Dans son discours du 5 octobre devant les présidents d’intercommunalités réunis à Nantes, Mme Jacqueline Gouraut, ministre auprès du ministre de l’Intérieur a balayé toute idée de report ou d’annulation du transfert, mais s’est montée ouverte sur un texte assouplissant d’ici début 2018 la mise en oeuvre de ces transferts de compétences.
« Bien sûr, nous ne reviendrons pas sur le transfert aux intercommunalités, mais la question se pose sur la mise en oeuvre ». C’est par cette petite phrase que la ministre a résumé la position du gouvernement sur la prise en main par les intercommunalités de la compétence Gemapi.
Alors que les présidents de communautés, réunis pour la 28ème convention de l’ADCF, disaient attendre « des clarifications législatives et de nouvelles échéances pour la nouvelle compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » introduite par le Sénat dans la loi Maptam en 2014 sans réelle étude d’impact », la ministre a fait un pas dans leur direction, indiquant que l’exécutif allait, « faire preuve de souplesse et, avec un certain nombre de parlementaires, légiférer sur les modalités de mise en oeuvre, sa maitrise-d’ouvrage et le financement ».
« Nous allons faire en sorte que l’on puisse légiférer », « peu importe qu’il s’agisse d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, pour revenir sur ce qui n’a pas été bien voté », a-t-elle précisé, évoquant le cas des départements « écartés de la gestion de la Gemapi » ou encore des questions posées par « la continuité fluviale ».
Ayant réitéré la volonté du gouvernement « de légiférer rapidement », elle rejoint donc les propos de Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, qui parlait en début de semaine de modifications « pratiques » dans l’exercice de la Gemapi.
L’entrée en vigueur de cette compétence ayant déjà été reculée de deux ans suite aux négociations conduites par l’AMF dans le cadre du dialogue national des territoires.
Etant noté l’invitation aux parlementaires à « prendre des initiatives pour améliorer la loi Notre sur la question de la compétence Gemapi », étant acté que le gouvernement se montrera « ouvert » à ces initiatives, une certaine incertitude va donc continuer à prévaloir, lors même que la compétence prend effet… dans deux mois et demi.
L’AMF n’a eu de cesse, depuis 2014, de demander à l’État qu’il précise les modalités de mise en œuvre de cette lourde compétence. Dans le cadre du dialogue national des territoires (2015), elle avait d’ailleurs obtenu un recul de deux ans de l’entrée en vigueur de la Gemapi afin notamment de laisser aux communes et aux EPCI le temps de s’organiser au travers d’une Socle (Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau).
Gema et Pi sont dans un bateau, ça continue…