Nous relayons l’excellent blog du cabinet d’avocats Landot, qui a publié cette information importante s’agissant de l’intérêt à agir des APNE.
Au cas d’espèce, des APNE françaises avaient saisi la CEDH, déplorant des atteintes de leur droit à l’information dans le célèbre dossier de l’enfouissement de déchets nucléaires, dans le cadre du projet Cigeo à Bure.
Quoique n’imputant à la France aucune violation de ce droit au cas d’espèce, la CEDH n’en impose pas moins à l’occasion une conception large de l’intérêt à agir en justice des associations environnementales agrées.
Commentaire du blog Landot : « Autrement dit les juges français devront à l’avenir avoir une vision plus large de l’intérêt à agir des associations environnementales agrées... Ceci dit, la position de la Cour d’appel en cause dans cette affaire pouvait déjà sembler sévère au regard, déjà, des critères français... »
– Voir le communiqué de la Cour :
Arrêt association BURESTOP 55 et autres c. France - Associations de protection de l’environnement opposées au projet de centre de stockage de produits radioactifs sur le site de Bure
Voir CEDH, ch. 1, 1er juillet 2021, Association BURESTOP 55 et autres c. France, requêtes nos 56176/18, 56189/18, 56232/18, 56236/18, 56241/18, 56247/18
https://hudoc.echr.coe.int/eng#%7B%22itemid%22:[%22001-210768%22]%7D
