La régie des eaux de Grenoble Alpes Métropole, qui assure la compétence « eau potable » depuis 2015, a découvert qu’Arkema avait obtenu depuis des années des autorisations préfectorales de déverser des effluents pollués chimiquement dans la Romanche et dans le Drac. Et des études récentes menées par le BRGM et le cabinet Antea, montrent qu’il y a des influences de ces déversements sur les champs de captage situés en face et sur certains puits de Rochefort.
Environ 85% de la population de la Métro a accès à une eau de très bonne qualité, naturelle et non traitée grâce aux champs captants de Rochefort alimentés par la nappe phréatique du Drac et sensibles à ce qui arrive de la Romanche, et grâce aux champs captants de Jouchy – Pré Grivel alimentés par la nappe de la Romanche.
Cette qualité provient des efforts faits par les collectivités publiques depuis de très longues années et les champs sont protégés par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP). Le dernier arrêté concernant les captages de Rochefort date de 1967.
Cet arrêté interdit les déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, dont les effluents pollués des installations d’Arkéma et de la plateforme chimique qui se situent en rive droite du Drac en face des puits de Rochefort.
Or assez récemment, la régie des eaux de Grenoble Alpes Métropole, qui assure la compétence « eau potable » depuis 2015, a découvert qu’Arkema avait obtenu depuis des années des autorisations préfectorales de déverser des effluents pollués chimiquement dans la Romanche et dans le Drac. Et des études récentes menées par le BRGM et le cabinet Antea, montrent qu’il y a des influences de ces déversements sur les champs de captage situés en face et sur certains puits de Rochefort.
Raymond Avrillier, membre du conseil d’exploitation de la régie de l’eau potable a demandé fin 2022 au préfet de l’Isère de respecter l’arrêté préfectoral de 1967 et de rapporter les décisions d’autorisations de rejets de polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac obtenues par Arkéma et d’autres installations classées pour la protection de l’environnement.
N’ayant pas eu de réponse, il a été contraint de saisir la justice administrative, pour :
• d’une part annuler le refus du préfet de l’Isère de communiquer les documents administratifs qu’il a demandé ;
• d’autre part enjoindre au préfet de l’Isère de prendre toute mesure utile à l’effet d’interdire immédiatement la poursuite des déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, par référé-liberté du fait de l’atteinte grave à une liberté fondamentale, « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » inscrit à l’article 1er de la Charte de l’environnement, étant une liberté fondamentale au sens du référé-liberté.
Sources : ADES.