquement structurés pour organiser l’exercice de ces compétences selon des logiques de « territoires » ou de « bassins versants ». Elle interroge également sur la maintien des interventions des départements et des régions. Vous formulerez à ce titre des propositions. »
Intéressante occurrence, Claude Miqueu, dans la thèse qu’il a soutenu le vendredi 4 juillet 2014 à l’Université de Perpignan Via Domitia, intitulée « La nécessaire évolution de la gouvernance des cycles de l’eau », n’a pas manqué de souligner que la GEMAPI était « un objet juridique difficile à appréhender ». Et à tout dire « insaisissable » au plan juridique. Excellente entrée en matière qui augure bien de la suite.
Surtout quand dans le même temps, sitôt élu président de l’AMF, François Baroin fond à son tour vigoureusement sur le dragon GEMAPI.
Après la condamnation à quatre ans de prison ferme de l’ex-maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), jugé pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, il a ainsi déclaré le 16 décembre à Maire Info que "la question se pose de la capacité d’un certain nombre de communes et d’intercommunalités à assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques".
Selon lui, "elles n’ont pas les moyens de la mettre en oeuvre, ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique, ni sur le plan financier".
Alors que la loi Maptam du 28 janvier dernier a attribué aux communes et intercommunalités une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), contre l’avis de l’AMF, le sénateur-maire UMP de Troyes a indiqué qu’il allait "officiellement demander au Premier ministre que l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine".
La prévention en matière de climatologie étant un sujet "désormais extrêmement complexe", "c’est à l’Etat d’assumer cette responsabilité", estime François Baroin car "il ne peut plus transférer ce genre de mission à des élus qui n’ont ni les moyens techniques, ni juridiques de l’assumer".
Sitôt dit sitôt fait avec la lettre datée du 18 décembre adressée à Manuel Valls, dans laquelle François Baroin lui détaille tout le mal qu’il faut penser de notre hydre, et lui annonce qu’il inscrit le sujet au premier rang des questions qu’ils aborderont lors d’une réunion qui se tiendra au début du mois de janvier 2015.
Comme Manuel Valls ne va pas tarder à être informé que la FNSEA ne veut en aucun cas de la GEMAPI, ite missa est.
Joyeux Noël.
Sur Xynthia : un excellent ouvrage chez Geste éditions
http://www.gesteditions.com/inventaire-general/autres-inventaire/xynthia-ou-la-memoire-reveillee